La question Kaliningrad dans les relations UE - Russie

CHAPITRE II :

LES RELATIONS ECONOMIQUES, SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES

Ainsi que l'indiquait Jacques Sapir^29(*), « la Russie et l'Union européenne sont d'ores et déjà fortement intégrées d'un point de vue économique mais aussi culturel et scientifique. Cette intégration a des éléments extrêmement positifs pour les deux parties et on peut considérer que d'une certaine manière dans nos relations avec la Russie, se joue la question de notre compétitivité globale face à la fois à l'ensemble nord-américain, mais aussi face à l'ensemble extrême-asiatique qui est aujourd'hui un partenaire extrêmement important au niveau mondial ». Cette intégration économique concerne à la fois les échanges et les investissements.

SECTION 1 : UNE FORTE INTÉGRATION ÉCONOMIQUE

Paragraphe 1 : le secteur énergétique

L'Union européenne constitue de loin le premier partenaire commercial de la Russie. Avant même l'élargissement, le commerce avec l'Union européenne représentait environ le tiers du commerce extérieur de la Russie : 25 % de ses importations pour un montant de 24,4 milliards de dollars et 35 % de ses exportations (34,3 milliards de dollars). Si on y ajoute les dix nouveaux membres de l'Union européenne, la part du commerce réalisée avec l'Union va représenter environ la moitié du commerce extérieur russe. Par comparaison, les échanges de la Russie avec l'Amérique du Nord (Etats-Unis, Canada, Mexique) représentent 4,5 % de son commerce extérieur. Avec ses partenaires de la CEI, ils en constituent environ 20 %^30(*) et avec la Chine, quelque 15 %. Cette comparaison montre que « l'Union européenne joue un rôle commercial extrêmement important pour la Russie, elle montre aussi que le commerce de la Russie est un commerce essentiellement continental : Union européenne, CEI, Chine. On pourrait y ajouter deux pays qui pèsent évidemment moins mais qui pèsent pratiquement autant que le continent nord-américain, l'Inde et l'Iran. C'est donc un point extrêmement important, le commerce extérieur russe est un commerce continental »^31(*). En sens inverse, l'engagement européen est bien moindre puisque la Russie ne constitue que le 5ème partenaire commercial de l'Union : 4,4 % de ses importations et 2,1 % de ses exportations. Ces courants ont fortement progressé depuis le début des années 1990 ; ils ont enregistré une très forte reprise après la crise de 1998/1999 et quadruplé en dix ans. Néanmoins, la progression des achats de l'Union ayant été plus forte que celle de ses ventes, le déficit de l'Europe s'est creusé, il a dépassé 17 milliards d'euros en 2002.

Echanges de l'Union européenne avec la Russie de 1992 à 2001

(En milliards d'écu/euros

Et en % des exportations et importations totales intra et extra -UE)

	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Exportations En valeur en %	6,9 1,7	12,6 2,7	14,3 2,7	16,3 2,8	18,7 3,0	25,5 3,4	21,2 3,1	14,7 1,9	19,9 2,1	28	30,4
Importations En valeur en %	10,8 2,3	17,3 3,6	21,1 4,1	21,1 3,9	23,3 3,9	27 3,8	23,2 3,3	26,0 3,3	45,7 4,4	47,7	47,6
Solde En valeur	-3,9	-4,9	-6,8	-4,8	-4,6	-1,5	-2,0	-11,3	-25,8	-19,7	-17,2

Source : Eurostat

Le rôle de l'Allemagne est fondamental dans ces relations puisqu'elle contribue pour plus de 30 % aux échanges russo-européens. Viennent ensuite l'Italie (13,6 % des échanges de la Russie avec l'Union européenne), les Pays-Bas (11,7 %), la Grande-Bretagne (9,8 %), la Finlande (9,5 %) et la France (6,7 %). Le commerce entre l'Union européenne et la Russie se caractérise par une forte asymétrie : la Russie exporte surtout des matières premières alors que l'Union européenne lui vend essentiellement des biens d'équipement, des produits transformés et de l'agroalimentaire. Les importations européennes portent avant tout sur des produits énergétiques, du fer, de l'acier et des métaux non ferreux dont la Russie est le premier fournisseur, à l'exception du gaz dont elle est le troisième fournisseur (après la Norvège et l'Algérie). L'importance du secteur énergétique dans les échanges entre les deux entités a conduit à la formalisation en novembre 2000 d'un partenariat énergétique entre l'Union européenne et la Russie. En effet, la croissance de la demande en Europe, les incertitudes au Moyen-Orient, les limites des ressources ouest-européennes, les problèmes d'exploitation et d'acheminement de la Mer Caspienne confèrent d'autant plus d'intérêt aux ressources russes. La Russie dispose de 45 % des ressources mondiales de gaz et de 13 % des réserves de pétrole^32(*). En 2000, la Russie a fourni à l'Europe 41 % de ses achats de gaz^33(*), contribuant à 19 % de sa consommation et 21 % de ses importations de pétrole, ce qui représente 19 % de la consommation européenne. Le partenariat énergétique a pour objectif de développer les relations énergétiques entre l'Union européenne et la Russie et de favoriser l'intégration de leurs marchés. Il couvre les secteurs pétrolier, gazier et électrique. A travers le partenariat énergétique, l'Union européenne veut sécuriser sa dépendance, par des contrats à long terme et par la protection des investisseurs européens en Russie et sur le plan technique, en modernisant un secteur délabré, en créant des infrastructures de transport et en ouvrant de nouveaux champs tels que celui de Shtokman, en mer de Barents. De tels objectifs impliquent des engagements concrets du côté russe en termes de stabilité fiscale, d'amélioration de la production et de protection des investissements ainsi qu'une amélioration du cadre contractuel dans lequel évoluent les entreprises européennes. Elle suppose également la mise en place d'une procédure de règlement rapide des litiges en droit russe. La Russie, quant à elle, vise à accélérer la réforme des monopoles, à attirer des investissements afin de réorienter les systèmes de production et de consommation pour accroître les exportations de gaz et de pétrole et à améliorer l'efficacité énergétique. Le partenariat énergétique prévoit un doublement des exportations de gaz vers l'Europe et une contribution de l'Union européenne au financement des infrastructures de production et de transport dans ce secteur^34(*). Ainsi, à l'issue du sixième sommet russo-européen (octobre 2000), un consortium européen composé notamment de Gaz de France et du russe Gazprom a décidé la construction d'une conduite destinée à acheminer la gaz russe en Europe via la Biélorussie, la Pologne et la Slovaquie, projet dans lequel est particulièrement impliqué Ruhrgas (Allemagne), principal actionnaire étranger de Gazprom et l'un de ses principaux partenaires pour la fourniture de gaz à l'Europe^35(*).

Le quatrième rapport de synthèse^36(*) présenté en novembre 2003 par Victor Khristenko, vice-premier ministre de la Russie et par François Lamoureux, directeur général à la Commission européenne, a réitéré l'objectif d'intégration des marchés de l'énergie. Il a réaffirmé également la nécessité de trouver une solution « mutuellement acceptable » au problème des échanges de matières nucléaires conformément à l'article 22 de l'APC et mis l'accent sur la coopération en matière de sûreté nucléaire. Il a de plus insisté sur la nécessité de garantir des niveaux de sécurité élevée pour le transport des hydrocarbures et sur la sécurité environnementale applicable au transport de produits pétroliers.

Le rapport rappelle enfin que l'utilisation rationnelle de l'énergie et les économies d'énergie qui sont également une des composantes du dialogue énergétique^37(*) font l'objet de projets pilotes dans les régions d'Astrakhan, d'Arkhangelsk et de Kaliningrad, financés dans le cadre du programme TACIS 2003. Il est clair que dans le partenariat énergétique, la Russie voit un vecteur de rapprochement dans d'autres sphères, notamment politique. Cependant l'interdépendance énergétique entre la Russie et l'UE si elle constitue un gage de dialogue permanent, représente en même temps un risque de trop grande dépendance vis à vis du fournisseur russe, elle suscite de plus des malentendus, la Russie craignant que l'Europe ne cherche à la maintenir dans la position de fournisseur de matières premières, l'UE souhaitant pour sa part parvenir à l'intégration du secteur énergétique russe au marché européen. Enfin, sachant que les marges sont partagées entre actionnaires européens et Gazprom, la forte implication des entreprises européennes dans ce secteur pourrait expliquer le maintien d'une politique de prix élevé du gaz dont on sait qu'il a constitué une des pierres d'achoppement dans les négociations entre l'UE et la Russie, sur l'adhésion de cette dernière à l'OMC.

* ²⁹ Audition devant la section des relations extérieures le 17 février 2004.

* ³⁰ La CEI représente en 2002, 22 % des importations russes et 15 % de ses exportations

* ³¹ M. Jacques Sapir au cours de son audition devant la section des relations extérieures le 17 février 2004.

* ³² La part de la Russie dans le commerce mondial de gaz est de 35 % contre 10 % pour la Norvège et 9 % pour l'Algérie

* ³³ 20 % des importations européennes proviennent de Norvège et 20 % d'Algérie.

* ³⁴ Les besoins en investissement pour la croissance et la modernisation du secteur énergétique russe ont été évalués entre 460 et 600 milliards d'euros sur la période 2000-2020

* ³⁵ Les relations Russie Union européenne, Le Courrier des pays de l'Est, mai 2002.

* ³⁶ Dialogue Union européenne - Russie sur l'énergie », quatrième rapport de synthèse, novembre 2003.

* ³⁷ La consommation énergétique par point de PIB est en Russie entre trois et quatre fois ce qu'elle est en France.