INTRODUCTION GENERALE
La décentralisation consacre le pouvoir des populations
locales à s'administrer librement et à gérer les affaires
propres1. Depuis l'avènement de la communalisation
intégrale intervenue à l'issu des élections du 23 avril
2006 au Burkina Faso, le processus suit son cours malgré les
difficultés rencontrées çà et là. Au nombre
de celles-ci, on peut relever les dysfonctionnements dans certaines communes,
le problème d'aménagement foncier, les conflits
agriculteurs-éleveurs, la corruption et le problème de la gestion
efficace des deniers publics locaux.
En effet, sur cette dernière difficulté les
rapports annuels d'activités de l'Autorité supérieure de
contrôle d'Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) indiquent une
nette progression des irrégularités constatées dans
l'exécution budgétaire des communes. A titre illustratif, le
rapport 2013 de l'ASCE-LC indique une malversation d'un montant de 45 153 650 F
CFA dans les communes de Banfora et de Zoungou. De même le rapport de
l'ASCE-LC 2011 relève une irrégularité de gestion de
l'ordre de 18 208 180 F CFA dans la seule commune urbaine de Koudougou. La Cour
des Comptes dans son rapport public 2012 a révélé une
dépense de 20.000.0000 F CFA sans un dossier d'appel à
concurrence sur la commune urbaine de Bobo-Dioulasso. Les rapports de
l'ASCE-LC, de la Cour des Comptes et de l'Inspection générale des
finances font ressortir ces manquements de gestion qui se composent de
détournements de fonds, de manquants de pièces justificatives et
la perception d'argent indue. C'est dire donc que des
irrégularités de gestion des finances publiques locales sont
quasi-permanentes au Burkina Faso. Cela freine le développement de nos
communes étant que donné que les budgets constituent l'instrument
principal de réalisations des investissements locaux.
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1Article 1 de la loi n°55-2004/AN du 21
décembre 2004 portant code général des
collectivités territoriales au Burkina Faso
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Cependant, il y a une dizaine de structures de contrôle
qui auditent l'exécution budgétaire des communes au Burkina Faso.
De surcroit les organes de contrôle interviennent tout au long du
processus de l'exécution budgétaire c'est-à-dire à
priori, concomitamment et même à postériori à la
phase d'application budgétaire autorisée par les conseils
municipaux.
Malgré cette multitude d'institutions de
contrôle, les irrégularités persistent. Il y a donc lieu de
se poser la principale question suivante : pourquoi malgré la multitude
d'institutions de contrôle, y a-t-il toujours des
irrégularités dans l'exécution des budgets communaux ?
Cette principale question entraine deux questions spécifiques :
premièrement, est-ce que le dispositif mis en place par les institutions
de contrôle pour vérifier l'exécution des budgets communaux
est efficace ? Deuxièmement, les gestionnaires des budgets communaux,
utilisent-ils des outils performants pour l'exécution desdits budgets
?
L'objectif général de cette recherche est
d'analyser l'efficacité du dispositif de contrôle qui s'exerce sur
les budgets communaux au Burkina Faso. De manière spécifique il
s'agira de diagnostiquer le dispositif de contrôle en ses forces et les
faiblesses d'une part, et d'autre part en ses menaces et opportunités.
Ensuite il s'agira d'étudier l'efficacité des outils internes de
gestion des budgets communaux.
Pour atteindre les objectifs ainsi fixés, les
hypothèses suivantes ont été formulées :
1- Le dispositif de contrôle de l'exécution des
budgets communaux présente des faiblesses (menaces) et des forces
(opportunités) ;
2- Les outils de gestion interne des budgets communaux sont
inefficaces.
Le présent mémoire s'articule autour de quatre
points principaux. Le premier point est consacré à la revue de
littérature de la problématique (chapitre 1), le second point
porte sur le dispositif et les normes de contrôle de l'exécution
des budgets communaux (chapitre 2). Le troisième point est
consacré à la méthodologie de la recherche (chapitre 3)
suivi du dernier point traitant des résultats et recommandations
(chapitre 4).
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