Analyse de la structure financière d'une entreprise. Cas de la SNEL en RDC.

I.7. CLASSIFICATION DES ENTREPRISES

La mission, l'importance, le but et le rôle de l'entreprise au sein de la communauté varient selon la structure juridique, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Considérant ces facteurs comme critère permettant de classer les entreprises, nous pouvons démontrer plusieurs types d'entreprises.

I.7.1. SELON LA STRUCTURE JURIDIQUE37(*)

Une entreprise peut appartenir soit à des personnes privées, soit à l'Etat, soit en partie à l'Etat et en partie à des personnes privées.

A. LES ENTREPRISES PRIVEES

Une entreprise privée est une entreprise dans laquelle, la totalité du capital appartient aux personnes privées. L'Etat ou les collectivités publiques n'ayant aucune participation. Lorsqu'elle appartient à une seule personne, on parle d'entreprise individuelle. Si au contraire elle appartient à plusieurs personnes, on parle d'entreprise sociétaire.

L'entreprise sociétaire est une personne morale. Elle a donc une existence autonome distincte de celle des associés propriétaires. Le droit OHADA règlemente désormais les sociétés. Il y a donc plusieurs formes juridiques de sociétés :

A.1. LES SOCIETES CIVILES

Ce sont des sociétés dont l'objet constitue une activité non commerciale et qui n'a pas adopté la forme anonyme à responsabilité limitée, en nom collectif ou en commandite.

L'activité de certaines professions libérales peut être exercée dans le cadre des sociétés civiles professionnelles dont les parts sont cessibles sous certaines conditions. Dans cette société, les associés répondent de façon illimitée et solidaire des dettes sociales.

A.2. LES SOCIETES COMMERCIALES

La matière relève aujourd'hui du système comptable OHADA. On distingue donc :

A.2.1. LES SOCIETES DE PERSONNES

Une société de personnes a deux traits caractéristiques :

§ Les associés sont responsables sur leur patrimoine des dettes de la société ;

§ Les associés en échange de leurs apports reçoivent des parts sociales qui ne sont cessibles qu'à des conditions précises

Ces sociétés de personnes peuvent se regrouper en sociétés en nom collectif et sociétés en commandite simple

A.2.1.1. La société en nom collectif (SNC)

Société dans laquelle tous les associés sont commerçants et répondent indéfiniment et solidairement d'être responsables sur leur patrimoine personnel de tous les engagements de la société. Ici la cession des parts sociales exige un accord unanime de tous les associés. Le capital d'une société en nom collectif est divisé en parts sociales de même valeur nominale.

* ³⁷ https://www.joelpro-educ.com/s/classification-des-entreprises-1er-ses-cours, 01/05/2019,18h40