La problématique de la mise en oeuvre du DSRP par les collectivités locales au Bénin

5.2 LE FINANCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU NIVEAU LOCAL

La mise en uvre des différents programmes définis dans le DSRP se fait grace a des dotations budgétaires aux ministères et institutions concernées. Les axes stratégiques et priorités qui sont contenus dans les budgets programmes font l'objet d'attention particulières pour les programmations des dépenses (BENIN, 2002a: 70). Les communes ayant défini des programmes rentrant dans le cadre du DSRP devraient donc a cet égard bénéficierdu soutien de l'Etat.

5.2.1 Le transfert de ressources vers les collectivités locales

Dans le cadre de la mise en uvre du DSRP, il est prévu des transferts budgétaires en direction des communes et d'autres modes de financement de la lutte contre la pauvreté au niveau local.

5.2.1.1 Part du budget de l'Etat effectivement transféré aux collectivités locales

De 2001 a 2003, en terme de dépenses en capital, des dotations ont été inscrites dans les budgets au profit des collectivités locales. Mais peu de ressources ont été effectivement transférées. Les faibles taux d'exécution constatés en 2002 et surtout en 2003 s'expliqueraient selon la CNDLP par le fait que la décentralisation pose encore des problèmes de transfert de compétences et de renforcement des capacités.

Dans tous les cas les ressources transférées sont largement en dessous des besoins des collectivités dans un schéma de lutte contre la pauvreté oU le développement a la base est une priorité. Les parts de dépense en capital dans le budget général affectées aux collectivités sont faibles aussi bien pour les prévisions que pour les réalisations. Le tableau 3 montre que moins de 1% des fonds sont affectés aux collectivités locales que ce soit en dotations ou en engagements.

Tableau 3 : Part des dotations en capital des collectivités dans l'ensemble du budget.

Années	Dotations totales en capital du budget (en millions FCFA)	Dotations en capital des collectivités (en millions FCFA)	Part des collectivités dans dotations en capital (%)	Engagements totaux en capital du budget (en millions FCFA)	Engagements en capital des collectivités (en million FCFA)		Part des collectivités dans les engagements en capital (%)	2001
160 860	1050	0,65	128 011	329	0,26		2002
175 628	1 134	0,65	118 739	151	0,13		2003
169 827	915	0,54	123 281	10	0,01

Source: Rapports d'exécution du Budget Général de l'Etat 2001, 2002 et 2003.MFE

Des dispositions sont donc nécessaires pour améliorer non seulement le taux d'exécution mais aussi la part de dotation des collectivités locales.

Les maires affirment par ailleurs que les communes n'ont jusqu'ici que des subventions d'équilibre prévu pour leur budget de fonctionnement et qui existaient déjà du temps des sous préfectures. Les subventions pour les investissements nécessaires a la lutte contre la pauvreté et méme au développement en général demeurent les grands absents.

Les lignes budgétaires prévues pour le financement de la lutte contre la pauvreté vont pour le moment uniquement en direction des ministères sectoriels. Ceci, bien que les compétences reconnues aux communes couvrent largement les domaines prioritaires identifiés pour la période 2003-2004. Il s'agit principalement du secteur éducatif, de la santé, des infrastructures routières, de l'environnement et de l'appui a la gestion urbaine. Autant de secteurs oU dorénavant les principaux responsables sont les communes.

Pour l'année 2004, il a été accordé une fois de plus uniquement une subvention spéciale d'équilibre destinée a porter le montant du budget de chaque commune a 40.000.000 de francs CFA au moins²¹.

Ceci laisse entrevoir que le chemin est encore long avant que les collectivités ne puissent bénéficier de dotations budgétaires suffisantes pour financer les programmes de lutte contre la pauvreté.

21 Arrêté n°934/MFE/DC/SGM/DA/DGB/DGCTI du 20 juillet 2004 portant octroi de subventions spéciales d'équilibre aux communes.

5.2.1.2 Les autres sources definancement de lutte contre lapauvreté.

En dehors des dotations budgétaires, l'Etat béninois met en uvre un programme national appelé programme de développement communautaire. Plusieurs projets ont été initiés dans ce cadre pour promouvoir le développement a la base et renforcer les capacités des populations afin qu'elles participent a la préparation de la prise de décision et au processus de développement de leurs localités. Il s'agit de l'un des rares programmes conçus spécifiquement en direction des communes dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Ces projets sont répartis sur l'ensemble du territoire national. Toutes les communes du Bénin sont donc couvertes par un programme de développement communautaire (CNDLP, 2004). Nous ne disposons malheureusement

pas des données suffisantes pour mesurer l'importance et l'efficacité de ces
programmes au niveau communal.

Par ailleurs, pour ce qui est du financement de la lutte contre la pauvreté, le DSRP prévoit également la promotion de services financiers décentralisés. Actuellement, selon les calculs de la cellule de microfinance, le taux de pénétration des services financiers décentralisés a atteint 26.3% en 2003 (CNDLP, 2004 : 5). Ainsi, un peu plus du quart de la population économiquement pauvre a accès et bénéficie des services d'épargne et de crédit auprès des institutions de microfinance. Ce taux est encore très faible au regard des objectifs définis dans le DSRP. Pour apporter un meilleur soutien aux collectivités locales, il faudra mettre en place le Fonds de soutien aux services financiers décentralisés afin d'accroItre leurs capacités d'intervention. Ceci permettra, a défaut de soutien direct aux communes, d'augmenter le volume des activités économiques au niveau local, ce qui, a long terme, sera source de ressources supplémentaires pour les communes.

Enfin, aucune des structures de financement des collectivités locales prévues par la loi n'est encore fonctionnelle.

Cette insuffisance de soutien financier a la lutte contre la pauvreté par les communes rentre dans le cadre de la problématique générale de transfert de ressources sur laquelle il serait intéressant de revenir.