4. Outils d'aménagement urbain au Gabon
Il est question dans cette partie de faire un inventaire
exhaustif des outils d'aménagent retenu par le législateur et qui
encadre les opérations d'aménagement urbain au Gabon
4.1. Schéma directeur d'aménagement et
d'urbanisme (SDAU)
C'est un document par lequel les pouvoirs publics conviennent
les principes fondamentaux de l'aménagement d'une agglomération
qu'ils s'engagent à poursuivre à moyen terme (15 ans) et à
long terme (30 ans)16.
Le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme
localise les zones à urbaniser, les zones non urbanisables ou à
protéger en raison de leurs caractéristique. Il fixe la
destination des sols, le tracé des grands équipements, le
schéma d'alimentation en eau potable et en électricité, la
localisation des services et des activités ainsi que les servitudes
relatives à l'utilisation des sols.
Au Gabon, le Schéma Directeur d'Aménagement et
d'Urbanisme (SDAU) peut être établi pour les agglomérations
de plus de 3000 habitants, d'une part et pour les centres dans lesquels il se
justifie en raison du développement économique et social, d'autre
part.
Compte tenu des relations qui existent entre ces
agglomérations et les régions avoisinantes, et de
l'équilibre qu'il convient de préserver entre l'extension, les
schémas directeurs précisent en particulier :
- la destination générale des sols et leurs
répartitions en zones suivant leur affectation ;
- le tracé des grands équipements
d'infrastructures et le tracé des voies à modifier ou à
supprimer ;
- le tracé des voies principales et secondaires ;
- un règlement fixant les servitudes relatives à
l'utilisation du sol. Ces servitudes peuvent comporter aussi l'interdiction de
construire dans certaines zones.
Dans l'élaboration de ce texte, le législateur
avait pour volonté de maîtriser l'occupation des villes du Gabon,
mais il y a une insuffisance. Nous pensons qu'il ne faut pas qu'une
agglomération atteigne 3.000 habitants avant que celle-ci ne dispose
d'un SDAU. Cela prouve une lacune de la loi qu'il serait opportun de corriger
pour prévenir les occupations anarchique au sein de la ville.
16 Ordonnance n°002/PR/2017
du 27 février 2017 portant orientation de l'urbanisme en
République gabonaise.
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4.2. Plan d'occupation des sols
Le Plan d'Occupation des Sols (POS) est un document qui
réglemente l'utilisation du sol notamment le zonage, les réserves
foncières pour les équipements et l'implantation des
constructions. Il fixe les règles générales et les
servitudes d'utilisation des sols. Le POS complète et détaille le
SDAU.
Il comporte notamment :
- la délimitation des zones d'urbanisation ;
- la délimitation des zones d'affectation des sols
selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des
activités dominantes qui peuvent y être exercées;
- le tracé, la largeur et les caractéristiques
des principales voies de circulation à conserver, à modifier ou
à créer ;
- la délimitation des quartiers, rues, monuments et
sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs
d'ordre esthétique, historique ou culturel et environnementale ;
- les emplacements réservés aux voies et
ouvrages publics, aux installations d'intérêt
général.
Tout comme le SDAU, le POS est élaboré par
l'Etat avec le concours des collectivités intéressées. Il
est approuvé par décret pris en conseil des Ministres
après consultation du public et dé libération des conseils
locaux. Il est aussi susceptible de révision ou de modification.
Le POS est établit pour les agglomérations de
plus de 100.000 habitants, et l'ensemble d'agglomérations dans lesquels
ils se justifient en raison du développement économique et
social.
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