A.2.1.2.La société en commandite simple
(SCS)
Les SCS comportent deux types d'associés à
savoir :
§ Les commandités : ce sont des
associés qui acceptent d'être indéfiniment et solidairement
responsables des engagements de la société ;
§ Les commanditaires qui sont des simples bailleurs de
fonds (apporteurs de capitaux) dont la responsabilité est limitée
à leur apport.
La SCS est géré par un, plusieurs ou tous les
associés commandités. La cession des parts d'une SCS exige
l'accord unanime de tous les associés.
A.2.2. LES SOCIETES DE CAPITAUX
Pour réunir les capitaux importants, il est
nécessaire de faire appel à un grand nombre d'associés.
Les sociétés de personnes ne peuvent grouper qu'un petit nombre
de personnes se faisant mutuellement confiance et pouvant intervenir dans la
gestion de la société. C'est pourquoi, il fallait constituer les
sociétés de capitaux. Les sociétés de capitaux sont
donc caractérisés par :
§ La responsabilité des associés est
limitée qu'à concurrence du montant de leur apport et non sur
tout le patrimoine ;
§ Les titres remis aux actionnaires sont des actions
négociables c'est-à-dire librement cessibles sans condition. Ces
sociétés de capitaux présentent plusieurs formes. La plus
importante est : la société anonyme (S.A) qui est une forme
sociale où la responsabilité des associés est
limitée au montant de leurs apports, représentés par des
actions qui peuvent être cessibles.
A.2.3. LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
C'est une société dans laquelle la
responsabilité des associés est limitée au montant de
leurs apports. Le capital du SARL est divisée en parts sociales qui sont
difficilement négociables ou alors ne sont cessibles que dans certaines
conditions (Exemple : l'accord d'une majorité correspondant au 3/4
du capital)
La SARL est une société hybride entre les
sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.
Elle est semblable à une société de personnes parce que
les parts sociales qui composent le capital social ne sont pas librement
cessibles. Elle ressemble à la société de capitaux en ce
sens que la responsabilité des associés est limitée au
montant de leurs apports.
NB : Depuis l'avènement du droit
OHADA, la SARL comme la S.A peut comporter un seul associé. On parlera
donc de société unipersonnelle
A.2.3. AUTRES TYPES DE SOCIETES OU GROUPEMENT
D'AFFAIRES
A.2.3.1. La société en participation
Société dans laquelle les associés
conviennent qu'elle ne sera pas immatriculée au registre du commerce et
du crédit foncier (RCCM) et qu'elle n'aura pas la personnalité
morale. Elle n'est pas soumise à la publicité.
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