Dans les textes, la lutte contre la pauvreté ne figure
pas explicitement ni comme objectif de la décentralisation, ni comme
role des collectivités locales. Toutefois, une analyse des mandats des
collectivités locales et de la place qui leur est dévolue dans la
mise en uvre du DSRP révèle que les communes au Bénin sont
des acteurs premiers de la lutte contre la pauvreté.
2.2.1 Le mandat des collectivités locales au
Bénin.
La loi 97- 029 du 15 janvier 1999 portant organisation des
communes en République du Bénin accorde aux communes un mandat
relativement étendu en matière de développement
socio-économique. Bien qu'il n'y figure aucune responsabilité en
matière de lutte contre la pauvreté, les collectivités
locales se sont vues confier un certain nombre de responsabilités
éminemment pertinentes en la matière.
2.2.1.1 Les compétences des collectivités
locales.
Les collectivités locales au Bénin ont des
compétences propres et des compétences qui leurs sont
déléguées par l'Etat (voir annexe 4: Compétences
des collectivités locales).
Ainsi, elles devront assurer intégralement
l'aménagement du territoire, de l'habitat et l'urbanisme, le
développement des infrastructures, de l'équipement et des
transports. Elles sont appelées a garantir la protection de
l'environnement, l'hygiène et la salubrité du cadre de vie des
populations dont ils ont la charge. Elles assurent également
l'entière charge des enseignements maternel et primaire. Enfin, elles se
doivent d'organiser les services marchands, l'orientation et la promotion des
investissements économiques et la coopération.
Par ailleurs, elles partagent avec l'Etat central la
responsabilité du développement dans les domaines de
l'enseignement, de l'éducation et de l'alphabétisation. Il en est
de même pour l'organisation de la santé, de l'action sociale et
culturelle.
Enfin, l'Etat délègue aux collectivités
décentralisées les fonctions régaliennes que sont
l'administration de l'état civil et des opérations de
recensement, la police administrative, la défense nationale et civile,
l'organisation des opérations de désignation des membres du
conseil de village et de quartier de ville.
Ces divers domaines de compétence des communes les
amènent a définir des politiques et a mener des actions qui
rentrent directement dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.
2.2.1.2 Les actions des collectivités dans le cadre de
la lutte contre lapauvreté
Comme mentionné plus haut, la pauvreté est un
phénomène multidimensionnel causé par des facteurs tant
économiques, politiques, que sociaux (Banque Mondiale, 2001 : 1). De ce
fait, réduire la pauvreté nécessite la mise en uvre de
stratégies améliorant le bien-être des citoyens.
Il s'agit d'améliorer l'accès des populations
aux services sociaux de base que sont l'enseignement, la santé,
l'environnement social, mais également de permettre aux individus de
participer pleinement a la vie de la société (augmenter leurs
capacités productives). En reconnaissant les collectivités comme
moteurs de la démocratie locale, le législateur béninois
en fait donc un instrument de lutte contre la pauvreté dans sa dimension
politique.
Par ailleurs, il ressort de l'analyse des compétences
citées ci-dessus que les communes doivent mener des actions entrant
directement dans le cadre de l'amélioration des services sociaux de base
dont elles sont actuellement les premiers responsables.
Concrètement, il appartient aux communes de
développer des initiatives spécifiques dans les domaines de
l'hygiène, de la santé publique et de la protection de
l'environnement. Elles contribuent par là a l'amélioration de
l'accès des populations a des services efficaces de santé et a
leur bien-être. Elles devront donc assurer la fourniture et la
distribution de l'eau potable, les services d'assainissement et la
salubrité publique mais également la construction,
l'équipement et l'entretien des centres de santé et de promotion
sociale.
De méme, chaque commune devra engager des politiques
d'investissement dans l'enseignement, l'alphabétisation et
l'éducation des adultes pour favoriser et promouvoir l'éducation.
Elle doit a cet effet assurer la construction, l'équipement et
l'entretien des établissements de l'enseignement primaire et maternel de
méme que la promotion des langues nationales4.
Enfin, la commune intervient dans la promotion des bases
productives de l'économie a travers l'exploitation du patrimoine
domanial qui lui revient, le développement des infrastructures locales,
l'habitat, les biens publics collectifs, la gestion des services publics locaux
et des marchés. Pour ce faire, elle assure la réalisation et
l'entretien des routes, marchés, gares routières, abattoirs,
éclairage public etc. Elle contribue ainsi a accroItre les
opportunités de création d'emplois durables et des revenus.
Autant d'actions qui participent a la réduction de la
pauvreté.
4 Article 82 et suivants de la loi 97-029 du 15 janvier 1999.
2.2.2 Les collectivités locales dans la mise en oeuvre
des stratégies de lutte contre la pauvreté.
Le r0le prépondérant des collectivités
locales dans la mise en uvre des stratégies de lutte contre la
pauvreté a une double origine. D'abord, il découle du diagnostic
et des axes d'interventions retenus par le DSRP. Ensuite, s'inscrivant dans la
théorie générale des processus DSRP, les décideurs
béninois ont consacré la commune comme principale actrice de la
mise en uvre des stratégies de réduction de la pa
uvreté.
