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La question Kaliningrad dans les relations UE - Russie

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par Hafid ASSAOUI
Université de Perpignan - Master 2 droit public 2007
  

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SECTION 2 : KALININGRAD ENTRE RUSSIE ET UNION EUROPEENNE

Suite aux discussions consacrées à Kaliningrad lors du sommet UE-Russie de Moscou, le Conseil européen de Séville a invité la Commission "à présenter, à temps avant sa réunion de Bruxelles, une étude complémentaire sur les possibilités qui s'offrent pour résoudre de manière efficace et souple la question des transits de personnes et de marchandises vers et à partir de l'oblast de Kaliningrad, dans le respect de l'acquis et en accord avec les pays candidats concernés".61(*)

Paragraphe 1 : Kaliningrad et la coopération russo-européennes


La question à résoudre n'est pas uniquement celle de la mobilité des personnes entre grande et petite Russie ou entre Kaliningrad et l'Union européenne. Il s'agit, de manière plus fondamentale, du choix d'un modèle de développement pour la région, de sa spécialisation, en particulier internationale et de son intégration dans un espace économique cohérent.


Cette question doit être résolue dans le cadre d'un dialogue entre la Russie et l'Union européenne. Toute tentative de traitement unilatéral sera vouée à l'échec. C'est sans doute l'occasion d'un dialogue renforcé entre Européens et Russes qui devrait permettre d'avancer sur le mouvement des biens, des capitaux et des personnes et, au-delà, sur la question de la construction d'un espace économique européen commun. Kaliningrad devra réellement être une région pilote, comme l'ont déclaré MM. Poutine et Prodi, pour une plus grande intégration entre la Russie et l'Europe.


Afin de prévenir tout isolement des habitants de Kaliningrad, il paraît souhaitable de simplifier au maximum les procédures d'émission des visas et de permettre l'acquisition de visas Schengen de plus longue période pour les Kaliningradois. Les réticences à ce jour existent de part et d'autre. Une plus grande intégration entre la Russie et l'Union européenne pourrait mener à un abandon du régime des visas et, de fait, solutionner les problèmes de transit pour la région de Kaliningrad. Cependant, il s'agit de perspectives de long terme qui ne répondent pas aux urgences du quotidien.

Le souci majeur reste néanmoins celui de modèle de développement économique que suivra la région pour faire face à ces nouvelles conditions économiques et politiques. Kaliningrad est une économie largement ouverte du fait de sa petite taille et de sa position intermédiaire entre la Russie et l'Union européenne.

Son taux d'ouverture (ratio commerce extérieur sur produit régional brut) est de 270%. Elle se situe géographiquement « entre » et « au sein » des deux espaces et possède une spécialisation économique intermédiaire entre l'UE largement basée sur les activités de services et des industries à haut contenu technologique et une Russie traditionnellement fournisseuse de matières premières et de produits intermédiaires.


L'élargissement prochain, couplé à l'adhésion de la Russie à l'OMC, bien que la Russie n'ait jamais eu le statut de partie contractante du GATT62(*), changera substantiellement la donne concernant les barrières à l'échange, tarifaires et non tarifaires, les règles concernant les standards et certifications. A défaut de réellement avancer sur l'émergence de l'espace économique européen commun, des projets pourraient naître pour améliorer les choses. Il s'agit, par exemple, de la mise en place d'un fonds de développement régional impliquant la participation de la dimension septentrionale, de propositions de création d'un centre russo-européen des normes et des standards aidant aux rapprochements des systèmes institutionnels, voire d'une université des humanités oeuvrant pour une meilleure compréhension des cultures. Les idées ne manquent pas.

* 61 Commission des communautés européennes Communication de la commission au conseil ; « Kaliningrad: Transit » ; COM (2002)510 final ; Bruxelles ; 18 septembre 2002.

* 62 Jean Raux et Vladimir Korovkine ; « le partenariat entre l'Union Européenne et la fédération de Russie » ; APOGEE ; Rennes, 1998,p 199.

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