La problématique de l'intégration de l'approche sexospécifique dans les droits de la personne: Etat des lieux et perspectives

Paragraphe 2 L'égalité de traitement sans discrimination

C'est l'approche anti-discriminatoire de l'égalité des sexes. L'égalité de traitement est une instrumentalisation de la notion de non discrimination selon laquelle le traitement différent de situations comparables et le traitement identique de situations différentes sont interdits³⁸. Cette approche est issue du

35 COOK, R., <<Women's International Human right law: The way forward >>, in Human Rigths of women's: National and International Perspectives, sous la direction de Rebecca J. COOK, Philadelphie, university of Pennsylvania Press, 1994, P. 11, cite par BAUER, Jan, Seul le silence te protègera: les femmes, la liberté d'expression et le langage des droits de l'Homme, Essais sur les droits humains et le développement démocratique n°6, Montréal, Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, 1996, p 35.

36 VOGEL-POLSKY, E., op. cit., p.15.

³⁷DEKEUWER-DEFFOSSEZ, F., la question juridique de l'égalité des sexes, publié en ligne le 4 avril 2004 sur le site de l'observatoire des inégalités, http:IIwww.inegalites.frIarticle.php3?id article=219

³⁸REJUCCI, J.F., op. cit., P.388

postulat de l'égalité naturelle de tous les êtres humains³⁹. Les hommes et les femmes étant formellement égaux, on ne saurait leur appliquer de traitement différent a cause de leur seule appartenance sexuelle. Car l'égalité de traitement est violée si la distinction manque de justification objective et raisonnable⁴⁰. De ce fait, cette approche de l'égalité est indifférente une fois de plus aux inégalités sociales et/ou historiques qui désavantagent les femmes et/ou les hommes par rapport a la jouissance de traitement.

L'égalité de traitement devant la loi sans aucune discrimination empêche ainsi la prise en compte des inégalités historiques qui existent entre hommes et femmes et qui justifieraient un traitement différentiel voir compensatoire pour arriver a l'égalité de jouissance des droits également reconnus. Cette approche propose l'intégration des exclus par le seul moyen de l'absence de discrimination explicite. Ce faisant, on ne touche pas a l'inégalité qui caractérise les rapports sociaux entre sexes. En garantissant a tous le même traitement on perpétue les inégalités particulièrement en ce qui concerne les inégalités entre sexes. En raison des disparités existantes, l'égalité de traitement des hommes et de femmes ne constitue donc pas une stratégie suffisante pour garantir l'égalité des sexes.

L'égalité devant la loi et l'égalité de traitement sans discrimination reviennent a "mettre sur la même ligne de départ des personnes qui n'ont pas les mêmes ressources et faire semblant de s'étonner en constatant qu'à l'arrivée elles n'aient pas réalisé les mêmes performances"⁴¹.

Ainsi, bien que l'égalité des sexes ait été formellement obtenue dans les fonctions politiques depuis la convention sur les droits politiques des femmes⁴², et que les conditions d'éligibilité et les traitements réservés aux candidats soient

39 Tous les êtres humains naissent libres et égaux en droit>> article premier de la déclaration universelle des droits de l'Homme.

⁴⁰RENUCCI, J.F., op. cit., p. 109.

41 DELPHY, C., <<Parité>>, <<discrimination positive>> et <<universalisme a lafrançaise>>, réflexions sur les moyens politiques enfin l'égalité hommes femmes, 1999 P.13 en ligne sur http:IIlmsi.netIarticle.php3?id article=432

42 ouverte a la signature et a la ratification par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 640 (VII) du 20 décembre 1952, entrée en vigueur le 7juillet 1954.

les mêmes quelque soit leur sexe, il n'en demeure pas moins que le nombre de femmes élues dans les assemblées autant au niveau national qu'international demeure infime. Le même exemple peut être donné en ce qui concerne l'égalité d'accès a l'éducation et a certaines professions qui étaient interdites a l'un ou l'autre des sexes.

De ce constat, il apparaIt clairement que l'égalité formelle ne peut entièrement résoudre les problèmes réels d'inégalités spécifiquement dans le domaine de l'égalité des sexes. Les normes internationales des droits de l'homme ayant été concues sur un modèle masculin, le modèle de non discrimination ne permet pas selon Cook, la remise en cause des lois, cultures et traditions religieuses d'inspiration masculine⁴³. On ne saurait aboutir a une égalité effective des sexes si les normes a l'aune desquelles est estimée l'égalité du traitement ont été élaborées d'un point de vue unisexe.

D'autres approches de l'égalité fondée paradoxalement sur la différenciation des sexes ont donc été développées pour essayer de remédier aux conditions qui font que l'inégalité demeure malgré l'égalité devant la loi et l'égalité de traitement sans discrimination.