DEUXIÈME CHAPITRE : PRÉSENTATION DU MILIEU
D'ÉTUDE
Dans ce chapitre, il sera question de présenter la
REGIDESO/BKV à travers sa dénomination, son statut juridique, sa
localisation, son historique, ses objectifs, ses ressources, ainsi que sa
structure organisationnelle et fonctionnelle.
2.1.
Dénomination, Statut juridique et localisation
La société prend la dénomination
suivante : Régie de Distribution d'Eaux de la RDC
« REGIDESO SA ». Ainsi, tous les actes et documents
émanant de la société et des tiers, la dénomination
sociale devra toujours être précédée ou suivie de la
mention « Société Anonyme » SA en sigle, du
numéro d'identification nationale, du numéro d'immatriculation au
nouveau registre de commerce, ainsi que des indications requises par la loi et
les règlements en vigueur.
Elle est représentée au Sud-Kivu par la
Direction Provinciale. Elle a son siège sur l'Avenue Maniema n°38,
dans la Commune Ibanda, Ville de Bukavu, au Sud-Kivu, en République
Démocratique du Congo.
C'est une entreprise à caractère technique
jouissant de la responsabilité juridique régie par la disposition
de la loi n°78-002 portant disposition applicable aux entreprises
publiques.
La REGIDESO est une entreprise publique à
caractère industriel et commercial dotée de personnalité
juridique et jouissant du monopole.
Elle est placée sous tutelle du Ministère de
l'énergie et du Ministère du portefeuille.
Le Ministère de l'énergie assure la tutelle
technique et porte notamment sur :
Ø la conclusion des marchés des travaux ou des
fournitures ;
Ø l'organisation des services, le cadre organique, le
statut du personnel, le barème de rémunération, le rapport
annuel ;
Ø l'établissement d'agences et bureau à
l'intérieur de la RDC ;
Ø les acquisitions et aliénations autres
qu'immobilières.
Le Ministère du portefeuille assure la tutelle
financière et recouvre :
Ø les acquisitions et aliénations
immobilières ;
Ø les emprunts et prêts ;
Ø la prise et cessions des participations
financières ;
Ø le plan comptable ainsi que les États
financiers.
2.2.
Historique de la REGIDESO
La distribution d'eau à l'époque était
assurée de manière désordonnée sans organisation
proprement-dite. Chaque colon avait son propre système de la
distribution dans sa concession ; et les indigènes se procuraient
l'eau dans un cours d'eau. Vu la croissance démographique et la
création de la ville, l'État colonial fut contraint de prendre en
charge la gestion des systèmes d'adduction et de distribution d'eau par
l'entreprise de service des travaux publics et du territoire et ceci par
l'arrêté royal du 28 mars 1933 sous le nom
« Régie de distribution d'eau » de la colonie pour
combattre les maladies hydriques dont souffraient les Congolais
indigènes.
Voulant avoir un cadre juridique pour la production, le
traitement et la distribution de l'eau et l'électricité en vue de
satisfaire les besoins et améliorer les conditions d'hygiène,
l'autorité coloniale avait créé le 30 décembre 1939
la Régie des Distributions d'Eau et d'électricité du Congo
Belge et du Rwanda - Urundi. La REGIDESO a été fondée le
30 décembre 1939 par Arrêté Royal.
Cette institution avait comme mission :
- la réunification d'une entreprise nationale
unique ;
- la distribution d'eau potable et
d'électricité ;
- la protection de la population contre les maladies ;
- la promotion du développement à travers
l'électrification de certaines régions ;
- la lutte contre toute difficulté possible auxquelles
pouvaient se heurter cette population lors de la recherche d'eau potable.
Cette entreprise avait comme objectif celui de l'exploitation
de service de distribution d'eau et d'électricité du Congo -
Belge et Ruanda - Urundi et de mener des études et travaux
nécessaires à l'établissement et à l'extension de
ces services relatifs à l'eau et à
l'électricité.
En 1960, lors de l'accession du Congo à
l'indépendance, il y avait des perturbations qui avaient affecté
l'institution. Ces dernières étaient dues aux ruptures avec la
puissance coloniale, aux guerres civiles qui ont entrainé le
départ énormes des expatriés et aussi du personnel
qualifié. Les activités d'exploitation de cette entreprise ont
été améliorées suite aux textes légaux
édités après la période de trouble. L'ordonnance -
loi n°66 - 460 août 1966 portant création sous nouvelle
formule de « Régie de Distribution d'Eau et
d'électricité de la RDC ».
Cette ordonnance stipule que la REGIDESO fait partie du
patrimoine de l'État et est placée sous la tutelle du Ministre
ayant les Travaux Publics dans ses attributions. L'Administration Centrale mise
sur pied par le Conseil de Gestion répartit la firme entre trois zones
notamment :
· La zone Est avec la Ville de Bukavu comme
siège ;
· La zone Sud - Ouest avec les régions de Bas -
Congo et Kinshasa ;
· La Zone Sud - Est avec comme siège social
Lubumbashi et renfermant les régions de Katanga et du Kasaï.
L'ordonnance - loi n°68-116 février 1968 qui
suspend la loi organique numéro 66-640 et autorise le Ministère
des Travaux Publics à conclure au nom de État du 1er
avril 1968 pour une durée de 5 ans renouvelables, une convention ayant
pour objet de confier la gestion de la régie à la
comminée, société privée belge.
