B. Les organes d'appui du secteur de la
publicité : rôles et missions
Ces organes ont pour mission de réguler et de
promouvoir le secteur des TIC pour certains et le secteur de la
publicité pour d'autres.
1. L'ART, l'ANTIC et leurs missions dans la mise en
oeuvre d'une stratégie de sécurisation des
données
Créée, par décret n°2002/092 du 08
avril 2002, l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la
Communication (ANTIC) a pour mission globale la promotion et le suivi de
l'action des pouvoirs publics dans le domaine des TIC86. Elle est
alors placée sous la tutelle technique du MINPOSTEL et désormais
dispose d'un numéro vert le 8202.
Conformément au décret n° 2012/180 du 10
avril 2012 portant Organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des
Technologies de l'Information et de la Communication, l'ANTIC assure pour le
compte de l'Etat : la promotion et le suivi de l'action des pouvoirs publics en
matière de la Gestion de l'utilisation des ressources de nommage (. cm)
et d'adressage (Adresses IP) au niveau national Technologies de l'Information
et de la Communication (TIC); la régulation, le contrôle et le
suivi des activités liées à la sécurité des
systèmes d'information et des réseaux de communications
électroniques ainsi qu'à la certification électronique, en
collaboration avec l'Agence de Régulation des
Télécommunications(ART).
L'ART a pour mission de veiller à l'application des
textes législatifs et règlementaires concernant les TIC,
s'assurer de l'ouverture de l'accès au réseau, garantir la
concurrence saine et loyale, sanctionner les manquements des opérateurs
à leur obligations, soumettre au gouvernement la proposition tendant
à moderniser le secteur des TIC, assurer la protection des
consommateurs.
2. Le CNP, la CPE et leurs missions dans
l'amélioration des offres de services en publicité
Crée le 1989 par le Décret n° 89/1218 du 28
Juillet 1989 portant organisation et fonctionnement du CNP ; Le Conseil
national de la publicité est un organe consultatif placé
auprès du ministère chargé de la publicité, pour
l'assister dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation
de la politique de l'Etat en matière de publicité.
86 Loi n°2010/013 du 21 décembre 2010
régissant les communications électroniques au Cameroun.
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Il est chargé : d'émettre des avis sur les
dossiers de demandes d'agrément aux différentes professions
publicitaires et sur tous les projets de textes à caractère
législatif et réglementaire relatifs au secteur de la
publicité ; de veiller au respect de la déontologie
professionnelle et de la réglementation en matière de
publicité, d'élaborer des rapports sur le fonctionnement du
secteur de la publicité et de proposer au ministre chargé de la
publicité des mesures en vue d'un développement harmonieux du
secteur de la publicité.
Le Conseil est présidé par le ministre
chargé de la communication et composé de huit (08)
représentants de l'administration, trois (03) représentants des
éditeurs, un représentant de la société du droit
d'auteur, un (01) représentant de l'organisme chargé du
développement de l'industrie cinématographique, deux (02)
représentants de la profession publicitaire et deux représentants
des annonceurs.
Selon Charles Boyomo Assala, la mise en oeuvre de la politique
réglementaire pourrait entraîner comme effets87
internes la formation de deux (02) secteurs de la publicité : le secteur
public d'une part, constitué par la société de
régie Cameroun Publi-Expansion (CPE), avec deux (02) supports (le
CameroonTribune et la CRTV). Mais également, les
collectivités locales (communautés urbaines et communes
d'arrondissement) qui semblent découvrir soudain le parti qu'elles
peuvent tirer de l'exploitation de la ville comme support publicitaire; et
d'autre part, le secteur privé de la publicité constitué
de cinquante (50) agences conseils et de quatre-vingt-sept (87) agences de
régie agréées par le CNP.
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