La question Kaliningrad dans les relations UE - Russie

Paragraphe 2 : Les interventions de la BERD

Créée en 1990, à l'initiative de la France, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement^26(*) a pour objectif de faciliter la transition des pays d'Europe centrale et orientale ainsi que des pays issus de l'ex-Union soviétique vers l'économie de marché et d'y favoriser l'initiative privée et l'esprit d'entreprise. La majorité de ces pays (à l'exception de certaines républiques d'Asie centrale) en sont membres tout comme la Communauté européenne en tant que telle et ses vingt-cinq Etats membres. Hors Europe figurent les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, le Japon, la Corée, le Maroc et la Turquie. En 2002, la BERD a accru de manière significative le niveau de ses nouvelles opérations dans la Fédération de Russie, portant ses engagements annuels à 1,3 milliard d'euros^27(*) contre 804 millions d'euros en 2001. La croissance a été particulièrement solide dans le secteur des infrastructures. Fin 2002, le total des investissements de la BERD en Fédération de Russie s'élevait à 4,8 milliards d'euros. Les investissements dans le secteur privé représentaient 78 % de cette somme. L'investissement total comprend 1,34 milliard pour soutenir les institutions financières, 761 millions pour les ressources naturelles, 458 millions pour l'agroalimentaire et 758 millions d'euros pour les projets dans l'industrie générale et dans les industries manufacturières. En 2002, la BERD a signé des projets avec d'importants investisseurs locaux et stratégiques dans des secteurs aussi divers que les articles ménagers et le traitement de l'acier. Elle a renforcé son portefeuille hors des grandes villes, élargi son soutien aux petites municipalités et aux banques régionales et accru ses financements en monnaie locale. Dans le secteur de l'électricité, la BERD s'est impliquée dans des projets avec les principaux services publics régionaux, tout en poursuivant un dialogue soutenu avec les autorités compétentes sur la restructuration du secteur. Le plus vaste projet de la BERD à ce jour - un prêt de 234 millions d'euros pour la barrière de protection contre les crues de Saint-Pétersbourg - a été signé en fin d'année. Ce prêt contribuera à financer l'achèvement de cette barrière et à prévenir les inondations dans la ville. Depuis deux décennies, Saint-Pétersbourg est inondée environ deux fois par an et une inondation sérieuse pourrait coûter 4 milliards d'euros à la ville. Ce prêt sur dix-huit ans permettra aux autorités russes d'appliquer les meilleures pratiques commerciales à la construction et au fonctionnement d'un important projet du secteur public, avec recouvrement des coûts et participation du secteur privé. Parmi les projets importants signés en fin d'année figure le prêt au gouvernement russe pour financer les réparations sur la tour Ostankino à Moscou, deuxième tour de télévision du monde par sa hauteur. Ce projet aura un impact significatif sur le processus de transition en assurant le même accès aux chaînes publiques et privées et en introduisant des méthodes commerciales de gestion^28(*). Le programme de la Banque pour les petites entreprises a bien progressé pendant l'année. Le Fonds pour les petites entreprises de la Fédération de Russie a fourni 300 millions d'euros à 44 500 emprunteurs, avec des prêts allant de 10 à 200 000 euros. Fin 2002, les décaissements du Fonds s'élevaient à plus d'un milliard de dollars EU (950 millions d'euros) répartis sur plus de 100 clients. Les fonds régionaux de capital-risque ont offert un soutien complémentaire aux petites et moyennes entreprises (PME) via des prises de participations et des subventions. Elle a poursuivi le développement de sa gamme de produits en Fédération de Russie, introduisant les reçus de stockage et le crédit-bail. S'agissant des activités à venir, la BERD a adopté, en octobre 2002, une nouvelle stratégie de pays pour la Fédération de Russie. Cette stratégie met en évidence la contribution de la Banque à la diversification économique du pays et son soutien au processus de réforme en cours. L'accent sera mis tout particulièrement sur les projets qui contribuent à libérer l'économie de sa dépendance vis-à-vis des secteurs du pétrole et du gaz. Par exemple, la BERD va renforcer son programme de modernisation des infrastructures municipales et de financement de projets clés dans les transports. À Kaliningrad, elle a élaboré un plan d'action qui prévoit des investissements importants dans les systèmes de traitement des eaux, la création d'une filiale d'une banque spécialisée dans les prêts aux PME et le lancement d'une étude visant à évaluer les difficultés rencontrées par les petites entreprises.

* ²⁶ Source : Rapport 2002 de la BERD. Voir en annexe n° 3 « quelques exemples d'intervention de la BERD en Russie ».

* ²⁷ Soit un tiers des 3,9 milliards d'euros investis par la BERD en 2002, contre 1,27 milliard d'euros en Europe centrale et orientale et dans les Etats baltes, 1,35 milliard dans les pays aux premiers stades et aux stades intermédiaires de la transition (Asie centrale, Europe méridionale et orientale, Caucase).

* ²⁸ Voir en annexe quelques exemples d'intervention de la BERD.