La question Kaliningrad dans les relations UE - Russie

B/ Démocratie et Etat de droit

Le développement de Kaliningrad et sa participation dans la région dépendent du renforcement de l'Etat de droit et de la mise en oeuvre des principes de saine gestion, en particulier par le développement des institutions et de la société civile. L'UE peut apporter sont aide dans ce processus en encourageant la participation de Kaliningrad dans les projets qu'elle mène en faveur de l'administration publique et de la réforme judiciaire et la participation des fonctionnaires locaux aux programmes de formation. On peut envisager d'apporter une aide à la gestion du budget régional et local et à la gestion des services municipaux.^70(*)

Grâce au bureau d'assistance de Tacis, mis en place à Kaliningrad en décembre 2000, la participation des acteurs locaux dans les programmes de partenariat avec les organisations de l'UE et les activités de personne à personne seront promues, de même que les institutions de formation, les ONG, les syndicats, les médias, les organisations professionnelles, les entreprises, les municipalités et les tribunaux.

Comme ailleurs en Russie, il y a lieu de lutter contre les activités illicites, qui sont susceptibles de toucher les États membres limitrophes de l'UE. Des mesures énergiques doivent être prises par les autorités fédérales, par exemple pour mettre en oeuvre et faire respecter la législation et les conventions internationales. La Task force sur la criminalité organisée dans la région de la mer baltique peut apporter une précieuse contribution pour s'attaquer à ces problèmes. Au niveau local, la coopération doit être renforcée pour traiter des problèmes tels que les vols de voitures et être ensuite étendue à d'autres régions. La coopération pourrait également viser à améliorer l'indépendance du pouvoir judiciaire local, en particulier par des programmes de formation et de jumelage s'adressant aux magistrats. Des efforts visant à mettre au point des mesures de contrôle frontalier/douanier performantes doivent également être liés au programme plus vaste de la lutte contre la criminalité.

C/ Environnement

1/ la pollution de l'eau

Dans le cadre des efforts déployés pour améliorer la qualité de la vie à Kaliningrad, il est nécessaire de porter toute son attention sur l'environnement, en particulier sur la réduction de la pollution de l'eau. L'amélioration de la propreté de la mer baltique bénéficierait à toutes les régions qui la bordent et devrait être un objectif prioritaire de la coopération régionale. Il faudrait aussi faire plus pour réduire la pollution provenant de villes plus petites de la région.

Kaliningrad devrait être activement impliquée dans les efforts menés au plan fédéral pour surveiller l'environnement, harmoniser les normes, etc.

La présence militaire passée à Kaliningrad est susceptible de poser des problèmes d'élimination des déchets nucléaires. Il y a également des problèmes du fait des réserves d'armes chimiques laissées sur place depuis la deuxième guerre mondiale.

L'environnement est un domaine prioritaire de l'aide de l'UE. Les actions de Tacis menées actuellement comprennent un projet CT portant sur la qualité de l'eau dans les zones de la frontière avec la Lituanie et la Pologne ainsi qu'un projet de gestion des déchets dans la zone côtière de Kaliningrad. Un prêt BERD/NEFCO/NIB a été consenti en faveur d'une installation de traitement des eaux usées dans la ville de Kaliningrad et plusieurs projets bilatéraux sont mis en oeuvre pour améliorer le réseau des eaux dans la région.

* ⁷⁰ Commission des Communautés Européennes ; « communication de la commission au conseil l'UE et Kaliningrad »; Bruxelles, 17.1.2001.