2) les coûts induits par
les RTT et les problèmes de compétitivité des
entreprises :
Les coûts induits par les RTT sur les entreprises sont
très importants, et d'autant plus problématiques qu'ils se
maintiennent pour la plupart avec le temps.
Les surcoûts salariaux, en premier lieu, ont eu un poids
certain, bien que différent en fonction de la taille de
l'entreprise. Ainsi, M. Jean-François Roubaud*, a
indiqué que « pour les grandes entreprises, le coût
salarial n'a pas été extrêmement important, un peu plus de
1 %, en raison de l'effet d'aubaine dont n'ont pas profité les
petites entreprises. Elles supportent, pour leur part, une augmentation de
salaire de quelque 15 %, ne serait-ce qu'en raison du réalignement
des SMIC et des augmentations mathématiques auxquelles il a bien fallu
procéder, dès lors que les 35 heures ont été
payées 39. Certes, un allègement des charges a été
prévu par M. Fillon, mais il n'a compensé que partiellement
le coût de l'alignement des SMIC pour les petites entreprises. Tout ceci
me conduit à dire que nous sommes vraiment le seul pays au monde
à consacrer autant d'argent à empêcher les gens de
travailler !
En outre, l'abaissement de la durée légale du
travail, cumulé au plafonnement des heures supplémentaires, a eu
pour conséquence de rationner l'offre de travail, ainsi que, du
même coup, les capacités de production des entreprises qui se
trouvaient en période de croissance de leur activité. De plus,
les négociations, mobilisant pendant de longs mois une partie
conséquente de l'encadrement pour les grandes structures, le chef
d'entreprise lui-même dans les petites structures, ont eu des coûts
certes difficiles à quantifier, mais incontestables et relevés,
d'ailleurs, par l'ensemble des personnes interrogées par la mission. Les
RTT ont de plus entraîné pour les entreprises des surcoûts
organisationnels en deçà de la négociation, du fait de la
complexification de la gestion de leur personnel (gestion des absences et non
plus des présences, allongement du traitement de la paye du fait des RTT
et surtout de la multiplicité des SMIC) et de la désorganisation
de certaines entreprises.
Lorsque les entreprises étaient suffisamment solides,
les surcoûts engendrés par les RTT ont pu être
absorbés, par l'augmentation de la productivité, une
réelle modération salariale, voire plus rarement par une
augmentation des tarifs consécutive à une innovation ou à
une image de marque particulièrement forte.
De plus, si dans l'ensemble les grandes entreprises ont mieux
réussi à tirer partie des RTT , elles se sont au total simplement
contentées de « limiter les dégâts ».
M. Ernest-Antoine Sellière* :
Président du Mouvement des Entreprises De France
M. Jean-François Roubaud* : le
président de la Confédération Générale des
PME
Mais, malheureusement, les surcoûts induits par les RTT
n'ont pas toujours pu être compensés par une augmentation des
tarifs ou par la modération salariale, ce qui a mis beaucoup
d'entreprises en péril, comme cela a été attesté
lors des différentes auditions ou déplacements, notamment
à la CCI de Reims, où un responsable d'une PME
Hôtelière en situation de redressement judiciaire a exposé
longuement les difficultés supplémentaires qu'avaient
créées pour lui les RTT.
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