En 2004, le Groupe Arcelor a identifié le risque
relatif aux obligations de l'entreprise en matière de retraite. En
effet, le système des retraites a été modifié. Une
revue a été crée à cet effet, pour informer les
salariés des nouvelles dispositions.
La gestion des carrières, promotions sont
fondées sur le Processus de direction établie en
collaboration avec les salariés. Tandis que le processus de
consolidation permet « le suivi et la consolidation des
effectifs ».
Chaque collaborateur se voit communiquer les connaissances et
les informations nécessaires avec l'aide du BRC. L'objectif étant
de pouvoir établir, faire fonctionner et surveiller le dispositif de
contrôle interne, au regard des objectifs qui lui ont été
assignés.
Ø Gestion de l'environnement
Cette gestion consiste à identifier les risques
environnementaux engendrés par les sites de production et les produits
commercialisés. Ensuite toute la difficulté réside dans
leur maîtrise. Cette maîtrise est faite à l'aide de
système de collecte d'informations lié à l'environnement
« plan monotoring » et à des procédures bien
spécifiques. Le plan monotoring détermine les
performances pour chacun des sites de production et pour l'ensemble du Groupe
leur efficacité en la matière.
Pour donner une image d'entreprise citoyenne, le Groupe a
décidé d'adopter pour l'ensemble de ces sites la norme ISO 14001.
( Voir annexe 3 page : 65)
Le Groupe cherche à se prémunir contre ces
risques d'où une politique de prévention des risques
environnementaux en comparant ces techniques avec les Meilleurs Techniques
Disponibles MDT pour l'environnement.
? Gestion des activités
débouchant sur les fusions, acquisitions et cessions de
sociétés
La direction fusion et acquisition (Mergers and Aquisitions ou
M&A) collabore avec Arcelor Groupe Investment Banker (banque
d'investissement interne) et avec la direction Stratégie et le centre
opérationnel en matière de projet d'acquisition et de fusion.
La Direction fusion et acquisition analyse les propositions
d'investissement, conseille le DG, « négocie les conditions de
partenariat »... Cette direction utilise une procédure bien
spécifique appelée : AFO « Authorization For
Financial Opération » pour l'approbation de ce type
d'investissement.
Ø Processus des achats traités au niveau
Groupe
Arcelor Purchasing est chargée entre autre d'effectuer
le contrôle interne relatif à l'ensemble des achats du groupe.
Afin d'être efficace et pertinent, il doit
gérer : le processus, les fournisseurs, les contrats et les
systèmes en s'appuyant sur les normes internationales.
Arcelor Purchasing s'occupe de l'achat des biens, services et
de la gestion des approvisionnements. Il négocie également les
conditions d'achat et d'approvisionnement des contrats en collaboration avec la
direction des affaires juridiques et la direction du contrôle de gestion
du Groupe. Elle utilise des procédures et des méthodes de calcule
pertinentes établies par le groupe.
La direction générale a identifié deux
risques qu'elle veut minimiser : « risque de rupture
d'approvisionnement et le risque relatif à la sécurité des
informations sensibles ». Par exemple, une rupture
d'approvisionnement de produit finis à des répercutions
importantes à plusieurs niveaux : trésorerie, relation avec
les clients....
L'objectif étant l'acquisition de la certification ISO
9001 V2000 et l`attestation TS 16949.
Ø Systèmes d'information
Le système d'information d'Arcelor est basé sur
les règles de Gouvernance afin d'obtenir une information fiable et
pertinente. Les règles de gouvernance consistent à
déterminer clairement les composantes de chacun des métiers
d'Arcelor, à contrôler le système de tous les budgets
informatiques (Information System Managers, Business Leaders, Chief Information
Officer), et les bases d'information commune à l'ensemble du Groupe...
Toutes ces règles font l'objet actuellement d'un changement au sein du
Groupe. L'objectif étant l'harmonisation du système d'information
au sein des filiales du Groupe.
Ø Domaine Santé &
Sécurité
Le Président Directeur Générale est
responsable de ce domaine. Le comité « Santé &
Sécurité » est composé des membres de la
direction Générale et présidé par le PDG. Ils
élaborent un guide sur la Santé & Sécurité au
sein du Groupe.
Mais un reporting mensuel est élaboré. Il
recense l'ensemble des sinistres déclarés aux assurances, les
accidents mortels de travail, ainsi que certains résultats obtenus pour
chacun des sites de production et des résultats globaux «
taux de fréquence, taux de gravité... ». Ce reporting
est communiqué à la Direction générale et
à l'ensemble des partenaires sociaux.
3.3 Dispositif d'évaluation des procédures de
contrôle interne
L'évaluation du contrôle interne est
assurée au sein du Groupe Arcelor par BRC« Business Risk
Control ». Ce système est un outil d'aide au contrôle
interne. En effet, il permet au personnel opérationnel de palier les
risques.
Une charte BRC a été conçue pour
préciser les modalités de mise en application du BRC. Cette
charte doit être ratifiée par la Direction Générale
et le Comité d'Audit du Conseil d'Administration.
Le Groupe Arcelor a adopté « les normes pour
la pratiques professionnelle de l'audit interne et du code de
déontologie édités pat l'Institute of Internal Auditors
(IIA) ».
3.4 Evaluation du risque
Le groupe Arcelor cherche avant tous en matière de
contrôle interne de maîtriser les risques. C'est en partie pour
cette raison, qu'elle a mise en place un processus permettant justement la
maîtrise de ces risques. Ce processus s'intitule B.R.C
« Business Risk Control »et il fut mise en place en 2002.
Le BRC comprend également un volet gestion. L'objectif du BRC est de
permettre au personnel d'intégrer dans leur activité
« des bonnes pratiques du contrôle interne face aux risques qui
menace les activités dont ils sont responsables ».
L'évaluation des risques est le processus qui consiste
à identifier et à analyser les risques pertinents susceptibles
d'affecter la réalisation des objectifs de l'organisation, et à
déterminer la réponse à y apporter.
Elle implique les éléments suivants:
· Identification des risques
o Liée aux objectifs de l'organisation
o Exhaustive
o Qui prend en compte les risques dus à des facteurs
externes et internes, à la fois au niveau de l'organisation et à
celui des activités
· Analyse des risques
o Par l'évaluation de l'impact possible du risque;
o Par l'évaluation de la probabilité de
survenance du risque;
· Evaluation du degré d'aversion au risque de
l'organisation
· Suivi de la maîtrise des risques et
élaborer un programme permettant la maîtrise de ces risques.
Compte tenu de l'évolution permanente des
données politiques, économiques, industrielles,
réglementaires et opérationnelles, l'évaluation des
risques doit constituer un processus continu et itératif. Cela implique
d'identifier et d'analyser les changements, les opportunités et les
risques qui en découlent (cycle d'évaluation des risques) et de
modifier les contrôles internes pour l'adapter aux changements intervenus
dans les risques.
En effet, le Groupe Arcelor élabore des cartographies
de risques majeurs pour ses trois secteurs d'activité. Ses cartographies
sont ensuite communiquées aux différents centres
opérationnels. Ceux-ci permettront de définir un
« pré plan d'action et un planning
d'exécution ».
La méthodologie utilisée par le groupe Arcelor
pour aboutir à des résultats satisfaisant est la
méthodologie des workshops/ atelier. Ensuite ces cartographies des
risques sont soumises à la direction générale. Cette
dernière assure de la mise en place et de la mise à jour ainsi
que du suivi des plans d'action. Ces cartographies restent un outil de gestion
fondamental.
Un autre système d'évaluation du contrôle
interne est utilisé par le Groupe. Ce système consiste en la mise
en place « d'un système d'évaluation du contrôle
interne des risques majeurs du Groupe ».
Les résultats obtenus sont analysés puis
transmis à la Direction Générale. Cette dernière
peut décréter de la continuation ou non de ces plans d'action. La
Direction Générale envoie cette analyse aux auditeurs
externes.
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