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Stratégie de mobilisation de ressources pour le tresor public de Cote d'Ivoire sur l'euromarché: le vecteur d'endettement par émission d'euro-obligations

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par Yao Franck KOUASSI
Université de Cocody - Abidjan - DESS Ingénierie Financière 2004
  

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II- DIAGNOSTIC ET CADRE GENERAL D'ANALYSE DES
PAYS EN DEVELOPPEMENT, TEL QUE MENE PAR LE FMI ET
LES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS

Les qualités qui caractérisent les émetteurs de bonne signature sur l'euromarché, sont la bonne santé économique et le rayonnement politique.

Il est donc clair que notre diagnostic s'évertuera à rechercher les signes généraux de risques économiques et de risques politiques inhérents aux pays en voie de développement, qui bloquent leur accès à cette formidable plate forme financière.

2.1 L'analyse Macro-économique et le risque
économique

En raison des graves crises financières ; du Mexique (1994 - 1995), de la Thaïlande (1997 - 1998) et du Brésil (1998 - 2002) et de leurs conséquences sur le système financier international (cf. encadré 1), l'élaboration d'un schéma de diagnostic pour les opérations de crédits internationaux des souverains est devenu pour le FMI, une préoccupation maj eure.

Encadré 1 :

La crise financière et économique d'un pays en défaut peut se transmettre aux autres pays par différents canaux :

Par le biais des échanges commerciaux. C'est le cas notamment lorsque les régions sont intégrées commercialement comme en Asie ou en Amérique Latine ;

Par les taux d'intérêt du fait d'un climat de défiance vis-à-vis de l'ensemble des zones émergentes, indépendamment des risques "pays". Dans ce cas, les pays les plus dépendants des marchés financiers internationaux risquent d'entrer à leur tour, en crise. Pour les banques ou institutions financières qui détiennent une part importante de leurs actifs sur ces pays, la détérioration de la qualité de leurs créances qui suit le défaut peut provoquer une crise systémique du système financier international

Source : Revue de l'OFCE 86

 

En effet, durant les années 90, les pays emprunteurs se sont détournés des traditionnels prêts bancaires pour émettre davantage de titres obligataires.

Cette attitude se justifiait par l'amélioration à l'époque, des perspectives de croissance, suite à la réussite des politiques de stabilisation et de la libéralisation des marchés financiers. En outre, en mars 1989, le nouveau secrétaire au Trésor américain, Nicholas Brady, présentait un plan (le Plan Brady) de restructuration de la dette dont les grandes lignes étaient les suivantes : mise en place de réformes structurelles, restructuration de la dette contractée auprès du Club de Paris, et renégociation de la dette commerciale et des arriérés d 'intérêt via l 'émission de nouveaux titres de créances (les obligations «Brady»). L'idée du Plan «Brady» était de titriser1 les créances bancaires, en octroyant aux pays emprunteurs une réduction de la valeur nette présente de leurs dettes. Les nouveaux actifs, dits obligations «Brady», libellés en dollars, étaient garantis du montant principal ou d'une partie des intérêts par des obligations du Trésor américain de même maturité. Le Plan «Brady» a ainsi permis une réduction de la charge de la dette des pays émergents. Il a également montré que des pays endettés pouvaient avoir accès au marché international des capitaux.

Cependant, la volatilité des devises auxquelles étaient arrimées les émissions (le dollar en l'occurrence) et les fluctuations mal anticipées des taux d'intérêt, ont engendré à nouveau pour les pays débiteurs, un accroissement considérable de la dette externe. L'incapacité manifeste de ces derniers à assurer convenablement le service de la dette qui s'en est suivi et la répétition des crises de dettes souveraines (Mexique, 2000; Brésil, 1998, 2001, 2002; Roumanie et

1 La titrisation est une opération d'ingénierie financière qui consiste pour les institutions financières à céder leurs créances sur un Etat, en les transformant en valeurs mobilières négociables, cessibles sur le marché

Russie, 1998; l'Equateur et le Pakistan, 1999; l'Ukraine, 2000; l'Argentine, 2001 et le Nigeria, 2002), donne une explication de la récente désaffection des investisseurs pour les titres obligataires des pays en développement, classé de fait dans la catégorie des actifs à haut risque (High Yields Bond). Les mécanismes de restructuration de dettes souveraines mis en oeuvre par le FMI sont rendus eux aussi difficiles par la sophistication croissante des montages des obligations, mettant en opposition à un émetteur, une multitude d'investisseurs. Cette situation a jeté un froid sur le système financier international qui souffre selon le Bureau des Règlements Internationaux1, d'une réelle crise de confiance entre les différents acteurs (émetteurs, "régulateurs", investisseurs et agences de notation).

En effet, tous les papiers (titres obligataires) émis l'étaient pratiquement tous avec une notation acceptable, pourtant cela n'a pas empêché la survenance des crises de dettes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, tous les schémas de diagnostic tentent dorénavant de mettre à nu ex ante, la capacité des émetteurs à«soutenir» leurs engagements financiers (la dette).

Bertrand COUILLAUT et Adeline BACHELLERIE (2005)2 affirment à ce sujet que «la "soutenabilité" de la dette suppose à la fois que l'Etat soit considéré comme solvable, c'est-à-dire que les créanciers aient un jugement positif sur sa capacité à rembourser sa dette sur le long terme, et liquide, c'est-à-dire qu'il soit en mesure de refinancer la dette venant à échéance ». En d'autres termes, la "soutenabilité" d'une dette est avérée lorsqu'il pèse la présomption selon laquelle l'emprunteur ne serait pas en mesure de continuer à assumer son

1 BRI, 2002: Activité bancaire et financière internationale, Rapport trimestriel BRI, mars

2 A. BACHELLERIE et B. COUILLAUT, «Soutenabilité de la dette Publique et Crises des pays émergents : présentation des concepts et des instruments de diagnostic », Revue de la stabilité financière, n°6, Juin 2005, p. 75.

service, sauf en cas de forte correction du solde de ses revenus et dépenses.

