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La problématique de la mise en oeuvre du DSRP par les collectivités locales au Bénin

( Télécharger le fichier original )
par Laurence Herédia et Cica Mathilda DADJO
Université d'Anvers - Master en gouvernance et développement 2004
  

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Chapitre 5

CH 5 LES CAPACITES INSTITUIONNELLES DES
COLLECTIVITES LOCALES

La mise en uvre du DSRP par les collectivités locales nécessite d'une part une appropriation correcte du document par les élus locaux et suppose d'autre part que les communes soient dotées de bonnes capacités de gestion et des ressources financières suffisantes. Plus spécifiquement dans le cadre du DSRP, elles doivent bénéficier des aides budgétaires destinées a cet effet.

5.1 LES CAPACITES LOCALES DE GESTION

Les communes ont besoin de ressources humaines et de moyens logistiques afin de mener a bien leur mission. Dans la majorité des communes béninoises, l'une ou l'autre de ces ressources est déficiente, ce qui handicape sérieusement la qualité de gestion de communes.

5.1.1 Les ressources humaines.

L'une des principales sources des difficultés de gestion au niveau local se situe au niveau du déficit en ressources humaines. Celles-ci sont constituées du personnel administratif et technique travaillant pour la commune et des élus locaux qui doivent diriger la mise en uvre des stratégies.

5.1.1.1 Les capacités des ébus b~caux

Une étude menée en 2003 par le PNUD (BEDIYE et a!., 2003) révèle que les élus locaux ont un niveau d'instruction très faible. Comme le montre le tableau 1, près de 30 % d'entre eux sont sans diplôme et seulement 26 % ont un niveau universitaire. Ceci représente un handicap important surtout lorsqu'on sait que la décentralisation est a sa toute première expérience. En tant que premiers élus locaux ils sont donc appelés a mettre en place toute une organisation institutionnelle et structurelle de gestion des communes. Le défaut d'instruction rend donc particulièrement difficile la tâche des élus locaux dont certains ne maItrisent pas actuellement l'étendue de leurs responsabilités nile statut de la commune au sein de l'Etat.

Tableau 1 : Classification des élus par niveau d'instruction

Départements

Niveau (%)

 

Moyen (BEPC+)

Faible (CEPE)

Bas (sans diplôme)

Alibori

21

24

16

37

Atacora

30

46

10

27

Atlantique

31

27

22

19

Borgou

22

31

13

32

Collines

28

28

12

22

Couffo

21

32

11

34

Donga

34

36

06

23

Littoral

41

32

11

34

Mono

25

44

07

23

Ouémé

26

36

09

35

Plateau

22

22

09

47

Zou

27

27

14

30

Moyenne nationale

26

32

12

30

 

Source : BEDIYE eta! (2003).

Par ailleurs, les statistiques présentées plus haut sont des moyennes établies au plan national qui cachent de grandes disparités. Ainsi, il y a une grande concentration d'élus locaux de niveau d'instruction élevé dans certaines communes comme le Littoral et l'Atlantique qui affichent respectivement 41% et 31% d'élus locaux ayant un niveau universitaire. Cela implique donc que dans certains autres départements, le pourcentage d'élus locaux sans diplôme ou avec un faible niveau est largement supérieur à la moyenne nationale. Le département du Plateau fait partie de ceux-là avec plus de 47% d'élus locaux sans diplômes. Les chiffres dont nous disposons ne couvrant que le niveau départemental (il existe 12 départements au Bénin pour 77communes), il est évident que les disparités sont encore plus grandes au niveau communal surtout quand on prend en compte le fait qu'il y a toujours plus d'intellectuel dans les milieu urbain que dans les milieux ruraux. La méme étude menée par rapport aux activités professionnelles révèle que 42% des élus n'ont pas de profession reconnue par l'Etat. Ce sont généralement des élus sans diplôme scolaire. Toutefois la présence d'agriculteurs, d'instituteurs et d'enseignants du secondaire est très importante.

Tableau 2 : Catégorisation des élus selon les activités professionnelles

Départe ents

Activités professionnelles (%)

 

Ingénieur

Ad inistrateur

Professeur

Instituteur

Agriculteur

Co erçant

Forces ar ées

Autres

Alibori

1

0

1

09

08

37

07

2,1

34

Atacora

0

0,8

0

08

17

16

0,8

9

55

Atlantique

0,7

05

04

10

07

13

11

4

46

Borgou

0

01

04

11

16

24

07

3,1

36

Collines

02

02

04

09

14

14

04

1,1

48

Cou44o

0

01

03

07

19

19

11

0,9

38

Donga

0

05

03

11

21

11

08

3,3

39

Littoral

0

03

09

09

03

0

16

4,4

58

Mono

01

01

07

05

25

10

08

2,4

43

Oué é

0,7

03

02

12

12

10

16

2,1

32

Plateau

0

02

01

11

19

12

24

0,0

29

Zou

0,8

06

01

08

13

14

12

2,1

43

Moyenne Nationale

0,6

03

03

10,4

15

16

10

2,6

39,42

 

Source : BEDIYE eta! (2003).

Cette catégorisation des élus locaux n'est que le reflet de la situation nationale car le taux d'analphabétisme au Bénin est de 70%.

La catégorisation professionnelle de élus locaux a montré qu'une forte proportion d'entre eux à un bas niveau et exercent des petits métiers. Ceci a un impact important sur l'exercice de leur fonction car les élus locaux dans leur ensemble ne connaissent pas les roles qu'ils doivent jouer aux postes qu'ils occupent. Ils ne connaissent pas non plus les relations qu'ils doivent développer les uns envers les autres et avec les services déconcentrés de l'Etat. Cette ignorance est source de conflits d'attribution qui ne facilitent pas l'exercice serein des fonctions communales (BEDIYE et a!., 2003).

Toutefois, les élus ont de très grandes ambitions pour leurs communes et ceci dans divers domaines. Mais ils n'ont pas toujours les capacités intellectuelles pour traduire ces ambitions en programmes et projets de développement.

La situation serait meilleure s'ils disposaient d'un personnel qualifié, capable de traduire leurs visions politiques en programmes concrets.

5.1.1.2 Le deficit depersonnel communal

Le faible niveau d'instruction des élus locaux ne serait pas dommageable en soi si ceux-ci disposaient d'un personnel communal de qualité. Or, il existe là également un déficit aussi bien qualitatif que quantitatif.

Les communes béninoises ont hérité du personnel des anciennes sous préfectures et elles ont le droit de faire de nouveaux recrutements d'agents sur leurs budgets propres. Mais compte tenu de leur récente installation et des difficultés budgétaires qu'elles rencontrent, peu de communes ont réellement recruté de nouveaux agents pour étoffer leur personnel.

C'est donc presque exclusivement le personnel des anciennes sous préfectures qui est actuellement employé dans les communes. Or une étude de la Maison des Collectivités Locales en 2000 a montré que l'état des ressources humaines au niveau des futures collectivités locales est peu reluisant. Ce personnel souffre en effet de déficits aux plans quantitatif et qualitatif, mais fait également l'objet d'une mauvaise gestion.

L'effectif total du personnel communal pour les 77 communes du Bénin est de 4066 agents très inégalement répartis sur l'ensemble du territoire national. L'exemple le plus illustratif de cette disparité est celui de la commune de Cotonou qui a elle seule compte plus de 1000 agents soit près de 25% du total national.

Au niveau qualitatif, on peut constater au sein du personnel communal une forte prépondérance d'agents appartenant a une catégorie peu ou pas qualifié (51,82% en catégorie D et 11,6% en catégorie E). Il y a donc une prépondérance des agents ayant vocation a occuper des emplois correspondant a des tâches d'exécution courante (catégorie D) ou ne nécessitant pas de qualification particulière (catégorie E) au détriment des agents ayant vocation a occuper des emplois correspondant a des fonctions de direction, de contrôle (catégorie A, 4,76%), d'élaboration et d'application a haut niveau (catégorie B, 2,04%) ou méme a des tâches d'exécution spécialisées (catégorie C, 4,01%).

Les services des communes béninoises sont donc systématiquement sous encadrés a l'exception des grandes villes (Cotonou, Porto-Novo, Parakou) qui disposent d'un assez fort taux de personnel d'un bon niveau technique. Méme les villes moyennes ne disposent qu'exceptionnellement de cadre de niveau licence. En moyenne, moins de 5% du personnel des communes est éligible a la catégorie des cadres. Mais comme le souligne NACH MBACK (2003 :441), le personnel de la catégorie des cadres ne signifie pas non plus personnel qualifié. Le critère, ici, tient essentiellement compte du niveau d'étude ou de formation de l'agent, sans que ces études ou cette formation ne

répondent forcément a un profil spécifique en matière d'ingénierie administrative ou technique.

Ainsi, l'enjeu des ressources humaines communales se réduit parfois a la simple question de savoir oU trouver un personnel minimum capable d'appuyer les nouveaux élus locaux pour assurer le démarrage des communes (NACH MBACK, 2003: 440). Si l'on ajoute a cela le faible niveau d'instruction des élus locaux décrit plus haut la carence en ressources humaines des collectivités locales prend des dimensions dramatiques.

Les collectivités locales ont de ce fait d'énormes difficultés pour élaborer des plans de développement communautaire conséquents. Il est encore plus délicat de leur demander l'élaboration de stratégies sectorielles rentrant dans le cadre de politiques spécifiques de lutte contre la pauvreté.

De ce fait, elles font massivement appel a des consultants et a des structures de soutien a la décentralisation pour l'élaboration des stratégies. Mais pour leur mise en )uvre il leur faut nécessairement disposer de personnel qualifié. Le renforcement des capacités a travers la formation professionnelle s'impose donc aux collectivités locales afin qu'elles soient dotées d'un personnel a la hauteur de leurs responsabilités.

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon