Les enjeux du controle interne

2.2.1 L'amélioration de l'information financière 

La loi Sarbanes Oxley marque à cet effet un net renforcement des obligations des dirigeants du groupe. L'information financière est ainsi améliorée qualitativement notamment par la certification des comptes, mais aussi par le biais du contenu des rapports diffusés par le groupe (rapport de gestion, états financiers et informations financières complémentaires, rapport des commissaires aux comptes)

2.2.2 L'amélioration qualitative : la certification des comptes

L'une des innovations les plus importantes de la loi Sarbanes-Oxley est l'obligation faite au directeur général et au directeur financier, ainsi ces deux derniers représentés par Mr Jean-François Dehecq et Mr Jean-Claude Leroy ont l'obligation de certifier les comptes de Sanofi-Aventis cotée, de même que leurs rapports périodiques.

Par le biais de telles obligations, le législateur américain souligne l'importance des comptes et de leur authenticité.

Une autre disposition importante de cette loi qui peut être liée à la certification des comptes est l'instauration au sein du conseil d'administration de Sanofi-Aventis de comité d'audit : Mme Marie Hélène Lalmay est le président de ce comité (voir chapitre ci dessus). De cette manière, le gouvernement d'entreprise pratiqué jusqu'alors n'est pas mis à l'écart, mais le législateur marque sa volonté de faire entrer plus d'indépendance dans la gestion des comptes du groupe, afin d'éviter les dérives qui ont mené aux désastres précités.

Enfin, la SOX fait mention de dispositions spécifiques, comme l'interdiction très large faite à la société de consentir tout nouveau prêt personnel à ses dirigeants ou administrateurs, ou l'interdiction pour tout dirigeant ou administrateur d'influer tout comptable impliqué dans la révision des comptes de la société^1(*)0.ces mesures ont assurément améliorer l'information financière de Sanofi-Aventis , de plus que cette information est communiquée par un rapport de gestion, états financiers et informations financières complémentaires et qui est mis à la disponibilité de tous les actionnaires du groupe.

2.2.3 Le renforcement des contenus des rapports

L'information financière est véhiculée par les rapports fournis par le groupe. Dans le but de garantir une meilleure information financière, la loi Sarbanes-Oxley apporte des exigences quant au contenu de ces rapports. Ainsi, le Groupe a établis ces rapports de telle façon qu'ils garantissent aux investisseurs des informations financières complètes et à jour, de même ces rapports font figurer tous les ajustements comptables significatifs afin de donner une image fidèle du groupe.

En renforçant de cette manière le contenu des rapports financiers du groupe, le législateur américain a pour but de donner une meilleure information aux places financières sur la santé de telles entités, toujours dans l'optique de lutter contre les scandales financiers.

Afin de compléter ce dispositif et de donner encore plus de transparence aux procédures de rédaction de tels rapports, Sanofi-Aventis est imposé par la SEC de rédiger des règles faisant figurer dans son rapport périodique un exposé sur ces procédures et contrôles internes.

* ¹⁰ Section 303 Sarbanes Oxley Act of 2002