La Souveraineté et l'Intégration Régionale

UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU

(U.C.B.)

B.P. 285 BUKAVU

FACULTE DE DROIT

PROMOTION: PREMIERE LICENCE

TRAVAIL DE RELATIONS INTERNATIONALES AFRICAINES

La Souveraineté et l'Intégration régionale

Présenté par : Justin BAHIRWE MUTABUNGA

Directeur : Doctorand ABBAS SAID Ahmed

ANNEE ACADEMIQUE : 2006-2007.

INTRODUCTION GENERALE

Parler de la souveraineté et de l'intégration régionale, réfère au concept d'Etats indépendants ou nouvellement crées qui bénéficient de la plénitude des prérogatives internationales et qui veulent mettre en profit ces attributs aux fins d'une réalisation de certains objectifs par eux définis, comme la défense mutuelle, les échanges commerciaux, etc.

Pour qualifier cette situation, l'on a souvent usé du terme souveraineté qui, dans la recherche des caractéristiques de l'Etat, s'ajoute aux critères matériels ou aux composantes de caractères politico-social, de territoire, population et organisation politique. Bref, c'est la tripartite, gouvernement- territoire-population.

La doctrine soutient que la souveraineté est la manifestation par excellence de l'existence de l'Etat sur la scène internationale (voire régionale), qu'elle renferme dans sa connotation un ensemble de compétences dévalues à l'Etat et qu'elle désigne de caractère des pouvoirs à lui reconnus^1(*).

L'on comprend donc, que c'est grâce à la souveraineté qu'un Etat peut se permettre d'intégrer une organisation régionale.

Pour PUCHALA D., l'intégration régionale, dans une analyse en termes dynamiques, est présentée comme un processus de transformation du système au niveau de la politique internationale et qui implique divers changements tant dans la structure que dans le style et l'atmosphère des relations entre les Etats parties au système régional^2(*).

Le processus de transformation du système au niveau de la politique internationale ou régionale développé par PUCHALA, semble être une limite au concept de souveraineté : ceci nous fait dire qu'on semble se trouver au centre d'un système antianémique. La soumission ne permettrait pas à l'Etat d'exercer toujours sa souveraineté sur le plan régional ; elle constituerait, pour l'Etat, l'aliénation d'une partie de sa souveraineté.

L'on est donc en droit de se poser une question cruciale : comment la souveraineté de l'Etat continue-t-elle à se manifester dans le cadre de l'intégration régionale ?

Construire une réponse à cette question permet de déterminer les garanties accordées à l'Etat pour exercer sa souveraineté tout en respectant ses obligations envers l'organisation, aussi, la souveraineté consiste dans cette liberté permettant à son titulaire de répidier à son engagement quand il le jugera nécessaire.

Eu égard au contour que revêt le présent travail, nous allons nous inspirer de la technique documentaire. De ce fait, notre travail puisera ses matériaux dans les différents, textes constitutifs de certaines organisations régionales, mais également dans la doctrine.

En plus de l'introduction, le présent travail portera sur deux chapitres. Le premier traitera de la souveraineté dans sa spécificité et le second abordera le problème de l'intégration régionale. Viendra enfin une conclusion générale.

CHAP I : LA SOUVERAINETE DANS SA SPECIFICITE

Section 1ère : Aperçu général

Concrètement, la souveraineté est la faculté pour un Etat d'agir librement, sans aucune contrainte et d'une manière égale sur la scène internationale face à un autre Etat.

La souveraineté, comme la définit le Larousse, est la qualité d'un pouvoir suprême reconnue à l'Etat, qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national (souveraineté interne) et non indépendance absolue dans l'ordre internationale ou il n'est limité que par ces propres engagements (souveraineté externe)^3(*).

§1. Origine et portée de la souveraineté.

A. Origine.

La souveraineté, comme principe cardinal des Etats, a le même âge que l'Etat

lui-même^4(*).

B. Portée du principe

Le principe d'égalité souveraine affirmé dans la charte des Nations Unies,

repris dans les actes constitutifs des toutes les organisations internationales et régionales, dans les traités de coexistence pacifique ainsi que dans les communiqués entre gouvernements, constitue un des fondement du droit contemporain.

§2. La souveraineté Interne et Externe.

Le mot souveraineté utilisé tout court ou dans sa monographie, traduit donc à la fois la notion de souveraineté dans l'Etat et celle de souveraineté de l'Etat.

A. La souveraineté dans l'Etat

Cette première acception se rapporte à la souveraineté intérieure qui se définit en droit interne par son contenu positif de plénitude des pouvoirs que l'Etat exerce sur ce qui lui sont soumis, c'est-à-dire ses sujets ; il n'admet point de collectivité à lui supérieure^5(*). C'est en quelque sorte la portée du principe de non ingérence dans les affaires internes de l'Etat ou des peuples à disposer d'eux mêmes.

B. La souveraineté de l'Etat

La seconde acception, quant à elle, se rapporte à la souveraineté extérieure

qui ne s'analyse pas en des termes positifs, comme un ensemble des pouvoirs que l'Etat détiendrait sur ses sujets au sur les autres, mais se définit négativement comme la non- soumission à une autorité supérieure ; le fait de n'être le sujet (au sens d'assujetti) d'aucun autre sujet (au sens juridique)^6(*)

L'idée de souveraineté-indépendance comporte comme corollaire

immédiat l'égalité des Etats; tous sont égaux, et à cet titre, négocient et discutent leurs accords sur base de l'égalité et de la liberté contractuelle.

Cependant, tout Etat, en adhérant à l'organisation régionale (comme l'union africaine, l'union européenne, etc), doit en adopter la charité qui contient des devoirs et obligations auxquels l'Etat est tenu de se soumettre : ce qui est une limite considérable audit principe dont nous examinons.

* ¹ RANJEVA R. et CADOUX L. Droit International Public, Paris, Edicef, 1952, p.229.

* ² PUCHALA D., Patterns, in west european intégration, Rapport présenté au congrès de l'Américain political

science association, Los Angeles, sep. 1970, p.6.

* ³ Grands dictionnaires Encyclopédiques, Tg, Librairie Larousse, Paris, 1985, p. 9952.

* ⁴ Op.cit, p. 1952, Idem. P.9952.

* ⁵ COMBACOU J. et SUR S., Droit International Public, 2^ème éd. Mont chrétien, Paris, 1995, p. 23.

* ⁶ Op.cit, p.23