PREMIERE PARTIE : ETUDES PREALABLES A
L'EMISSION INTERNATIONALE
Pour situer clairement les responsabilités dans cette
opération de mobilisation de ressources sur l'euromarché, il
convient de présenter de prime à bord, les différents
acteurs susceptibles d'intervenir dans une telle opération.
I- GENERALITES SUR LE TRESOR PUBLIC ET LE
GROUPE BNI
Dans cette entreprise d'émission d'obligations sur le
marché international des capitaux, la Côte d'Ivoire sera
représentée par son "banquier" le Trésor Public de
Côte d'Ivoire, assisté dans l'opération par le Groupe BNI,
conseil financier de l'Etat. Il est dès lors nécessaire de
présenter ces deux structures.
1 .1 Le Trésor Public de Cote d'Ivoire
La direction générale du Trésor et de la
Comptabilité publique, est une administration financière publique
régie par les décrets n° 97-582 du 08 octobre 1997, n°
2001-210 du 04 mai 2001 et n° 2004-97 du 29 janvier 2004 portant
organisation du Ministère d'Etat, Ministère de l'Economie et des
Finances.
1.1.1 Les missions du Trésor Public
La direction générale du Trésor et de la
Comptabilité publique (D.G.T.C.P) à une mission bidimensionnelle
:
La première dimension est celle qui relève du
domaine du Trésor. A ce titre elle est chargée de :
1- L'élaboration et de l'application de la
réglementation des organismes s'occupant du crédit, des
assurances et des marchés financiers en liaison avec la B.C.E.A.O, la
commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine, la
Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (C.I.M.A) et le
Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers
(C.R.E.P.M.F) ;
2- L'élaboration et de l'application de la
réglementation des institutions mutualistes ou coopératives
d'épargnes et de crédit ;
3- La définition de la politique et de la gestion
administrative et, de la trésorerie de l'Etat ;
4- La politique monétaire et bancaire en liaison avec la
B.C.E.A.O ;
5- La gestion administrative et financière de la dette
publique ;
6- La surveillance des entreprises sous tutelle
7- Des relations financières avec l'extérieur
La seconde dimension relève de la comptabilité
pub lique. Ici, ses tâches se déclinent de la façon
suivante :
1- Elaborer et appliquer la réglementation de la
comptabilité publique ;
2- Tenir la comptabilité de l'Etat, des
collectivités locales et des Etablissements Publics Nationaux (E.P.N)
;
3- Participer au recouvrement des recettes de l'Etat, des
collectivités locales et des EPN ;
4- Assurer la gestion comptable de la dette publique ;
5- Gestion des fonds publics ;
6- Participer à la collecte de l'épargne ;
1.1.2 Organisation du Trésor Public
L'administration du Trésor Public est placée
sous l'autorité du Directeur Général du Trésor et
de la Comptabilité Publique, qui lui-même relève de
l'autorité directe du Ministère d'Etat, Ministère de
l'Economie et des Finances. A titre indicatif, il convient de préciser
qu'elle comprend :
- 4 services rattachés à la direction
générale ;
- 8 directions centrales ;
- 7 postes comptables généraux ;
- 27 trésoreries générales ;
- 58 paieries de district, de région et de
département ;
- 66 agences comptables d'E.P.N ;
- 16 trésoreries principales ;
- 198 trésoreries ;
- 41 paieries à l'étranger ;
1.1.3 Historique des émissions obligataires
Les emprunts obligataires émis par le Trésor
Public remontent à un passé récent. Les titres
anciennement émis par le Trésor Public de Côte d'Ivoire
sont les titres FNI en 1982 (durée : 12 ans, taux d'intérêt
7%) et les titres RCI émis en 1965 (durée : 40 ans, taux
d'intérêt 2,5%).
C'est seulement en 2002 après la restructuration de
l'ex-CAA que le Trésor Public a émis un emprunt obligataire (TPCI
7% 2002-2005) sur 3 ans d'un montant de FCFA 30 000 000 000 ; l'emprunt a
été émis à 7% d'intérêt, remboursable
"in fine", avec une maturité de trois ans. Pour une souscription
attendue de FCFA 30 milliards, l'Etat a finalement recueilli FCFA 63 978 330
000. Les ressources fiscales de l'Etat ayant une probabilité de
réalisation des plus certaines ont été identifiées.
Ainsi, l'Etat s'est engagé à affecter de façon
irrévocable, une partie des Obligations Cautionnées
collectées par les services de la
Direction Générale des Douanes à
l'alimentation du compte de sécurité. L'emprunt a
bénéficié en outre d'une garantie totale de l'Etat de
Côte d'Ivoire. Ce succès sans précédent s'est
déroulé dans le cadre sécurisé autour d'un compte
séquestre domicilié dans les livres de la BCEAO
approvisionné à partir du compte de domiciliation des Obligations
Cautionnées ouvert dans les livres de la BNI (ex-CAA). Le compte
séquestre est uniquement destiné, à tenir les engagements
de l'Etat au titre de l'emprunt.
L'emprunt TPCI 6,5% 2003-2006 et l'emprunt TPCI 6,5%
2005-2008 ont été structurés selon les mêmes
caractéristiques, adossés sur les Obligations Cautionnées.
Il faut cependant indiquer que pour le premier emprunt, FCFA 40 403 320 000 ont
été collectés au lieu de FCFA 30 milliards demandés
et pour le second, FCFA 86 000 000 000 ont été reçus
là où l'Etat a exprimé un besoin de seulement FCFA 40
milliards. Ceci se poursuit en 2006 avec une collecte de FCFA 84,2 milliards au
lieu des FCFA 80 milliards exprimés par l'Etat pour l'emprunt TPCI 6,5%
2006-2009.
Il ressort clairement que le Trésor Public de
Côte d'Ivoire ne s'est pas encore tourné vers le marché
international des capitaux pour mobiliser par emprunt obligataire, des
ressources pour le financement du déficit budgétaire de
l'Etat.
Toutefois, pour toutes les transactions citées
précédemment, c'est le Groupe BNI, conseil financier de l'Etat de
Côte d'Ivoire qui a procédé à la structuration des
titres de dette.
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