C) CONSEQUENCES SUR L'ECONOMIE DU PAYS :
D'abord le chômage a peu baissé alors que
c'était le premier objectif de la mesure. Avec 9,2 % de chômage,
la France est l'avant dernier élève de la classe
européenne. Son taux de chômage est de 1,6 points plus
élevé que la moyenne européenne. Depuis Juin 1997, 8 pays
européens ont réduit plus fortement le chômage que la
France. Actuellement plus de la moitié des pays européens
connaît une situation de plein emploi, leur taux de chômage
étant inférieur ou égal à 5 %. Il y a donc de
véritables exemples à méditer. Les remèdes au
sous-emploi sont à chercher hors de nos frontières, pas dans
notre corpus idéologique national.
1) L'attractivité du territoire remise en
cause :
Depuis 1997, on assiste à une
accélération des délocalisations et à une chute
très sévère de l'attractivité du territoire. Plus
précisément, lorsque l'on regarde les palmarès en terme
d'accueil d'investissements étrangers, la France recule sensiblement. De
1970 à 1998, la France et le Royaume-Uni se disputaient la
première place de pays européen d'accueil. Devant eux, au sein de
l'OCDE ne figurait que les Etats-Unis. Depuis 1999, le recul est plus net,
cette année là, la Suède et l'Allemagne sont
passées devant. En 2000, pour les investissements directs en provenance
de l'étranger, la France est revenue au 7ème rang,
derrière les Etats-unis, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Union
Belgo-luxembourgeoise, le Canada et les Pays-Bas. A l'inverse, en 2000, au sein
des pays de l'OCDE, la France devient le deuxième pays investisseur
à l'étranger, derrière le Royaume-Uni, et
précède les Etats-Unis. Elle était au troisième
rang en 1999 et au quatrième en 1998. Avant cela, son rang oscillait
entre le 4ème et le 6ème, les pays la précédent
étant suivant les années, les Etats-unis, le Royaume-Uni,
l'Allemagne, le Japon, et les Pays-Bas.
Le recul de l'accueil des investissements étrangers en
France montre que l'attractivité du territoire français baisse.
L'accélération plus importante que chez ses partenaires de
l'internationalisation des entreprises françaises le confirme.
L'étude publiée le lundi 24 juin 2002 par le
cabinet Ernst & Young ne dit rien d'autre. L'enquête
réalisée auprès de 200 dirigeants mondiaux, entre les 13
et 27 mars, montre que quatre décideurs sur dix estiment que la
situation de la France s'est dégradée en 2001 "en tant que site
d'implantation et de développement". Seul un tiers voit une
amélioration se profiler dans les trois prochaines années.
Résultat : moins d'une entreprise interrogée sur deux
prévoit de s'y implanter ou d'y développer ses activités.
"Les responsables des implantations internationales remettent en question la
capacité de la France à être un site stratégique",
souligne le document. Les intentions déclarées sont
inquiétantes : 43 % des dirigeants américains envisagent de
délocaliser une partie de leurs activités françaises vers
un autre pays européen. Tout comme près de 20 % des entreprises
européennes et françaises. Ces délocalisations
envisagées ne sont pas forcément totales ou industrielles. Elles
peuvent concerner une plate-forme logistique, un siège social, un
département comptable... "
Que manque-t-il à la France pour être plus
attractive ?
Les points favorables : la qualité de vie, la
fiabilité de ses infrastructures de transport et de
télécommunications, la qualité de ses scientifiques, son
implantation au centre de l'Europe. Les points défavorables :
L'environnement législatif, les coûts salariaux, les charges
fiscales des entreprises, la faible flexibilité du droit du travail, la
lourdeur de ses réglementations
2) Des coûts exorbitants et des résultats
faibles :
Les administrations ont évalué la
création d'emploi dans une fourchette de 200 à 300 000. Elles ont
sous-estimé les effets d'aubaines (les emplois de toute façon
créés), les effets de ralentissement de la croissance du à
une rentabilité et une compétitivité décrues qui
in-fine vont diminuer les carnets de commande. Elles ne prennent pas en compte
également les destructions d'emplois dues à l'augmentation du
SMIC et au relèvement des prélèvements.
Ainsi, Pour Pierre Cahuc*, qui commentait les chiffres d'une
étude similaire de la DARES, il y a deux années, « il
n'existe aucune raison sérieuse de penser que ces chiffres signifient
que la réduction de la durée du travail a créé des
emplois. Tout d'abord, les entreprises embauchent en permanence. Il y a environ
4 millions d'embauches chaque année en France. Les embauches
réalisées grâce à la loi Aubry ne
représentent donc au mieux que 3 % de celles observées
traditionnellement. Le marché du travail est caractérisé
par un intense processus de réallocation de la main-d'oeuvre qui
implique qu'un surplus d'embauches ne se traduit pas nécessairement par
un accroissement de l'emploi, car les sorties de l'emploi sont pratiquement
aussi nombreuses et plus fluctuantes que les embauches.
Certes, la loi Aubry contraint les entreprises qui signent les
accords à maintenir leur effectif pour une durée minimale de deux
années. Cependant, l'extrême variabilité des effectifs des
entreprises ne peut que susciter des doutes sur la possibilité de
respecter systématiquement de tels engagements. Comment les entreprises
confrontées à des difficultés imprévues vont-elles
pouvoir honorer leurs engagements ?
Ensuite, chaque année, une proportion significative des
entreprises a un effectif qui croît dans des pourcentages
supérieurs à ceux imposés par la loi Aubry lors de la
signature d'accords prévoyant des accroissements d'effectifs. Il est
donc hautement vraisemblable qu'une forte proportion des embauches
effectuées dans le cadre de la loi Aubry aurait été
réalisée de toute façon. D'autre part, nul ne peut exclure
que des emplois soient détruits, à terme, par le poids du
financement de la loi Aubry. »
Les économistes de la Fondation Concorde* proposent,
avec toutes les réserves nécessaires, une évaluation
comparée des effets sur l'emploi et les finances publiques de la baisse
des charges et de la réduction du temps de travail, à
dépenses publiques égales. Une hypothèse favorable sur la
création brute d'emploi aux environs de 225 000 par la réduction
du temps de travail ne débouche en réalité que sur 50 000
emplois.
En effet, il faut y soustraire la destruction d`emplois due
aux financements et à l'enchérissement du coût du SMIC. La
mesure coûterait environ 11 Milliards d'euros.
De la même manière, par une autre mesure
structurelle, la baisse des charges sur les bas salaires (franchise ou
ristourne), serait plus efficace avec 250 000 emplois nets. Pour cette mesure
l'effet brut est plus grand et les atténuations sont plus faibles.
M. Pierre Cahuc : Prix du meilleur jeune
économiste français de 2001
Fondation Concorde : lobby de 1800 membres, elle met
en place un cercle de réflexion « pour faire de la France le
pays le plus prospère d'Europe »
Le bilan est donc clair. En net, 11 Milliards d'euros
permettent de créer 50 000 emplois par la RTT et 250 000 par les baisses
de charges. Ne pouvait-on pas le prévoir ?
Suite à cette étude, nous pouvons
constater que les salariés ont de moins en moins de temps pour effectuer
une même tâche et qu'ils sont de plus en plus stressé au
travail.
Le coût des RTT pour les finances publiques:
Le Sénat a particulièrement suivi la question du
financement de la réduction du temps de travail. C'est grâce
à lui, que le grand public sait que les 35 heures induisent un
coût exorbitant 11 milliards d'euros en 2000, 15 milliards d'euros en
2001, environ «30 milliards d'euros à terme et qu'il n'avait pas
été prévu par le gouvernement et ses services ».
« Ceux-ci, au contraire, avaient élaboré un scénario
affichant la neutralité de la réduction du temps de travail sur
les finances publiques, dès lors que les régimes sociaux, au nom
de la théorie des « retours » financiers des RTT,
contribuaient au financement de ce dispositif. Le gouvernement aurait donc
élaboré des projets de loi, devenues les « lois Aubry
», avant de connaître précisément la façon
d'assurer le financement du dispositif qu'il proposait, les premières
prévisions sur le coût des 35 heures se révélant en
effet totalement erronées.
Ainsi, au final, avec quelques années de recul, il est
clair que notre pays a réussi « l'exploit » de
prélever chaque année des dizaines de millions d'euros sur la
richesse nationale pour contribuer a ralentir notre capacité a
créer cette même richesse..
Nous sommes, constatons-le avec tristesse, un des derniers
pays au monde, le seul parmi les pays développés, encore sous la
menace de telles folies idéologiques.
3) Les RTT synonyme de régression sociale ?
Tout le monde va perdre. Le pouvoir d'achat et la
rentabilité des entreprises sont touchés négativement, la
création d'emploi est au mieux très faible, les salariés
sont démotivés. Des doutes très forts s'installent sur
l'avenir de la France.
En poussant la France vers un équilibre bas -
Durée raccourcie du travail effectué, peu d'emploi, salaires plus
faibles que ce qu'ils auraient pu être, service de plus basse
qualité, perte de compétitivité , c'est tout le pays qui
s'est recroquevillé.
Comment sortir de cette impasse :
L'assouplissement du système des RTT est une
nécessité absolue pour les entreprises qui ne sont pas
passées à 39 h (91 % des entreprises employant 51 % des
salariés), et une soupape indispensable pour celles qui ont
adopté un horaire collectif à 39 heures et qui ne pourraient y
rester. Deux sujets sont plus prioritaires : les possibilités de
souplesse dans l'organisation du travail et la maîtrise de son
coût, coeur de la compétitivité et donc de l'emploi en
France.
Avec la loi Aubry, la durée du travail hebdomadaire
moyenne ne peut dépasser 35h. Au-delà il s'agit d'heures
supplémentaires, qui sont très réglementées. Ce
type de contrainte est d'autant plus dommageable que persiste des
difficultés de recrutement notamment dans l'hôtellerie
restauration. La première priorité est bien l'accroissement du
contingent d'heures supplémentaires, desserrant ainsi la contrainte
physique sur l'activité des entreprises, et permettant aux
salariés de « travailler plus pour gagner plus ».
En ce qui concerne leur prix, la majoration pour heure
supplémentaire entre 35 et 39 heures devrait être fixée
durablement à 10 % (comme pendant la période transitoire d'un an
prévue par la loi Aubry) et portée à 25 % au-delà
des 39 heures (comme dans la période précédent la loi
Aubry). Cela ne consisterait qu'à respecter la signature des partenaires
sociaux, bafouée par la deuxième loi Aubry qui, contrairement
à ce qui était annoncé à l'occasion de la
première, n'a pas pris en compte les dispositions arrêtées
par les accords de branche.
Il est notamment indispensable d'assouplir le régime
des heures « complémentaires » (ce sont les heures
supplémentaires des salariés à temps partiel), en ne
limitant pas à l'excès leur nombre. C'est très important,
notamment pour le monde du commerce. Les assouplissements
précédents permettent à une entreprise de gagner en
souplesse afin de mieux répondre aux variabilités dans les
commandes qu'elles reçoivent. Cependant, ces assouplissements ne
permettent nullement ni de réduire le coût du travail, ni
même d'atténuer les surcoûts liés à
l'application des Lois Aubry. Le surcroît d'heures supplémentaires
effectuées sera dûment payé.
Le retour à un seul SMIC doit se faire au plus vite. Il
est impératif qu'il ne s'accompagne ni de perte de revenus pour les
salariés, ni d'accroissement des coûts pour les entreprises.
Au-delà, la sagesse est de séparer SMIC et politique, en confiant
l'évolution du SMIC à une commission indépendante qui
procéderait à sa revalorisation régulière, avec des
critères objectifs, incluant le souci du pouvoir d'achat, les gains de
productivité, les effets de la revalorisation sur l'emploi.
A plus long terme, une réflexion sur le profil des
charges pourrait être lancée. Un profilage optimisé permet
de faire de la redistribution sans toucher le coût du travail,
élément clé de la compétitivité. La
redistribution redevient bien alors du ressort de la société dans
son ensemble représenté par le gouvernement et non plus du
ressort des entreprises. L'idée d'un impôt négatif pourrait
être étudiée dans ce cadre.
La rapidité avec laquelle le gouvernement choisit de
faire cette convergence doit être neutralisée avec un dispositif
de baisse de charge compensateur afin que le coût du travail en France ne
s'accroisse pas ce qui aurait un effet désastreux au niveau des moins
qualifiés. Le dispositif de baisse de charges doit donc être revu.
Inciter à la baisse du temps de travail étant un non-sens
économique et social, il est indispensable de découpler ces
baisses de la durée du travail sans qu'aucune entreprise n'y perde.
L'autre passif du gouvernement socialiste en ce qui concerne l'emploi est la
loi dite de modernisation sociale. Il est impensable, de conserver une
législation de circonstances sur les licenciements, sous peine de
continuer à décourager l'investissement et l'emploi en France.
Travail dévalorisé, pouvoir d'achat
dégradé, désintérêt des élites pour
notre pays
Les différents points abordés montrent qu'il
s'agit bien d'une régression sociale. Retenons que les RTT ont aussi
dégradé les conditions de travail de ceux pour qui elles
étaient instituées, les plus modestes : les ouvriers et les
employés non qualifiés réduisant de surcroît
à court et moyen terme leur pouvoir d'achat. Pour une autre
catégorie de salariés, l'aspiration naturelle à plus de
loisirs, en particulier pour les cadres peut prendre des proportions peu
compatibles avec les réalités d'une économie ouverte sur
le monde ? Nous prenons tous le risque de devenir tous des consommateurs au
pouvoir d'achat déclinant.
Il se trouve un autre aspect non quantifiable, assez souvent
nié ou minimisé par ceux qui nous gouvernaient et ceux qui nous
gouvernent, car dérangeant, c'est la montée d'«
intérêt des élites », entrepreneurs et
créateurs, pour notre pays. La réputation d'une bureaucratie
administrative défavorable aux entrepreneurs, les 35 heures
obligatoires, loi de modernisation sociale, toute cette atmosphère aux
conséquences les plus graves. Mois après mois, les
Français découvrent avec inquiétude les effets multiples
et décalés de ces politiques : des usines qui ferment, d'autres
qui partent, et peu ou pas de créations pour les remplacer.
C'est aussi le résultat de ce mouvement invisible qui
voit les détenteurs de capitaux, les porteurs de projets, s'installer
chez nos voisins plus accueillants. Il est temps de revenir à plus de
bon sens et à plus d'ambitions pour les Français. Notre premier
objectif, au-delà de la mise à plat de ces 35 heures, devrait
être de réintégrer deux groupes d'exclus victimes des
dérives idéologiques: ceux dit "d'en haut" les familles
fortunées, les entrepreneurs et les créateurs de valeurs qui se
sont depuis plusieurs années installés à l'étranger
pour y vivre et travailler librement. Ils sont aujourd'hui des milliers. Il
faut les inciter à rentrer au pays et avoir le courage de prendre les
mesures nécessaires pour qu'ils participent ici chez eux à notre
prospérité. Dans le cas contraire si nous renonçons,
d'autres partiront et nous n'aurons alors que peu de chance de
réinsérer dans le monde du travail le deuxième groupe
d'exclus, ceux dit "d'en bas", ceux qui souffrent du chômage et de la
pauvreté.
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