2.2.2.1 Le contenu du DSRP béninois.
Le Bénin s'est engagé dans le processus
d'élaboration de son document de stratégie de réduction de
la pauvreté (DSRP) depuis décembre 1999. La version
préliminaire dudit document a été préparée
par le gouvernement et soumise aux conseils d'administration de la Banque
Mondiale et du Fonds Monétaire International (FMI) en juillet 2000. La
version définitive, adoptée en février 2003 a
été jugée par les experts de l'AID et du FMI comme un
document définissant un cadre adéquat pour la stratégie de
réduction de la pauvreté au plan national.
Le diagnostic de la pauvreté ayant servi de fondement
a l'élaboration des politiques identifie entre autres causes et
déterminants de la pauvreté dans leurs localités les
facteurs ci-après:
· le faible développement des activités
génératrices de revenu;
· l'enclavement de certaines localités de
production;
· l'accès difficile a l'eau potable et auxsoins de
santé primaire;
· l'ensablement et l'appauvrissement des cours d'eau;
· l'analphabétisme et la déperdition
scolaire;
· la dégradation de l'environnement
(sécheresse, baisse de la fertilité des sols,
surpãturages, inondation, érosion c0tière);
· la mauvaise gestion des projets de développement
et des fonds communautaires (BENIN, 2002 a:15-16).
Il est a remarquer que les compétences des communes
s'étendent sur des domaines qui les amènent a entreprendre des
actions ayant un impact direct sur ces facteurs identifiés comme
déterminants de la pauvreté au Bénin.
De ce diagnostic il a été défini quatre
grands axes de réduction de la pauvreté ont été
retenus dans le DSRP du Bénin:
· Renforcement du cadre macroéconomique a moyen
terme,
· Développement du capital humain et gestion de
l'environnement,
· Renforcement de la bonne gouvernance et des
capacités institutionnelles,
· Promotion de l'emploi durable et renforcement des
capacités des pauvres a participer au processus de décision et de
production.
2.2.2.2 Le role des collectivités
décentralisées dans la mise en oeuvre du DSRP.
Dans le nouveau processus DSRP, les collectivités
décentralisées sont censées être des acteurs
premiers non seulement dans l'élaboration, mais également dans la
mise en uvre des stratégies définies.
De manière générale, la mise en uvre des
différents volets des stratégies de lutte contre la
pauvreté est assurée par les structures de l'administration ayant
en charge le volet concerné, ceci sous la coordination du ministre,
président de la commission nationale pour le développement et la
lutte contre la pauvreté (CNDLP). Plus précisément, la
mise en uvre des actions et programmes retenus dans la stratégie
relèvera des compétences des ministères,
départements ou collectivités locales concernés.
Il en découle pour toutes les collectivités
décentralisées la responsabilité de la mise en
uvre des stratégies relevant de leurs domaines de
compétence sur les territoires dont ils ont la charge. Or, comme
constaté plus haut, les collectivités locales ont d'assez
importantes responsabilités dans les domaines identifiés comme
les plus pertinents pour la lutte contre la pauvreté au Bénin.
Elles sont donc appelées a élaborer et a mettre en uvre des
politiques sectorielles appropriées, conformément aux axes
d'interventions définies par le DSRP.
Outre les actions concernant le renforcement du cadre
macroéconomique, les collectivités territoriales devront
s'impliquer activement dans la réalisation des objectifs définis
par le trois autres axes. D'abord, les domaines d'intervention choisis pour le
développement du capital humain et la gestion de l'environnement
relèvent tous de la compétence des communes et
municipalités. Pour atteindre cet objectif, des stratégies ont en
effet été préconisées dans les domaines suivants :
éducation,
alphabétisation, santé, eau potable,
assainissement et environnement, électrification rurale,
aménagement de pistes de desserte rurale, nutrition et
sécurité alimentaire.
Ensuite, la promotion de la bonne gouvernance et des
capacités institutionnelles concerne directement les
collectivités locales a la fois en tant qu'acteurs et objets des
politiques sectorielles; la lutte contre la corruption, la réforme
administrative, la décentralisation et la consolidation de la
démocratie sont en effet les actions retenues dans ce cadre.
Enfin, la promotion de l'emploi durable et de la
capacité des pauvres a participer au processus de décision et de
production fait appel aux compétences des collectivités en
matière de développement local, de protection sociale et
d'aménagement du territoire.
Cependant, il est important de noter, bien que les
collectivités locales aient été désignées
comme acteurs de la mise en uvre du DSRP, qu'elles n'ont pas été
associées a l'élaboration du Document.
En effet la réforme décentralisatrice du
Bénin n'a connu son aboutissement qu'en mars 2003, date de
l'organisation des premières élections locales. Le DSRP
adopté en février 2003 est donc antérieur a l'installation
des collectivités locales en tant qu'entités
décentralisées de l'Etat.
Les collectivités décentralisées n'ayant
donc pas participé sous leur forme actuelle a l'élaboration du
DSRP, il est nécessaire qu'un processus d'appropriation de ces
politiques soit mis en uvre pour assurer leur participation effective a
l'exécution des stratégies prévues. C'est pourquoi nous
reviendrons plus loin sur la question de l'appropriation par les
collectivités locales du document de stratégie de
réduction de la pauvreté.
Avec la décentralisation et le processus du DSRP, la
lutte contre la pauvreté au Bénin ne saurait plus être
organisée sans une participation active des collectivités
locales. Les municipalités et communes béninoises sont
appelées a devenir des instruments incontournables de lutte contre la
pauvreté. Le succès d'une telle entreprise serait grandement
facilité par une organisation institutionnelle appropriée de la
décentralisation.
