B) LES CONSEQUENCES SUR LES SALARIÉS :
Les salariés connaissent une réelle baisse du
temps de travail. Compte tenu du calendrier de la baisse de la durée
légale, les grandes entreprises sont à cette date davantage
engagées dans un processus de réduction du temps de travail que
les petites.
Ainsi, sept salariés sur dix ont alors connu une
réduction de leur durée du travail en dessous de 1 650 heures
dans les entreprises de plus de 500 salariés, contre un sur dix dans
celles de 10 à 19 salariés..
La diminution de la durée effective du temps de travail
de la catégorie majoritaire de salariés est apparemment source de
nouvelles tensions :
 Etude
réalisée sur des établissements de 5 salariés ou
plus, ayant réduit la durée du travail avant février
2001.Source : DARES
Avis des salariés sur leurs conditions de travail en
entreprise :
Part des salariés travaillant dans une entreprise dont
la durée collective moyenne est inférieure ou égale
à 1 650 heures par an. Source : enquête ACEMO annuelle de la
DARES.
Aussi, à la fin de l'année 2000, plus de deux
ans et demi après le vote de la première loi « Aubry »,
les RTT concernent près d'un salarié sur deux. Sur un champ de
15,1 millions de salariés potentiellement concernés dans les
secteurs concurrentiels, environ 7,6 millions travaillent dans des entreprises
déjà passées à 35 heures. Cela touche toutes les
catégories professionnelles. Ainsi, d'après une enquête de
fin 2001, en France, 46 % des managers ont droit à la RTT et en
profitent et 33 % y ont droit mais ne peuvent la mettre en pratique.
Les salariés à temps partiel semblent
désavantagés. En effet, la durée du travail des
salariés qui restent à temps partiel baisse plus
fréquemment dans les entreprises passées à 35 heures que
dans celles restées à 39 heures.
1) le ralentissement ou le gèle des hausses de
salaires :
Les rémunérations sont à terme
touchées par les lois Aubry. Sept accords sur dix prévoient une
compensation salariale. Dans la quasi-totalité des cas, elle est
intégrale pour l'ensemble des salariés. Peu la limite à
certaines catégories, et envisage une compensation partielle ou encore
n'en prévoie aucune. Cependant, un quart des accords reste muet sur ce
sujet. Près de trois accords sur dix prévoient l'évolution
future des salaires, il s'agit alors sept fois sur dix d'un gel plutôt
que d'une modération.
En cas de gel, les négociateurs précisent le
plus souvent la période pendant laquelle les rémunérations
seront bloquées : elle va, en général, de un à
trois ans, et dans plus de la moitié des cas le gel est de deux ans.
D'autres éléments montrent que les augmentations
sont bien prisonnières des RTT. D'après l'enquête du
Cabinet Hay Management, les dépenses effectives affectées aux
augmentations de salaires diminuent. Sur l'ensemble des entreprises
concernées, on observe également une augmentation moins
importante des salaires de base, la différence avec les autres
étant de l'ordre de 1 % sur deux ans.
On constate de même une forte diminution des heures
supplémentaires dans les entreprises passées au 35 heures. Fin
2000, le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié est en
nette diminution dans les établissements Aubry. Alors qu'il était
avant RTT comparable à celui des autres établissements, d'environ
4 heures par trimestre, la baisse est de 2,0 heures du 4ème
trimestre 1998 au 4ème trimestre 1999, alors que dans les
établissements restés à 39 heures, à structure par
taille et secteur identique, le recul est de 0,2 heure. La mise en oeuvre de
dispositifs de modulation des horaires et les nouvelles organisations du
travail associées aux RTT permettrait ainsi de réduire le volume
d'heures supplémentaires, par rapport à celui pratiqué
auparavant.
Ce point sur les salaires est fondamental. Avant 1997, les
Français plébiscitaient les hausses de revenus. C'est ce que
montre l'évolution du partage des gains de productivité. Ceux-ci
sont passés de 4 % en 1970 à 2 % en 1995. En début de
période il était donc possible de réduire de 2% le temps
de travail par an et d'augmenter le pouvoir d'achat par tête de 2%.
Dans le milieu de la décennie 1990, on observait une
stagnation de la durée de travail annuelle effective et donc un gain par
tête de 2% l'an, traduisant le fait que dans une période où
la productivité horaire donc les gains de rémunération du
travail baissent, le pouvoir d'achat est préféré aux
loisirs. Une étude du CREDOC montre également que les deux tiers
des salariés privilégient encore le pouvoir d'achat au temps
libre.
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