Il est dès lors essentiel pour la communauté financière internationale "pourvoyeuse" de fonds, de disposer d'instruments permettant d'établir un diagnostic fiable afin de se prononcer de façon sereine sur le caractère soutenable ou non d'une dette et de souscrire ensuite à ces titres de dette.

A ce stade, il s'agit d'apprécier le risque d'insolvabilité et le risque d''illiquidité" de la dette.

En la matière, le FMI (2002) met en exergue trois approches reposant pour la plupart, sur des indicateurs macroéconomiques.

La première approche met la dette en relation avec des variables explicatives de sa potentielle "soutenabilité".

Ainsi, est-il définit pour l'analyse de la solvabilité d'un Etat, un sentier d'équilibre de la dette reliant le taux d'intérêt et le taux de croissance de l'économie à long terme, avec les excédents primaires futurs actualisés. Il s'agit de déterminer pour les pays émetteurs, une contrainte budgétaire in tertemporelle.

Sous forme quantitative, A. BACHELLERIE et B. COUILLAUT établissent que si :

bt* est le montant de la dette en devises au temps t, en pourcentage du PIB

St, l'excédent primaire en t (solde budgétaire excluant les intérêts sur la dette) en pourcentage du PIB

rt*, le taux d'intérêt nominal sur la dette en devises

gt, le taux de croissance nominal

t, la variation du change nominal prise au certain,

On a :

23

 

taux d'intérêt qui représente la charge financière pesant sur la dette. De celles-ci, il est possible de déterminer

la con trainte budgétaire intertemporelle, qui permet de vérifier si l'endettement du pays est excessif en comparant, le stock de dette à une date donnée, aux excédents primaires futurs actualisés à partir d'hypothèses sur les grandeurs de long terme.

La deuxième approche est basée elle, sur une analyse tendancielle de la dette. Aussi, le FMI postule-t-il dans ce cas-ci, que la capacité d'un Etat à stabiliser le niveau de la dette sur le PIB à court et moyen terme peut être utilisée pour apprécier la soutenabilité de celle-ci.

En effet, lorsque la dette publique d'un pays augmente sur plusieurs années, la stabilisation du niveau de la dette peut constituer selon le FMI, une réponse satisfaisante pour prévenir une crise de dette souveraine. Il est dès lors possible, de calculer l'excédent primaire nécessaire à la stabilisation du ratio dette/PIB. Ainsi, en reconsidérant les variables utilisées pour l'élaboration de la formule de la contrainte budgétaire intertemporelle (formule (1)), ils démontrent que la stabilisation à long terme du ratio de dette sur le PIB impose un niveau d'excédent primaire théorique en terme de PIB, S tel que :

donc a fortiori des déficits budgétaires). La stabilisation de la dette à long terme peut donc être remplie sans que le pays ne soit solvable (contrairement à la première approche). Le FMI considère à ce titre que, peu de pays en développement dégagent un niveau suffisant d'excédents primaires qui leur permette de stabiliser, voire réduire le ratio dette publique/PIB.

La troisième et dernière approche, celle dite "the Balance sheet approach" ou encore l'approche "bilantielle", est un cadre d'analyse qui permet d'identifier dans les bilans agrégés par secteurs de l'économie, les vulnérabilités liées à l'existence de déséquilibres qui ne pourraient être observées dans un bilan consolidé au niveau du pays. Aussi, permet-elle de mettre en évidence quatre types de déséquilibres potentiels dans les bilans : en terme de devises (currency mismatch) ; d'échéances (maturity mismatch) ; de structure du capital1 et de solvabilité.

Cette troisième approche aide à mieux cerner les risques d'illiquidités en raison des possibles "désajustements" en devise et en maturité. Elle pourrait permettre d'ailleurs, de compléter les deux premières approches qui analysent la "soutenabilité" de la dette de façon ponctuelle (première approche) et de façon dynamique (deuxième approche).

Il convient de préciser qu'un émetteur peut tout naturellement se passer des études ci-dessus avant de lancer son émission obligataire. Cependant, le fait qu'elles constituent pour les investisseurs et la communauté financière internationale, les démarches de diagnostic les plus crédibles actuellement (en raison des institutions qui les

1 Le risque de structure de capital renvoie au mode de financement de l'économie selon les types d'instruments utilisés et aux effets de leviers correspondants.

proposent), elles ne peuvent et ne devraient être ignorées dans l'analyse paramétrique de l'outil de mobilisation. Ceci, dans la mesure où l'asymétrie d'information qui pourrait en résulter, ne militerait pas en faveur de l'emprunteur.

Ainsi, le choix ou le mix de ces approches devrait être pris en compte implicitement, dans la structuration des véhicules financiers, de sorte à pouvoir proposer aux investisseurs "du sur mesure". C'est pourquoi les variables macroéconomiques identifiées par les différentes formules, devraient faire l'objet d'une attention particulière et être considérées comme des variables structurantes1. A ce titre, il est clair que leur amélioration passerait par des réformes économiques profondes.

Tout de même, en dépit du progrès réalisé dans les méthodes d'élaboration d'un diagnostic, il faut souligner qu'il sera toujours difficile de trancher sur l'acceptabilité du niveau de la dette (dans la mesure où étant le pays le plus endetté, les USA ont malgré tout, la meilleure signature) par les marchés financiers. Ainsi, les gouvernements, n'ont d'autres choix dans ce cadre que de bâtir progressivement une forte crédibilité sur la base de l'effort entrepris en termes budgétaires et de réformes structurelles.

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon