CHAPITRE 1 : LA REVUE DE LITTÉRATURE
La revue de littérature poursuit deux finalités
dans le cadre d'un mémoire de fin d'études. D'abord elle fournit
une information de fond sur la problématique ou le thème à
partir des recherches antérieures sur le sujet. Ensuite elle identifie
des questions ou aspects de la problématique. Dans le cadre du
présent travail, nous allons nous appesantir d'abord sur la
définition des concepts clés du thème (1.1) avant
d'aborder la revue de littérature à proprement dit (1.2).
1.1 Définition des concepts
Les concepts clés du thème sont explicités
ici afin de lever toute équivoque de compréhension.
1.1.1. Le concept d'efficacité du contrôle
Selon le sens général l'efficacité
renvoie à la production de l'effet attendu. Au plan pratique, la
directive N°06-2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant loi de finances au
sein de l'UEMOA, définit l'efficacité comme étant la
capacité d'une personne, d'un groupe ou d'un système à
arriver à ses buts ou aux buts qu'on lui a fixé. Être
efficace consiste à produire des résultats escomptés et
réaliser des objectifs fixés en terme de qualité, de
rapidité et/ou de coûts. L'efficacité désigne aussi
le rapport entre les résultats obtenus et les objectifs.
La problématique de l'efficacité du
contrôle met en exergue la nécessité que le contrôle
doit parvenir à ses objectifs, c'est à dire résoudre le
problème des irrégularités constatées
çà et là dans l'exécution du budget communal. Un
contrôle efficace suppose l'atteinte des objectifs dans une
période relativement courte, ce qui implique que dans une certaine
période, même si il n y a pas de contrôle, le risque de
malversations doit rester très bas. Un contrôle efficace est
assorti de sanctions adéquates, de recommandations fortes, de
renforcement de capacités des gestionnaires des budgets et
d'amélioration même du dispositif de contrôle.
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? Les implications de l'efficacité du
contrôle2
La question de l'efficacité du contrôle peut
apparaitre surprenante ; pourtant elle ne peut être éludée
car le contrôle a un coût qui doit comme pour les autres
dépenses publiques être approprié. Cependant la nature des
activités de contrôle comme son caractère
protéiforme se prête mal à une évaluation de son
efficacité. Différentes approches sont possibles.
- L'approche par la sanction
Lorsque le contrôle se traduit par des sanctions
(amendes, débets, sanctions disciplinaires, sanctions pénales) il
serait possible d'estimer qu'un contrôle efficace est celui qui «
produit » le plus grand nombre de sanctions. On pourrait dire à
contrario qu'un contrôle qui ne débouche jamais sur des sanctions
est inefficace. Toutefois, ces affirmations ne sont qu'en partie vraies. En
effet, l'existence même d'un système visant à sanctionner
les erreurs et les fautes suffit à dissuader ceux qui en l'absence de ce
dispositif se conduiraient autrement. Il est impossible de mesurer l'effet
dissuasif du système mais cependant il existe.
- L'approche par l'influence
Lorsque le contrôle n'aboutit pas à des sanctions
(cas de l'examen de la gestion par la Cour) mais à des critiques la
mesure de l'efficacité devient encore plus délicate. Il est
possible de mesurer l'impact des observations lors du contrôle suivant
mais cette pratique retarde la mesure de l'efficacité lorsque le
délai séparant deux contrôles est important. Dans certains
cas la Cour peut, après avoir porté des critiques sur
l'efficacité, l'efficience et les résultats d'une politique,
faire des recommandations. Il devient alors possible de suivre
l'efficacité des préconisations faites dans le cadre du
contrôle. Cela suppose que la Cour reprenne une procédure de
contrôle peu après avoir terminé son évaluation.
Cette démarche reste toutefois pertinente car elle
oblige l'institution à prendre des positions constructives et à
les assumer. Elle peut aussi avoir un véritable effet sur l'organisme
contrôlé qui ne doit pas ignorer que la Cour assurera un suivi de
son propre travail.
2Guide didactique de la directive n°
06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l'UEMOA,
page 189
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- L'approche par le champ et l'intensité des
contrôles
Elle consiste à mettre en évidence le nombre
d'organismes contrôlés, le masses financières qui ont fait
l'objet d'un contrôle et le rapport entre les masses financières
contrôlées et celles qui devraient l'être. Cette
manière de procéder est sans doute la plus objective, mais pas la
plus pertinente pour mesurer l'efficacité des contrôles
effectués.
- L'approche politique
La production de rapports au parlement qu'ils viennent des
commissions parlementaires ou des autorités de contrôle externe
peut avoir des conséquences politiques (révélation de
scandales politico-financiers) mais il est difficile de mesurer l'influence du
contrôle à l'aune du nombre des scandales
révélés.
La mesure de l'efficacité des contrôles est
délicate. La combinaison des approches analysées ci-dessus peut
seule donner une idée de l'efficacité des contrôles
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