La question Kaliningrad dans les relations UE - Russie

SECTION 2 : LES PROGRAMMES DE COOPERATION

Paragraphe 1 : le programme TACIS

Par le biais de TACIS, la Commission a accès à des projets dont la nature est éminemment politique^15(*) et qui façonne l'avenir des relations avec la Russie. Cette interconnexion entre assistance technique et stratégie politique se reflète dans la communication rédigée par la Commission sur « l'avenir des relations avec la Russie » en 1995^16(*).

L'Union européenne ainsi que ses Etats membres sont les principaux fournisseurs d'aide à la Russie. Instrument financier d'assistance technique, le programme TACIS a été créé en décembre 1991 avec pour objectif d'encourager « l'établissement de conditions favorables à l'économie de marché » et de « renforcer la démocratie ». On rappellera que c'est en 1990, à l'occasion des sommets de Dublin et de Rome, que l'Union européenne a reconnu que les réformes économiques lancées par l'Union soviétique étaient fondamentales pour la promotion de la paix et de la stabilité en Europe et dans le reste du monde et qu'il convenait en conséquence d'accompagner les efforts de la Russie par diverses aides. Parmi celles-ci figuraient une aide alimentaire d'urgence, des crédits garantis destinés à l'importation de denrées alimentaires, mais aussi et surtout un programme d'assistance technique dont la finalité était de « soutenir les mesures prises par les autorités soviétiques pour mener à bien la réforme et le redressement de l'économie soviétique ».

A /L'initiative

L'idée initiale d'une telle assistance à l'URSS émanait de la France et de l'Allemagne avant que la Commission ne se l'approprie progressivement. Elle proposa alors au Conseil de mettre en place un programme communautaire d'assistance technique sur le modèle du programme Phare créé en 1989 pour l'Europe centrale. De fait, si l'Union européenne a peiné à élaborer un nouveau cadre politique pour ses relations avec la Russie, au contraire elle a su rapidement asseoir son programme d'assistance technique ; TACIS devint au demeurant distinct, dans ses structures de gestion de la direction Phare, dès 1993. Constat doit être fait que la Commission a su exploiter l'aide accordée à la Russie pour s'affirmer comme un acteur majeur de la scène communautaire mais également internationale^17(*). L'objectif du programme TACIS est de veiller à aider les pays de l'ex-URSS ainsi que la Mongolie^18(*) à réaliser chacun leur processus de transition, à consolider leurs structures démocratiques et juridiques, et à développer leur économie de marché. Pour ce qui concerne plus particulièrement l'ex-URSS, il est devenu, avec la mise en oeuvre de l'APC, l'outil privilégié d'une coopération dans des domaines allant du conseil pour l'adoption de législations économiques à la fourniture d'un savoir-faire technique, dans le but à terme d'une l'intégration économique plus complète entre la Russie et les pays de l'UE. Au fil du temps, l'accent a également été mis sur les réformes institutionnelles, juridiques et administratives et cet outil doit in fine contribuer à faciliter l'intégration de la Russie dans l'OMC. La première programmation de TACIS, dite TACIS I, couvrait la période 1991-1999 et comprenait de grands projets, mais aussi de petits projets appelés « bistro » qui correspondaient à la mise en oeuvre de micro-projets répondant à des besoins locaux, ainsi que des projets dits « TACIS démocratie ». Le soutien de TACIS vise principalement à transmettre un savoir-faire et une expertise aux organisations des pays partenaires (bénéficiaires). Le programme n'investit pas dans des projets concrets de reconstruction ; les fonds sont alloués à des experts et à des organes de contrôle selon différents modes : l'organisation de sessions de formation, la collaboration ou le jumelage entre organisations, ou encore le détachement de spécialistes européens dans les pays partenaires.

* ¹⁵ Par exemple, l'inclusion des projets de sécurité nucléaire dans les actions du premier pilier n'a jamais été véritablement discutée.

* ¹⁶ Commission européenne, l'avenir des relations avec la fédération de Russie, COM (95)223,1995. Ce texte est un projet de position commune présenté au titre de la PESC.

* ¹⁷ Le Conseil européen lui reconnaît d'ailleurs pleinement ce rôle « Cette décision [la décision du Conseil d'inviter la Commission à formuler des propositions d'assistance] tend à confirmer le rôle de la Commission sur le plan international ». Bulletin des Communautés européennes, n° 6, 1990, point I 19.

* ¹⁸ Les pays partenaires sont les douze nouveaux Etats Indépendants (NEI) : Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghistan, Moldavie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan; plus la Mongolie. (les ex-Républiques de l'Union soviétique, moins les Etats Baltes, ainsi que la Mongolie).