Annexe 2 : Texte de loi et membres
concernés :
Présidant du Conseil
d'Administration
Selon le dernier alinéa de l'article L 225-37
du code de commerce résultant de la loi de
sécurité financière du 1er août 2003 (art. 117), "le
président du conseil d'administration rend compte, dans un rapport joint
au rapport mentionné aux articles L.225-100, L. 225-102, L. 225-102-1 et
L. 233-26, des conditions de préparation et d'organisation des travaux
du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en
place par la société. Sans préjudice des dispositions de
l'article L. 225-56, le rapport indique en outre les éventuelles
limitations que le conseil d'administration apporte aux pouvoirs du directeur
général"
Conseil d'Administration
« Le conseil d'administration peut procéder
aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns (art.
L 225-35 et L 225-68). Le conseil d'administration peut seul se saisir de toute
question intéressant la bonne marche de la société et les
régler par ses délibérations ».
Direction Générale
Structure de la Direction Générale au
1er janvier 2006
v Président de la Direction
Générale : Guy Dollé
v Directeur Générale : Roland
Junck
v Vice Président de la Direction
Générale : Michel Wurth
v Directeur Générale et Directeur
financier : Gonzalo Urquijo
Annexe 3: ISO 14001
La série des normes ISO 14000 reprend les normes
relatives au contexte environnemental. La norme ISO 14001 concerne en
particulier le système de management environnemental d'un organisme.
La certification ISO 14001 repose notamment
· Sur la définition d'une politique
environnementale (déclaration d'intention et engagement de l'organisme)
;
· Sur la planification des impacts et risques
environnementaux à analyser ;
· Sur l'identification et application de processus
pour atteindre les objectifs fixés au préalable en matière
d'environnement ;
· Sur le contrôle des indicateurs de
performance et mise en ouvre d'actions correctives ;
· Sur la surveillance par la direction de la
stabilité et de l'efficacité du SME ;
· Sur le principe d'amélioration continue.
Toutes les informations concernant ISO 14001 se trouvent sur
le site de l'International Standard Organisation.
Annexe 4 : Organigramme du Groupe
Sanofi-Aventis :
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