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CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION
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GENERALITES
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Désignation
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Emprunt Euro-TPCI ou une autre dénomination
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Emetteur
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Etat de Côte d'Ivoire représenté par la
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité
Publique
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Devise d'émission
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Devise d'emprunt
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L'emprunt devrait être contracté dans une des
devises fortes, au moment où elles sont dépréciées
(en report par rapport à une autre devise) ou s'il existe un
régime de change particulier avec la monnaie domestique1
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Devise de remboursement
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Si l'emprunt a été contracté dans une
devise dépréciée, cela peut certainement signifier que
celle-ci est appelée à
s'apprécier à terme. Le remboursement peut
s'effectuer à ce moment là, dans une devise
dépréciée (qui était en déport au moment de
l'emprunt). Si par contre la parité garantit le taux de change, il n'y a
aucun souci à se faire.
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Régime fiscal
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Les euro-obligations sont exonérées de retenues
à la source
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Place de cotation
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Pour assurer la publicité de l'émission et
permettre aux membres du syndicat de banque qui n'ont pas pu placer tous les
titres à leur charge de le faire ultérieurement, les emprunts
seront cotés au premier marché (émissions internationales)
d'une Bourse (London Stock Exchange, Bourse de Luxembourg, Euronext,...)
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Rating de la dette à long terme
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Standard & Poors, Ficht Rating,
Moodys,...
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Forme des obligations
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Titres dématérialisés qui font l'objet d'une
inscription en compte dans les livres d'un
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organisme de compensation supra national (Euroclear,
Cedel,...)
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MECANISMES DE SECURISATION
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MIS EN PLACE
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Garantie de l'emprunt
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l'emprunt est garanti par l'Etat de Côte d'Ivoire. Il est
toutefois possible de garantir séparément les flux (le capital et
les intérêts). Ainsi, il est par
exemple possible de faire garantir les flux
d'intérêt par la BOAD, BAD,...
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Profil général
d'efficacité
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(notation interne)
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Risque économique
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- S'il s'agit d'un problème de solvabilité, il est
possible; de rechercher à garantir le principal et/ou les
intérêts par des institutions internationales (FMI, Banque
Mondiale,...) pour motif de financement de la réduction de la
pauvreté et/ou d'indexer les flux d'intérêt sur des
grandeurs macroéconomiques
significatives pour l'investisseur (inflation, Production du
cacao, du pétrole,...) - S'il s'agit d'un problème de
liquidité de la dette, il est possible; de détourner
spécialement des flux pour le service de la dette (mécanisme du
compte séquestre par exemple) ou de faire intervenir les réserves
de change logés à BCEAO pour renforcer la liquidité de la
dette.
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Risque politique
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La mitigation du risque politique est très difficile. Il
est plus intéressant pour l'émetteur d'attendre patiemment le
retour à la normalité.
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Capacité de négociation des dirigeants
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La capacité de négociation ne peut que contribuer
à faire apprécier davantage le diagnostic du risque-pays.
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QUELQUES OPTIONS
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CONTRACTUELLES
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La clause de sauvegarde ou de résiliation
anticipée (« termination clause »)
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Le contrat de souscription peut, dans certains cas, faire l'objet
d'une résiliation avant la clôture de l'émission. La
résiliation anticipée est prévue
contractuellement par le biais de la clause de sauvegarde ou de la clause de
résiliation anticipée. Celles-ci permettent au chef
de file de se libérer de ses obligations au cas où des
événements rendraient la souscription de l'émission
impossible. Il s'agit de la détérioration de la situation
économique et/ou financière de
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l 'émetteur, des changements économiques ou
politiques, ou une importante détérioration des conditions du
marché euro-obligataire.
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La clause de garantie et de
représentation
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Par cette clause, l'émetteur effectue des
représentations et procure des garanties quant à sa
capacité légale de procéder à l'émission,
à la validité des titres
obligataires.
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Les clauses d'indemnisation et de
contribution
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Le but de cette clause est de protéger le groupe de
direction contre les déclarations fausses ou trompeuses figurant dans le
prospectus, ou le non respect des déclarations ou garanties fournies par
l 'émetteur.
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Les clauses financières
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L'émission d'euro-obligations est une opération de
crédit ; il est donc normal que le groupe de direction veuille s'assurer
de la solvabilité de l'émetteur. A cet effet, diverses clauses
financières seront insérées dans le contrat.
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Clause de remboursement anticipé
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C'est une disposition par laquelle l'emprunteur (ou le
prêteur) se réserve le droit d'effectuer (de demander) le
remboursement de l'emprunt par anticipation. Si ce type de clause existe,
l'option offerte à l'emprunteur sera appelé call,
l'option réservée à l'investisseur, put.
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Clause de rachat
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L'émetteur se réserve le droit de racheter
à tout moment les obligations après leur émission afin de
pouvoir profiter de la baisse des cours.
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Clause de la comparabilité de
traitement
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Depuis quelques années, les accords Club de Paris, en
accord avec le FMI,
comportent une clause de «comparabilité de
traitement» (ou «fair burden sharing»), qui vise à
assurer un traitement équilibré entre tous les créanciers
d'un pays débiteur et à faire participer les créanciers
privés à la restructuration de la dett e souveraine. Selon cette
clause, le pays débiteur
s 'engage à rechercher auprès des
créanciers non multilatéraux, et
notamment auprès des créanciers publics non membres
du Club de Paris et des créanciers privés (essentiellement
banques, porteurs de titres obligataires et
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fournisseurs), un rééchelonnement dans des termes
comparables à ceux négociés dans l'accord Club de Paris.
L'historique concernant cette clause est encore relativement court, mais il
pourrait également concerner des créances sur lesquelles le pays
est à jour.
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Les Clauses d'action Collectives (CAC)
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Clause qui permet d'anticiper une restructuration potentielle
aisée de la dette en devises (voir plus haut)
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CARACTERISTIQUES DU
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CAPITAL EMPRUNTE
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Valeur nominale ou valeur faciale
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C'est la valeur qui sert de calcul des intérêts
à verser (les coupons). Elles sont généralement de 5000$,
1000 , 1000£, 1 million de yen,...
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Prix d'émission ou prix de vente:
Le montage du titre peut prévoir à ce niveau,
une incitation pour l'investisseur, sur le capital effectivement
déboursé. Comme nous le verrons par la suite, ce montage peut
avoir une incidence sur la charge de la dette.
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C'est le prix que le souscripteur paie pour obtenir une
"coupure". le prix d'émission peut être supérieur à
la valeur nominale (émission "au-dessus du pair"), inférieur
(émission "au-dessous du pair") ou égale à la valeur
nominale (émission "au pair"). Ce prix est le plus souvent
exprimé en %.
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Le mode d'amortissement:
Le montage devrait pouvoir synchroniser les flux
identifiés pour le remboursement avec le mode d'amortissement choisi.
Ainsi, en fonction du mode choisi, le
remboursement du principal et le
versement des intérêts peuvent être
adossés sur des flux différents en terme de volume, de rythme et
de forme des flux
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On appelle amortissement d'un emprunt, son remboursement. On
distingue:
- Le remboursement in fine: le capital est remboursé
à l'échéance,
- Le remboursement par annuités constantes: la somme du
capital remboursé annuellement et des intérêts par
l'émetteur est constante. La part du capital amorti augmente alors que
celle des intérêts sur le capital restant à amortir
baisse.
- le remboursement en séries égales: comme le
capital remboursé est le même tous les ans et que les
intérêts sont calculés sur le capital restant à
amortir qui baissent régulièrement, le montant des
annuités diminue à mesure qu'on se rapproche de
l'échéance.
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Durée de l'emprunt
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La durée de l'emprunt est la période qui
sépare son émission de son
remboursement. Elle s'aligne généralement sur
l'échéance la plus favorable révélée par la
fenêtre d'émission.
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LES REVENUS
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Date de jouissance
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La date de jouissance est la date à partir de
laquelle les intérêts commencent à courir.
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Elle peut coïncider ou ne pas coïncider avec
la date de règlement qui est le jour où le
prêteur verse les fonds prêtés. Lorsqu'il y a un
décalage de ces deux dates, une rémunération implicite est
perçue par l'investisseur si la première précède la
seconde. Le contraire ne serait accepté que si cette
rémunération est incorporée dans le taux
d'intérêt.
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Taux d'intérêt
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Le taux du coupon ou taux facial est déterminé
par le syndicat de banque. Ce sont les intérêts (coupons) que
percevront les investisseurs pour les fonds prêtés. Ils peuvent
être fixes ou variables
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Les primes
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- La rémunération des prêteurs peut aussi
prendre la forme d'une différence entre le prix d'émission et la
valeur nominale de l'emprunt. On parle alors de prime d'émission
et le taux de rendement brut à l'émission est
déterminé. Si ce taux demeure élevé, l'emprunt est
attrayant pour l'investisseur.
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- Lorsque le montant remboursé ne correspond pas au
montant nominal, on parle deprime de remboursement.
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Périodicité
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La périodicité correspond à la
fréquence de versement des intérêts: annuelle (sur le
marché européen), semestrielle (sur les marchés anglais et
américains), trimestrielle, mensuelle, voire plus courte.
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Certains emprunts ont une périodicité beaucoup plus
longue, puisque les intérêts ne sont versés qu'au moment du
remboursement de l'emprunt après avoir été
capitalisés (les obligations zero-coupon).
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