La question Kaliningrad dans les relations UE - Russie

B / Approvisionnement énergétique

Actuellement, les besoins en électricité de Kaliningrad sont essentiellement couverts par des importations provenant du reste de la Russie qui passent par la Lituanie au moyen d'un réseau commun. La Lituanie envisage de se relier au réseau électrique d'Europe centrale en établissant une connexion avec la Pologne. En fonction de l'option technique qui sera choisie pour cette connexion (ligne électrique avec ou sans station de conversion) et des coûts entraînés, Kaliningrad pourrait soit maintenir sa liaison au réseau russe soit passer au réseau de l'Europe centrale qui est relié au principal réseau de l'UE, l'UCTE.

Sans préjuger des choix futurs qui seront faits, il est proposé d'entreprendre une étude dans le cadre de Tacis sur les besoins en énergie, le potentiel énergétique et les scénarios envisageables afin d'évaluer, notamment, la faisabilité de produire de l'électricité à Kaliningrad ainsi que de recourir à d'autres sources d'approvisionnement électrique et à des solutions d'échange d'électricité. Les projets de construction de gazoducs dans la région de la

Baltique ainsi que les questions de transit qui y sont liées devront également être prises en compte dans l'étude, ce qui nécessitera une étroite coopération entre l'UE, la Lituanie, la Russie (y compris Kaliningrad) et les IFI.

C/ Circulation des personnes

Les visas constituent un sujet de grande sensibilité et d'une grande valeur symbolique : le régime des visas révèle le rapport entre deux pays, la confiance qui règne entre eux.^67(*)

L'introduction de l'acquis par les nouveaux États membres aura un impact sur les pays tiers en ce qui concerne les exigences de visa et les contrôles des frontières. Même si les exigences de l'acquis resteront les mêmes vis-à-vis de Kaliningrad comme du reste de la Russie ou d'autres pays tiers de la région, il est possible que l'impact sur la population sera plus grand là que dans d'autres parties de la Russie, vu la situation géographique de Kaliningrad.

La Pologne a l'intention d'introduire l'acquis communautaire en 2001 et la Lituanie au plus tard à l'adhésion. Ceci aura des implications pour le transit et le voyage des personnes. Les voyages, quelle qu'en soit leur raison, vers ou au travers d'États membres de l'UE, nécessiteront un visa. Le transit sans visa (dont bénéficient actuellement les habitants de Kaliningrad et certaines catégories de ressortissants russes transitant par la Lituanie) ne sera plus possible. En outre, les ressortissants de Kaliningrad ne pourront voyager que s'ils sont munis d'un passeport valable (alors qu'aujourd'hui les documents d'identité internes sont acceptés).

Ces nouvelles exigences n'entraveront pas nécessairement la circulation des personnes entre Kaliningrad et le reste de la Russie ainsi que vers et depuis les États membres futurs (et toutes les exigences ne n'appliqueront pas nécessairement à la date de l'adhésion étant donné que certaines parties de l'acquis ne devront pas être mises en oeuvre avant que les contrôles aux frontières intérieures de l'UE élargie soient levés pour les nouveaux États membres). L'acquis prévoit la délivrance de visas de transit, de visas à court terme et de visas nationaux à long terme, ce qui permet un passage aisé des frontières et la possibilité d'entrées multiples.

Dans le contexte plus large des politiques de la Communauté en matière de visas et de frontière extérieure, il pourrait falloir examiner un certain nombre de domaines du point de vue de la facilité de circulation des personnes : l'élaboration possible de nouvelles règles en ce qui concerne le petit trafic frontalier (trafic au sein de zones proches de la frontière extérieure) afin d'empêcher la perturbation des liaisons socio-économiques locales; l'effet des règles existantes en matière de transit dans le cadre de la situation spécifique de Kaliningrad; le coût des passeports (compétence de la Russie) et des visas (compétence des États membres actuels et futurs de l'UE); l'ouverture d'offices consulaires à Kaliningrad afin de faciliter la délivrance des visas (ressort des États membres de l'UE) et la possibilité de tirer parti de tout arrangement particulier autorisé par l'acquis. Dans ce dernier contexte, les exemples présentés par les autres pays candidats devraient être examinés.

Néanmoins, le plus important sera la gestion efficace du franchissement des frontières, qui passe par l'amélioration des installations et des procédures ainsi que l'échange des meilleures pratiques. Ceci accélérerait les procédures de franchissement des frontières qui sont lentes et arbitraires. L'UE contribue déjà au développement des infrastructures aux points de passage des frontières, à la modernisation des procédures et à la formation afin de faciliter la circulation des personnes et des marchandises au travers de la future frontière extérieure. De telles mesures pratiques facilitent le franchissement des frontières tout en combattant la criminalité organisée et les autres activités illicites.

Sans préjuger des négociations d'adhésion avec la Pologne ou la Lituanie, il est proposé que les mesures pratiques visant à mener un contrôle adéquat et efficace des frontières soient maintenues, facilitant ainsi la circulation des personnes et des marchandises au passage de la future frontière extérieure. Le recours à des officiers de liaison pourrait être envisagé.

L'assistance technique et financière de l'UE peut contribuer à la création d'un système de contrôle des frontières performant, notamment par le recours à des documents de voyage impossibles à falsifier.

Dans le contexte plus large des politiques de la Communauté en matière de visas et de frontière extérieure, la bonne adaptation des règles de la Communauté en matière de petit trafic frontalier et de transit à la situation spécifique de Kaliningrad pourrait être évaluée. La possibilité de tirer parti de tout arrangement particulier autorisé par l'acquis devrait être examinée, à partir d'exemples constitués par les dispositions existantes, notamment dans les pays candidats.

Leur intégration dans l'espace Schengen est prévu pour 2007/2008.^68(*)

Le coût des passeports (compétence de la Russie) pourrait aussi être examiné, de même que le coût des visas (compétence des États membres actuels et futurs de l'UE) dans le contexte plus large des politiques communautaires. Les États membres nouveaux et actuels pourraient envisager l'ouverture de consulats (ou le partage des locaux afin de réduire les coûts) à Kaliningrad, afin de faciliter la délivrance des visas et la gestion efficace des flux migratoires.

De telles initiatives destinées à assurer la circulation harmonieuse des personnes à travers les frontières impliqueraient une certaine coordination entre la Russie et l'UE en matière de politique de visa, ce qui présenterait également un avantage mutuel plus vaste. Il y aurait lieu de les accompagner de contrôles appropriés et d'une action contre les voyageurs et passagers ne disposant pas des documents adéquats. La conclusion rapide d'un accord de réadmission entre la Russie et l'UE contribuerait à étoffer la confiance.

Une initiative d'information devrait être prise pour redresser l'image déformée que l'on peut se faire des conséquences de l'élargissement de l'UE sur la circulation tant des personnes que des marchandises au travers de la future frontière extérieure de l'UE.

Il est proposé que l'UE et la Russie concluent rapidement un accord de réadmission.

Il est proposé que l'UE fournisse à l'administration et à la population de Kaliningrad et des régions frontalières des informations sur la manière dont la future frontière extérieure de l'UE fonctionnera, vu le besoin d'assurer un franchissement des frontières rapide et efficace pour les marchandises et les personnes tout en empêchant les activités illicites.

Pêche Après l'élargissement, la mer baltique deviendra presque entièrement une zone de pêche de l'UE, à l'exception de quelques zones réduites autour de Kaliningrad et Saint Pétersbourg.

Il est proposé d'examiner les relations dans le domaine de la pêche entre l'UE et Kaliningrad, à la lumière des conséquences de l'élargissement sur l'accès aux zones de pêche et du futur accord sur la pêche entre l'UE et la Russie.

* ⁶⁷ Susanne Nies ; «les pays baltes dans leur environnement : enjeux et perspectives stratégiques» ; études CERI, décembre 2002, p 51.

* ⁶⁸ L'intégration dans l'espace Schengen, dispositif qui fait partie de l'acquis communautaire, ne se fait pas par thérapie de choc, mais de manière gradualiste : si le candidat à l'adhésion fait preuve de bonne application, il est admis 5 à 6 ans plus tard .Cf. http://europa.eu.int/scadplus/leg/de/cig/g4000s.htm,sur les dispositifs de l'accord Schengen, de 1985.