Chapitre 2
CH 2 LES OBJECTIFS DE LA DECENTRALISATION AU BENIN
En optant pour la démocratisation de son système
politique en 1990, le Bénin a également opté pour une
démocratisation de la gestion des affaires publiques accompagnée
d'un processus de décentralisation qui a abouti aux premières
élections communales et municipales en décembre 2003. L'adoption
de ce nouveau mode de gestion des affaires publiques constitue une rupture avec
la forte tradition centralisatrice des régimes politiques que le pays a
connu depuis son indépendance. Cela laisse supposer que les politiques
béninois s'attendent a obtenir avec la décentralisation des
retombées dont l'ampleur mérite le dépassement de leur
frilosité habituelle devant toute forme de transfert de pouvoir a des
entités autonomes.
Aussi pour déterminer si la lutte contre la figure au
nombre de ces attentes, il faut en analyser les fondements et objectifs ainsi
que la place réservée aux collectivités locales dans la
lutte contre la pauvreté.
2.1 LES FONDEMENTS ET LES OBJECTIFS DE LA
DECENTRALISATION AU BENIN
Au début des années 90, le Bénin,
après 17 ans de marxisme-léninisme était aux prises avec
une crise politique aggravée par une situation socio économique
désastreuse. Après 40 années de centralisme dans la
gestion des affaires publiques, le décollage socio-économique,
politique et culturel tant attendu après les indépendances
n'était pas encore amorcé. Le choix de la démocratie
libérale et de l'économie de marché par les constituants
béninois de cette époque était donc a la fois un moyen de
sortie de crise et de relance du processus de développement du pays. La
prescription de la décentralisation relève également de ce
double objectif qui en imprègne les principes et objectifs.
2.1.1 Les fondements de la décentralisation
La décentralisation de l'administration territoriale est
au Bénin un principe constitutionnel adopté a la
Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990.
Les principes de cette réforme ont été
définis a la table ronde sur les états généraux de
l'administration. Ces principes ont servi de cadre a l'élaboration des
cinq lois organisant actuellement la décentralisation.
2.1.1.1 Historique de la décentralisation
Les récentes lois sur la décentralisation au
Bénin ne constituent pas la première expérience du pays en
la matière. Depuis l'époque de la colonisation une amorce de
décentralisation avait été esquissée. Après
les indépendances en 1961, une nouvelle loi créa également
des collectivités territoriales autonomes appelées communes mais
celles-ci restèrent des circonscriptions administratives dirigées
par un représentant du pouvoir.
L'orientation marxiste-léniniste adoptée par le
gouvernement révolutionnaire en 1975 se traduisait par une profonde
réforme de l'administration a relents décentralisateurs. Mais
malgré la vulgarisation de loi3 instituant une double
autorité administrative et financière, le transfert des pouvoirs
au bénéfice des conseils élus ne fut jamais effectif. La
gestion des collectivités locales était donc étroitement
contrôlée et dirigée par le gouvernement central.
Les délégués a la Conférence des
Forces Vives de la Nation en Février 1990 ont décidé de
rompre avec cette tendance centralisatrice et ont adopté le principe de
la décentralisation administrative comme système d'administration
au Bénin. Ainsi, la constitution du 11 décembre 1990 consacre le
principe de la libre administration des collectivités locales par des
conseils élus.
Aussi, il fut organisé en Janvier 1993 a Cotonou les
états généraux de l'administration territoriale dont les
travaux ont abouti a la définition du cadre général et des
grands principes de la décentralisation béninoise.
2.1.1.2 Lesprincipes de la décentralisation au
Bénin
Les principes définis lors des états
généraux de l'administration territoriale ont tracé le
cadre et l'esprit de la décentralisation au Bénin. Ces principes
ont été complétés par cinq lois sur la
décentralisation. Le contenu de ces lois peut se synthétiser en
neuf principes que sont:
1. couplage de la décentralisation avec une
déconcentration. Ceci avec un seul niveau de décentralisation :
la commune et un seul niveau de
3loi 0 31-009 du 10 octobre 19810
déconcentration : le département. Ainsi, il est
créé 77 communes réparties dans12 départements;
2. administration libre des collectivités
décentralisées par des conseils élus au suffrage universel
direct;
3. la création des communes de droit commun et des
communes a statut particulier que sont les trois principales villes : Cotonou,
Porto-Novo et Parakou;
4. attribution aux collectivités locales de
compétences propres et de compétences qui leur sont
déléguées par l' Etat;
5. organisation de l'autonomie budgétaire des
communes;
6. instauration de tutelle administrative sur les communes par
les services déconcentrés de l'administration centrale;
7. obligation pour l'Etat de soutenir les collectivités
locales en ressources humaines, financières et matérielles;
8. organisation de la solidarité intercommunale;
9. mobilisation de ressources locales par les communes qui
peuvent établir une coopération décentralisée avec
des partenaires nationaux ou étrangers (PNUD, 2001 :28).
Un respect effectif de ces principes permettrait d'instaurer
au bénin une véritable décentralisation
démocratique devant permettre le développement harmonieux de tous
les territoires. Dans les chapitres suivants, nous nous emploierons donc a
vérifier dans quelles mesures les dispositions législatives et
les pratiques actuelles assurent le respect de ces principes.
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