La question Kaliningrad dans les relations UE - Russie

Paragraphe 2 : questions d'intérêt commun non directement liées a

L'élargissement

A/ Développement économique

Le chômage et la pauvreté se sont spectaculairement aggravés à Kaliningrad depuis 1991 et les principaux indicateurs de bien-être montrent que le niveau de vie y est inférieur à la moyenne en Russie ^69(*)(voir l'annexe 1 pour plus de détails sur la situation économique). Le développement économique de Kaliningrad est du ressort des autorités centrales à Moscou ainsi que des autorités locales de la région. Kaliningrad est tributaire des crédits alloués par Moscou et de ses relations commerciales et économiques avec le reste du pays. Jusqu'à présent, la politique régionale de la Russie s'est révélée moins développée que celle de l'UE, en termes de transferts financiers et d'incitations aux investissements, et la tendance actuelle va vers un renforcement de la centralisation. Ce sont néanmoins les autorités centrales et locales qui ont en main les cartes nécessaires pour stimuler le développement économique.

Comme ailleurs en Russie, il faut pouvoir compter sur un environnement juridique et institutionnel stable et sûr. Une saine gestion des affaires publiques, la mise en oeuvre équitable et efficace de la législation (par exemple en ce qui concerne la protection des droits des actionnaires et des investisseurs, les faillites, l'audit et la comptabilité), la restructuration des entreprises et le développement des PME s'impose. Les institutions du marché doivent être renforcées, par exemple dans le secteur financier et la fiscalité.

L'UE peut contribuer au développement économique de Kaliningrad de diverses manières.

Déjà, elle peut apporter son aide en fournissant de conseils, en partageant son expérience et en fournissant des fonds par l'intermédiaire du programme Tacis et des programmes bilatéraux des États membres.

D'aucuns ont suggéré de constituer un fonds spécial en faveur du développement de Kaliningrad. La Commission estime quant à elle que la première priorité est de travailler avec les autorités russes et les autorités locales pour recenser les domaines prioritaires à aider et ensuite apporter son concours afin de trouver les subventions et/ou prêts permettant de financer ces actions. Le financement de Tacis en faveur de la Russie peut être mis en oeuvre au niveau régional et dans ses débats avec les autorités russes sur les priorités futures, la Commission a la faculté de prendre en compte des actions prioritaires à mener à Kaliningrad.

Plus spécifiquement, les autorités et les entreprises basées à Kaliningrad peuvent participer aux programmes de formation financés par Tacis pour contribuer au développement des institutions du marché telles que les banques, les compagnies d'assurances et les services fiscaux locaux. Les cadres sur place pourraient participer à des programmes de formation dans des entreprises de l'UE. Pour développer le potentiel et les marchés d'exportation de

Kaliningrad dans les pays voisins, l'UE pourrait également fournir une aide dans des domaines tels quel l'harmonisation des normes et les procédures d'évaluation de la conformité. Tacis soutient une Agence de développement régional à Kaliningrad, qui pourrait jouer un rôle important dans la promotion du commerce et des investissements de Kaliningrad.

La Zone économique spéciale (ZES) a été créée essentiellement pour offrir des avantages aux entreprises basées à Kaliningrad, au moyen d'exemptions tarifaires et fiscales en faveur de leurs importations et des marchandises produites localement, exportées vers d'autres pays et dans le reste de la Russie. L'idée de promouvoir l'activité économique et les investissements au moyen d'une zone économique spéciale est intéressante, même si, dans sa forme actuelle, la ZES est susceptible d'entraîner une distorsion de la concurrence en raison des subventions allouées, ce qui est incompatible avec les règles de l'APC et de l'OMC. En pratique, la ZES n'a jamais été pleinement fonctionnelle et n'a reçu qu'un appui limité des autorités.

Néanmoins, les avantages possibles ainsi que le statut de ZES doivent être éclaircis auprès des autorités fédérales et, si nécessaire, être adaptés pour être mis en conformité avec les obligations internationales de la Russie. La société de l'information est un élément primordial à la base de la prospérité et du développement durable. Un environnement favorable à l'utilisation d'Internet est essentiel pour le fonctionnement de l'économie, des entreprises, du gouvernement et de la démocratie.

Le développement de la société de l'information devrait être encouragé et il s'agira d'identifier des moyens efficaces pour promouvoir la participation de Kaliningrad aux actions de coopération régionale dans ce domaine.

* ⁶⁹ Commission des Communautés Européennes ; « communication de la commission au conseil l'UE et Kaliningrad »; Bruxelles, 17.1.2001.