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La problématique de la mise en oeuvre du DSRP par les collectivités locales au Bénin

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par Laurence Herédia et Cica Mathilda DADJO
Université d'Anvers - Master en gouvernance et développement 2004
  

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5.1.2 La problématique du transfert de compétences

Une autre limite aux capacités locales de gestion est la question du transfert effectif des compétences pour que les collectivités locales puissent disposer des moyens logistiques nécessaires a la gestion des communes. La cession de ces moyens est subordonnée au transfert de compétences.

5.1.2.1 Le retard dans les transferts de compétences

A l'heure actuelle, très peu des compétences nouvelles recommandées ont été réellement transférées aux collectivités locales. Si théoriquement, la loi demande le transfert des compétences, ce ne sont que les compétences exercées par les anciennes sous préfectures qui sont effectivement transférées aux communes. Or, les sous préfectures étant simplement des administrations de commandement placées sous l'autorité des préfets, on se rend bien compte que les communes n'ont pas encore l'autonomie décisionnelle édicté par le principe de la décentralisation béninoise.

Les ministères sectoriels et les administrations déconcentrées hésitent a se dessaisir de leurs prérogatives au bénéfice des communes. De ce fait, les maires n'ont pas réellement la maItrise de la gestion de leur localité. Il leur est donc difficile de mettre en uvre des programmes de lutte contre la pauvreté dans des domaines dont ils n'ont pas encore la gestion.

Par ailleurs ce défaut de transfert prive les communes des moyens logistiques et techniques qui leur auraient été transmis en méme temps que l'exercice des compétences (entretiens personnels). Cela constitue donc un frein majeur a une lutte efficace contre la pauvreté par les collectivités locales. Pour le directeur de la Maison des Collectivités Locales, il ne s'agit que de l'inévitable résistance au changement. Il y a nécessairement une période de latence qui permet aux différents acteurs de prendre la mesure des changements politiques institutionnels et relationnels que la décentralisation induit dans divers secteurs d'activité (Issa Démolé Moko, interview accordé au Municipal, n° 067-070 décembre 2003: 6-7). Le représentant du PDM interrogé a cet effet estime qu'il est indispensable d'organiser des séances de sensibilisation en direction des cadres de l'administration centrale pour qu'ils soient plus réceptifs aux changements de la décentralisation.

Actuellement, il a été mis sur pied une commission paritaire composée des représentants des ministères et des communes pour déterminer les modalités pratiques de transfert des compétences. Il est demandé a chaque ministère de faire le point des compétences que la loi transfère et d'établir un chronogramme de transfert effectif des compétences (entretiens personnels).

Toutefois, il existe encore des blocages au niveau des cadres qui ne veulent pas se départir de leurs anciennes prérogatives. Seul le ministère de l'environnement a amorcé la phase de transfert effectif des compétences.

Les communes devront organiser un lobbying et entrer en négociations avec l'exécutif qui doit leur céder tout ou partie des compétences a court, moyen et long terme. En effet, on imagine mal comment elles pourront gérer leurs communes quand par exemple les crédits de construction d'écoles, de centres de santé, de routes (qui relèvent des compétences des communes) sont inscrits dans les budgets des ministères oU se combinent toutes les pesanteurs pour bloquer le transfert.

5.1.2.2 Les moyens logistiques

Le défaut de transfert de compétences décrit plus haut entraIne au niveau des collectivités locales un manque crucial de moyens logistiques. Les communes ayant hérité pour l'heure uniquement des biens des sous préfectures se trouvent particulièrement démunis. A part les trois communes a statut particulier et quelques communes urbaines importantes les autres communes sont entièrement dépourvues de matériels de travail et d'équipements techniques.

Dans la majorité des communes, la mairie ne dispose en général que d'une seule ligne téléphonique. Quant aux fournitures et équipements de bureau, ce sont les communes privilégiées qui peuvent s'enorgueillir de posséder par exemple un microordinateur. L'essentiel se résumant simplement a quelques tables et chaises et a des machines a écrire mécaniques. En ce qui concerne les voitures et les équipements nécessaires pour assurer la voirie et l'entretien des routes, ils ne sont disponibles que dans les communes urbaines. Les autres communes doivent en cas de besoin faire appel a la préfecture ou aux différentes directions départementales concernées, la loi prévoyant le soutien et l'assistance technique des services de l'administration centrale aux communes. Mais comme le fait remarquer l'un des élus communaux interviewés, les communes relevant d'un même département peuvent être assez nombreuses et les cadres de ces administrations font preuve d'un manque de bonne foi pour répondre a leurs sollicitations (entretiens personnels).

Les ministères doivent donc suivre l'exemple de leur confrère du MEHU en rapprochant les services publics des communes. Il faudra alors procéder a un redéploiement de leurs services vers les entités déconcentrées et les doter de moyens techniques supplémentaires. Ainsi, ils pourront jouer efficacement leur role d'assistance aux collectivités locales.

Toutefois, les communes pour s'assurer une autonomie effective devront se doter d'un minimum de moyens logistiques. Mais pour cela il faut qu'elles puissent entrer en pleine possession de l'exercice de leurs compétences. C'est seulement dans ces conditions qu'elles pourront planifier de manière conséquente leurs programmes d'investissement et de développement.

L'insuffisance des capacités locales de gestion constitue un handicap non négligeable pour la mise en uvre des stratégies de lutte contre la pauvreté encore

aurait-il fallut que les communes disposent des moyens financiers nécessaires a la mise en uvre desdites stratégies.

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