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Les enjeux du controle interne( Télécharger le fichier original )par Kamal ABOU EL JAOUAD Université Clermont 1 - Master Finances 2007 |
Section 2 : Cas pratique Arcelor
1. Présentation d'Arcelor
2001 : Arcelor est née de la fusion d'Aceralia (Espagne), Arbed (Belgique-Luxembourg) et Usinor (France. 2002 : Création et alliance stratégique avec Nippon Steel. 2006 : Arcelor accepte l'OPA fait par Mittal Steel Company. 1.2 Les activités d'Arcelor Arcelor possède cinq activités principales:
Ce type d'acier est commercialisé principalement au sein du marché de l'automobile européen. On constate un léger recul de -0,7% en valeur pour ce marché. Cette situation est due à une stagnation des ventes à destination des pays de l'est et une baisse des ventes à destination de l'Europe centrale orientale. Alors que le marché automobile brésilien et turc a connu en 2005 une belle performance. Ce sont des marchés à fort potentiel. Arcelor a vendu 15% des besoins mondiaux en Acier Plats Carbonne soit, 10 millions de tonnes. Dans le secteur de l'emballage en Acier, Arcelor Packaging International est le leader mondial. Elle possède 34% des parts du marché mondial. Au sein du secteur de l'équipement ménager a connu une stagnation en 2005. Cette stagnation est due à la baisse de consommation au sein de l'Union européen cependant, la consommation de ces produits en Europe Oriental a augmenté.
On constate une augmentation du chiffre d'affaire de +6,4%. Ce type d'acier permet la fabrication de différents produits. On remarque que les ventes de poutrelles ont diminué de 11%. Les raisons principales sont la baisse de la demande de la France, Allemagne et Benelux, à des fortes tensions concurrentielles ce qui a entraîné une baisse des prix. Les ventes de Rond à béton sont minimes à cause de l'arrêt de la production. Cet arrêt consiste en la remise à niveau des installations. On constate une baisse des ventes de fil machine a destination de l'Europe dû à la baisse du secteur automobile. Aciers marchands ont connu une faible activité sur le marché européen d'où une baisse des prix. Autres produits : Palplanches, Rails pour transport en commun, Profilés spéciaux et rails pour ponts roulant.
Le chiffre d'affaire a diminué entre 2004 et 2005 de 12%. Cette baisse est due à un arrêt volontaire des dirigeants de la production. Arcelor assure la production de l'ensemble de produits plats en aciers inoxydables et alliages. Celui-ci est utilisé dans électroménager, l'automobile, bâtiment, mobilier urbain et industrie chimique, pétrolière... Il existe des disparités régionales. En effet, la demande aux Etats-Unis et en Europe a reculé de 5% contre une progression de la demande chinoise de 12%. L'offre était excédentaire alors que la demande était en baisse.
Arcelor Steel Solution and Services (A3S) se focalise sur la fidélisation de ces clients en proposant à ces clients une large gamme de services innovants. A3S cherche à satisfaire au mieux les exigences de ses clients. Elle accompagne les projets de croissance de ses clients. 1.3 Les chiffres clés 2005 (voir annexe 1 : page 62) 1.4 Stratégie La stratégie d'Arcelor se décompose en trois points:
2. Le Contrôle Interne et la LSF2.1 Les objectifs du contrôle interne Le contrôle interne est un processus intégré à la stratégie du Groupe Arcelor. Il permet « d'identifier et de maîtriser les risques » en mettant à disposition du gestionnaire un « référentiel de maîtrise des risques. Le manager doit traiter les risques et fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation, des missions de l'organisation. Les principaux objectifs du groupe Arcelor sont les suivants: · Exécution d'opérations ordonnées, éthiques, économiques, efficientes et efficaces; · Respect des obligations des comptes rendus; · Conformité aux lois et réglementations en vigueur; · Protection des ressources contre les pertes, les mauvais usages et les dommages.
Le contrôle interne est l'affaire de tous, les organes de gouvernance et l'ensemble des collaborateurs de la société.
Le Conseil d'Administration est formé de 18 administrateurs nommés par l'assemblée Générale des actionnaires. On peut distinguer parmi ces administrateurs trois administrateurs qui représentent le personnel. Les administrateurs sont indépendants. Mais, il existe d'autres administrateurs qui ne sont pas indépendants. Par exemple, M. Ramon Hermosilla Martin représente la Société Corporacion JMAC B.V qui possède une forte participation dans le capital social d'Arcelor. Selon (Article L 225-35 du code de commerce), chaque administrateur réalise des opérations et prennent des décisions dans l'intérêt et dans la limite de l'objet social de la société. Le président du conseil d'administration est élu en son sein. Le président du conseil d'administration veille à l'existence d'une bonne cohésion au sein d'une équipe administrative. Effet, il dirige et organise les travaux du conseil d'administration. Il a pour mission de « rendre compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil » (art. L. 225-37) au cours de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour faire procéder par la suite aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns ou prendre toute autre initiative qu'il estimerait approprier en la matière. Le conseil d'administration est chargé de la mise en place du BRC « Business Risk Control » (système d'évaluation de contrôle interne. ( Voir annexe 2 .Page : 64)
La Direction Générale d'Arcelor et ces membres sont généralement nommés par le Conseil d'Administration. Les prérogatives de la Direction Générale d'Arcelor sont fixées par le Conseil d'Administration. Ces principales prérogatives sont: · Détermination et suivi des objectifs stratégiques et du processus de gestion mise en place par la société. · Détermination des différentes politiques et des moyens nécessaires pour mener à bien les stratégies élaborées au part avant. La direction générale est chargée de définir, d'impulser et de surveiller le dispositif de contrôle interne le mieux adapté à la situation et à l'activité du groupe Arcelor. Dans ce cadre, elle se tient régulièrement informée de ses dysfonctionnements, de ses insuffisances et de ses difficultés d'application, voire de ses excès, et veille à l'engagement des actions correctives nécessaires. Elle doit également ratifier « le plan BRC.La direction du BRC a l'obligation de rendre des comptes à la Direction Générale. 2.2.3 L'audit interne Le comité d'audit interne d'Arcelor se compose de quatre personnes. Ils se réunissent à la demande du Président au moins deux fois par an avec le président du conseil d'administration, le PDG... dans le cadre d'un projet défini à l'ordre du jour. Le comité d'audit d'Arcelor a pour principale mission « d'assister » le conseil d'administration dans le cadre de sa mission de contrôle. Il procède également à l'étude des comptes annuels. Il dicte les règles comptables et définie les procédures d'évaluation que la société devra utiliser. Le service d'audit interne à la responsabilité d'évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes préconisations pour l'améliorer dans le champ couvert par ses missions.
Chaque collaborateur concerné aux connaissances et l'information nécessaire pour établir, faire fonctionner et surveiller le dispositif de contrôle interne, au regard des objectifs qui lui ont été assignés. C'est le cas des responsables opérationnels en prise directe avec le dispositif de contrôle interne mais aussi des contrôleurs internes et des cadres financiers qui doivent jouer un rôle important de pilotage et de contrôle.
La direction du BRC est rattachée directement au Président de la Direction Générale. La direction est responsable de ces actions devant la Direction Générale. Cette direction comprend quatre directeurs qui se situent au sein du centre opérationnel. Il existe une collaboration étroite entre ces directeurs et la direction BRC. Ils ont pour mission la mise en place de système d'évaluation. |
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