4.3. Le plan directeur d'urbanisme (PDU)
Le PDU fixe les orientations fondamentales de
l'aménagement du territoire au niveau des
communes. A cet titre, il précise notamment ;
- la destination générale des sols et leur
répartition en zone suivant leur affectation ;
- le tracé des grands équipements d'infrastructure,
notamment les voies principales et
secondaires ;
- le plan d'alimentation en eau, en électricité et
téléphone incluant les nouvelles
technologies d'information et de communication ;
- le plan d'assainissement ;
- le règlement fixant les règles et les servitudes
d'utilisation du sol, notamment :
? la délimitation des zones d'urbanisation ;
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? la délimitation des zones d'affectations des zones
selon l'usage qui peut être fait et la nature des activités
dominantes ;
? les caractéristiques géométriques des
voies à conserver, à modifier ou à créer ;
? la délimitation des quartiers, rues, monuments et
sites naturels, culturels ou historiques ;
? les emplacements réservés, les aires de jeux et
les espaces verts.
Dès son adoption, le PDU se substitue au
règlement national d'urbanisme (RNU) dans le territoire communal
concerné.
4.4. Le plan de secteur
Le plan de secteur ou SMART Code complète et
détaille le PDU dans les limites de son périmètre
d'application.
4.5. Plan d'aménagement de zone (PAZ)
Les PAZ est un document d'urbanisme qui règlemente
l'occupation des sols à l'intérieur d'une zone
d'aménagement concerté (ZAC). Son contenu est le même que
celui d'un POS. Somme toute, le PAZ complète et détaille le PDU
à l'intérieur d'une zone d'aménagement concerté
(ZAC).
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