La Souveraineté et l'Intégration Régionale

Section 2ème : les limites de la souveraineté

Le principe de non intervention est en corollaire de celui d'égalité. Les collectivités étant égale entre elles, il existe un principe de respect réciproque des pouvoirs de chaque Etat. Mais comme nous le fait observer MAPUYA, ce principe est essentiellement d'ordre politique. A ce titre, il est d'une application fort et difficile^7(*). L'histoire de relations internationales montre que les hypothèses d'intervention sont beaucoup plus fréquentes que celles de non intervention même et est appliqué comme signifiant tant à la fois la non intervention de certains Etats et l'intervention d'autres : ce qui nous amène à analyser les limites proprement dites.

§1. L'intervention sollicitée

Elle est légitime dans une communauté d'Etats ; celui qui est en difficulté peut appeler les autres au secours : ce fut le cas de la RDC en 1998. Dans le cadre du SADEC, l'Angola, le Zimbabwe et la Namibie étaient venus l'assister pour lutter contre les rébellions survenues de part le pays.

Cette intervention doit normalement obéir à deux conditions  du droit international public: elle ne doit pas être entachée des nullités, comme l'annexion d'une partie d'un autre Etat, également elle ne doit pas avoir pour objet la violation d'une règle du droit des gens.

§2. L'intervention dite humanitaire

Elle se conçoit par exemple, lorsqu'un Etat donné viole le droit humanitaire et que d'autres Etats doivent intervenir pour le contraindre à cesser les exactions. Cette hypothèse est envisageable au Sud Soudan, plus précisément dans le DARFOUR. Le président EL BECHIR, en face d'une grande violation du droit humanitaire, doit cesser de blandir la non intervention dans les affaires intérieures de son pays : c'est la raison pour laquelle, la communauté internationale à d'ailleurs raison de venir suppléer l'union africaine qui ne semble pas être à la hauteur du travail à abattre.

§3. L'intégration régionale

Elle constitue une limite par excellence au principe de la souveraineté. Grâce aux multiples avantages qu'elle présente, les Etats sont obligés, dans certaines mesures d'aliéner une partie de leur souveraineté aux fins de permettre à l'organisation de mieux réaliser ses objectifs et son objectif a lui assignés.

C'est ce que veut dire l'art 277 de la constitution de la République Démocratique du Congo qui dispose que : « la République Démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d'association ou de communauté portant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l'unité africaine ». L'intégration régionale constitue, de ce fait, l'objet de notre second chapitre.

* ⁷ MAPUYA, Emergence des nouveaux Etats et du Droit International, Kinshasa, P.U.Z. p.74.