La convention avait le mérite de redresser la gestion
de cette entreprise, mais le contrat fut résilié par
l'État congolais en date du 30 janvier 1971.
La loi n°73 - 33 portant le statut de régie et
fixant un ordre institutionnel et organique promulgué par le Conseil
Législatif le 20 juillet 1973. La régie intègre alors le
groupe de l'Institut de gestion de Portefeuille du Commissaire d'État
à l'Énergie et c'est ce dernier qui confère la tutelle de
la région à l'État.
L'ordonnance - loi n°77-019 pris en exécution de
la n°73-026 et signée le 22 février 1973 précise le
cahier de la règle de la distribution d'eau et
d'électricité en République du Zaïre jusqu'en
1973.
En 1978, la Société a éclaté en 2
entreprises à savoir la Société Nationale
d'Électricité (SNEL) et la REGIDESO qui s'occupe uniquement de la
production, du traitement, de la distribution et de la vente d'eau.
L'ordonnance - loi n°77-022 de janvier 1978 portant
dispositions générales applicables aux entreprises publiques
zaïroises. Le 24 avril 1978. Le Commissaire d'État de
l'Énergie, par la lettre n°004/COMENER/78, a séparé
le mandat de la SNEL et de la REGIDESO ; la décision du Conseil
Exécutif a consisté à transférer à la
nouvelle Société Nationale d'Électricité SNEL en
sigle, l'ensemble de secteurs électriques jusqu'alors exploité
par la REGIDESO. Le transfert fut effectif le 30 décembre 1979 avec la
cession de 14 centres d'exploitation disséminés à travers
le pays. Désormais, la REGIDESO exploita exclusivement le secteur d'eau
et laissa ainsi la gestion d'électricité à la SNEL :
toutes les deux sociétés restent cependant sous tutelle du
Ministère de l'Énergie.
L'État a transformé la REGIDESO en
société commerciale en application de la loi 08/008 du 07 juillet
2008 portant dispositions générales relatives à la
transformation des Entreprises Publiques.
L'État et la REGIDESO s'engagent, au titre du
présent contrat, chacune en ce qui le concerne, à tout mettre en
oeuvre pour clôturer les travaux en cours relatifs à cette
transformation ; notamment en ce qui concerne la détermination du
régime de propriété des actifs.
L'apurement du passif et l'établissement du bilan
d'ouverture. L'État garantit que cette transformation n'emporte aucune
discontinuité juridique et fiscale de la personnalité morale de
la société REGIDESO, pas plus qu'elle ne saurait affecter la
continuité de ses engagements et conventions de toute nature en cours
d'exécution. À cette occasion, la REGIDESO s'engage à
réaliser un inventaire exhaustif et documenté des engagements
qu'elle a souscrits et des conventions dont elle est signataire et/ou partie
prenante.
La REGIDESO est installée à Bukavu en 1954 avec
la construction de l'usine de MURHUNDU à KABARE, à peu
près 28 km de la Ville de Bukavu. Le siège de Bukavu à
l'époque ne comptait qu'une seule agence et c'est celle d'Ibanda. Mais
avec l'agrandissement de la ville suite à la surpopulation, elle compte
maintenant 7 agences et 2 bureaux auxiliaires notamment :
- Agence d'Ibanda (781) ;
- Agence de Kadutu (782) ;
- Agence de Bagira (783) ;
- Agence de Panzi (787) ;
- Agence de Muhungu (780) ;
- Agence de Nguba (788) ;
- Deux bureaux auxiliaires : BA Indépendance et BA
Cimpunda ;
- Agence Gros Compteurs et Clients Spéciaux : Ils
s'occupent des abonnés dont la consommation en eau potable est à
caractère lucratif. 785 et 786. Ils ont leur agence propre. Les
utilisateurs sont des clients des grandes maisons à savoir :
Hôtels, ONG, BRALIMA, PHARMAKINA, etc. ;
- Agence Instances Officielles : 784 sont des
abonnés dont leurs consommations sont payés par le gouvernement
national, il s'agit de : écoles, camps militaires, services
publics, etc. ;
- Les centres : sont dans les territoires à
savoir : KAMITUGA 741, KILIBA 716, Uvira 715.
Pour la facturation, la REGIDESO catégorise ses
abonnés selon l'activité exercée dans la parcelle. Voici
quelques catégories suivantes :
- les bornes fontaines ;
- l'usage domestique ;
- les intermédiaires
- commerciale ;
- les agents REGIDESO ;
- l'industrielle ;
- services REGIDESO.
La REGIDESO a plusieurs modes de paiements notamment :
· Le paiement au comptant en espèce ;
· Paiement par banque ;
· Paiement par compensation ;
· Paiement par chèque.
Les stratégies de
recouvrement
Le recouvrement de la créance sur ces abonnés
sera confié à l'équipe mobile, tandis que celui des autres
sera confié aux équipes permanentes qui iront de porte à
porte, quartiers cibles en fonction de paramètres.
Paramètres de
recouvrement
· Montant cible à recouvrer ;
· Chiffre d'affaire mensuel ;
· Impact des abonnés fidèles au paiement
sur le résultat mensuel ;
· Volume d'impayés ;
· Nombre d'abonnés à contacter ;
· Manière dont les abonnés
réagissent à la réception des avis de coupure ;
· Date ou période à laquelle les
abonnés paient.
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