CHAPITRE III : PROCESSUS D'ELABORATION DES DEUX
PRINCIPAUX OUTILS D'AMENAGEMENT URBAIN : LE SDAU ET LE POS
Il est question dans ce chapitre de présenter les
différentes étapes du processus d'élaboration d'un SDAU et
d'un POS. Dans un premier lieu, nous essayerons de distinguer la
particularité entre les deux documents. En second lieu, nous aborderons
les techniques de leur élaboration d'une part et de la gestion desdits
documents d'urbanisme d'autre part. Enfin, nous apporterons un regard critique
sur ce processus adopté par le Gabon.
1. Types de documents
L'urbanisation est un phénomène massif et
dynamique engendré par l'explosion démographique. Face aux
différents problèmes d'occupation d'espace (occupation anarchique
des espaces disponibles, occupation sur densifiée d'anciens terrains
bâtis appelée taudification) les urbanistes ont mis sur pied deux
fondamentaux outils de planification spatiale.
C'est sur la base de ce qui précède que le
législateur gabonais a doté du Gabon dans son arsenal juridique
en matière d'urbanisme deux documents de base que sont le Schéma
Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (S.D.A.U.) et le Plan
d'Occupation des Sols (P.O.S.) auxquels viennent se greffés les autres.
Nous allons dans la mesure du possible à nous employer à
décrire les processus d'élaboration de ces documents
d'urbanisme.
1.1. Schéma Directeur d'Aménagement et
d'Urbanisme (SDAU)
Le SDAU couvre une vaste étendue d'espace. Ainsi a-t-il
une échelle petite : 1/10 000 ou
1/5 000 et l'horizon visé est de 10 à 15 ans.
Dans ces conditions, il détermine la destination
générale des sols en localisant :
- Les zones à urbaniser et leur capacité ;
- Les zones à ne pas urbaniser (protection des richesses
naturelles, forêts, agriculture, sites,
paysages).
- Les éléments structurant de l'espace à
créer ou à aménager (routes, ouvrages
d'assainissement, universités, aérodromes...). Il
est approuvé par conséquent par un Décret.
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1.2. Plan d'Occupation de Sols (P.O.S.)
Le P.O.S. prolonge les orientations du SDAU
en les précisant. Ce document graphique est un instrument
d'exécution. Son échelle est grande : 1/2 000 1/1 000 et son
horizon est de 5 ans généralement.
Il permet alors de définir avec clarté et
certitude les droits attachés à chaque terrain, de
protéger les espaces naturels, de mieux organiser l'implantation et
la
desserte des constructions situées dans les zones
urbaines ; de ménager les emplacements nécessaires aux
équipements futurs. Ces différents droits sont consignés
dans un document appelé « Règlement d'Urbanisme ».
Il comprend parfois des annexes (eau, électricité,
assainissement, téléphone).
Il est approuvé par Arrêté le gouvernement en
conseil de ministres.
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