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Analyse de l'efficacité du contrôle de l'exécution du budget communal au Burkina Faso


par Paul TIENDREBEOGO
Université Ouagadougou 2 - Master 2 en Economie, parcours Développement Local et Gestion des Collectivités Territoriales 2018
  

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BIBLIOGRAPHIE

Les ouvrages généraux

· ASTIER, Françoise, (1996), « finances publiques et droit budgétaire : le budget des collectivités locales », Ellipses, 157 p.

· CHOUVEL, François (2016), « finances publiques », Gualino, 243 p.

· DUVERGER, Maurice (2000), « Finances Publiques », La documentation française, 192 p.

· JEZE, Gaston, (1922), « cours de science des finances et de la législation française », Giard : Paris, 286 p.

· MONNIER, Jean-Marie (2015), « Finances Publiques », La documentation française, 368 p.

· KOTT, Sébastien et MONIOLLE, Carole (2010), « Finances Publiques », Ellipses 416 p.

· PICARD, Jean-François, (1997), « Finances Publiques », éditions LITEC, 535 p.

· TAM, Chanh Nguyen, (1990), « Finances Publiques Sénégalaises », Paris, harmattan, 375 p. Les rapports

· Autorité Supérieure de Contrôle d'Etat et de Lutte contre la Corruption, « Rapport général annuel d'activités 2010 »

- Rapport général annuel d'activités 2011 - Rapport général annuel d'activités 2012 - Rapport général annuel d'activités 2013 - Rapport général annuel d'activités 2014 - Rapport général annuel d'activités 2015

· Cour des Comptes du Burkina Faso, (Janvier 2012), « Rapport sur l'exécution de la

loi de finances 2010 ; déclaration générale de conformité »

- Le rapport public 2011

- Le rapport public 2012

- Le rapport public 2013

- Le rapport public 2014

- « Manuel de procédures applicable devant la cour des comptes du Burkina Faso »

(décembre 2014)

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- Le rapport public 2015

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· Ministère de l'Economie et des Finances, Rapport Global sur les Finances Locales

Gestion 2012

- Rapport Global sur les Finances Locales Gestion 2013

- Rapport Global sur les Finances Locales Gestion 2014

- Rapport Global sur les Finances Locales Gestion 2015

· Ministère de l'Economie, des Finances et du Développement, Rapport Global sur les Finances Locales Gestion 2016

Législation

· Assemblée Nationale du Burkina Faso, Loi n° 027-2006/AN du 05 décembre 2006 portant régime juridique applicable aux emplois et agents des collectivités territoriales et ses textes d'application, JOBF N°06 du 08/02/2007,

- Loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, ensembles ses modificatifs, JOBF spécial N°2 du 20/04/2005,

- Loi n°39-2013/AN du 28 novembre 2013 portant modificatif de la loi n°006-2003/AN du 24 janvier 2003 relative aux lois de finances, JOBF N°11 du 13/03/2013

- Loi organique 82-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l'Autorité Supérieure de Contrôle d'Etat et de Lutte contre la Corruption, JOBF N°08 du 23/02/2017

- Loi 039-2016/AN du 02 décembre 2016 portant règlementation générale de la commande publique, JOBF N°04 du 26/01/2017

· Premier Ministère, Décret n°2014-554/PRES/PM du 27 juin 2014 relatif à la création de l'ARCOP, JOBF N°40 du 02/10/2014

· UEMOA, guide didactique de la directive N°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l'UEMOA

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Webographie

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· FALL, Ismaila (2004) : « La Loi de Règlement dans le droit des finances publiques des Etats membres de l'UEMOA », consulté le 30/11/2017 surwww.google.com

· KERS, Lahcen, Président section /première chambre cour des comptes du Maroc, consulté le 22 septembre 2017 sur www.google.com

· LAMBERT, Alain et MIGAUD, Didier, (2009) : « Rapport sur la LOLF en France », consulté le 22 septembre 2009 sur www.google.com

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