2.1.2 Les objectifs de la décentralisation.
La décentralisation au Bénin est conçue
comme faisant partie intégrante du processus de démocratisation
engagé en 1990. Elle est une réponse institutionnelle a une
demande de démocratie de proximité. Dans ce cadre elle a pour
enjeux principaux la promotion de la démocratie a la base et le
développement local.
2.1.2.1 La démocratie locale.
((La notion de démocratie locale dans le concept de la
décentralisation est, avant tout l'idée d'un système de
gestion politique du territoire qui, pour s'accomplir, doit favoriser la
définition par les populations des solutions aux problèmes de
leur cadre de vie)) (NACH MBACK, 2001 : 32-33). S'inscrivant dans cette
logique, l'article 2 de la loi n°
97-029 du 15 Janvier 1999 stipule que la commune constitue le
cadre institutionnel pour l'exercice de la démocratie : Elle est
l'expression de la décentralisation et le lieu privilégié
de la participation des citoyens a la gestion des affaires publiques locales
.
La décentralisation est donc une réponse au
besoin de démocratisation des années 90 et est perçue
comme un approfondissement du processus démocratique jusqu'au niveau
local. Les objectifs visés par la décentralisation pour la
promotion de la démocratie a la base sont:
· la participation des citoyens a la gestion des affaires
publiques au niveau local;
· la prise en charge par les populations de leurs
responsabilités en matière de gouvernance;
· La mise en valeur du potentiel de chaque localité
en vue de son développement (PNUD, 2001 : 38).
Pour ce faire, l'organisation institutionnelle de la
décentralisation permet le rapprochement de l'administration des biens
publics du citoyen, par le biais du transfert de certains pouvoirs aux
entités locales a divers niveaux. La participation des populations aux
affaires locales est assurée par leur implication dans le choix de leurs
dirigeants et l'instauration d'organes délibérants ou
consultatifs a divers niveaux (voir annexe 2: organisation institutionnelle de
la décentralisation) au Bénin. Grace au principe de la
transparence dans la gestion des affaires locales, les populations pourront
participer a l'instauration d'une gouvernance locale. Enfin, la loi organise la
prise en compte des priorités de développement local dans la
politique nationale en instituant les plans de développement communaux
sur lesquels doivent reposer en grande partie les stratégies nationales
de développement (PNUD, 2003 b: 107-109).
2.1.2.2 Le développement local.
Le Bénin a fait le choix de la décentralisation
dans une période oU le pays était confronté, non seulement
a une crise politique mais également a une grave crise
économique. Au Bénin, comme dans la plupart des pays d'Afrique
francophone, la décentralisation est perçue comme une solution au
désengagement de l'Etat et la prise en charge du développement
par les communautés a la base, selon une conception autogestionnaire
(NACH MBACK, 2003 :32). En ce sens, avec le rapprochement de l'Etat du citoyen
assure une appropriation des politiques de
développement par ces derniers. La Banque Mondiale
affirme a cet effet que les programmes publics donnent de meilleurs
résultats lorsqu'ils sont exécutés avec la participation
des bénéficiaires et lorsqu'ils exploitent le potentiel
associatif de la collectivité (Banque Mondiale, 1997:11).
La décentralisation permet donc d'adapter les services
sociaux aux préférences locales grace a la participation des
citoyens, ce qui impulse au niveau local une dynamique de développement
endogène. De plus, elle stimule l'investissement privé grace a la
mise en place de cadres de développement économiques solides au
niveau local, ce qui assure des recettes supplémentaires et la
croissance économique locale.
La loi sur la décentralisation au Bénin dispose
que la collectivité territoriale concourt avec l'Etat au
développement économique, social, sanitaire, culturel et
scientifique ainsi qu'à la protection de l'environnement et a
l'amélioration du cadre de vie . Les collectivités locales
constituent la pierre angulaire du développement a la base. Le plan
d'orientation 1998- 2002 du Bénin précise que la
décentralisation doit permettre:
· une émergence de nouveaux espaces politiques en
vue d'une cogestion des affaires publiques au niveau local;
· une amélioration de la satisfaction des besoins
fondamentaux et de la prod uctivité;
· une revalorisation des espaces locaux;
· une nouvelle perspective de conception du
développement local pensée par rapport aux
spécificités locales et centrée sur un terroir
spécifique donné (République du Bénin, 1998
cité par PNUD, 2001 :55).
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