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Les rapports
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d'Etat et de Lutte contre la Corruption, « Rapport
général annuel d'activités 2010 »
- Rapport général annuel d'activités
2011 - Rapport général annuel d'activités 2012
- Rapport général annuel d'activités 2013 -
Rapport général annuel d'activités 2014 -
Rapport général annuel d'activités 2015
· Cour des Comptes du Burkina Faso, (Janvier 2012), «
Rapport sur l'exécution de la
loi de finances 2010 ; déclaration
générale de conformité »
- Le rapport public 2011
- Le rapport public 2012
- Le rapport public 2013
- Le rapport public 2014
- « Manuel de procédures applicable devant la
cour des comptes du Burkina Faso »
(décembre 2014)
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- Le rapport public 2015
· Inspection Générale des Finances du
Burkina Faso, (avril 2014), « rapport de synthèse des audits
financiers des fonds transférés aux collectivités
territoriales par le budget de l'Etat et les partenaires techniques et
financiers, gestion 2013 »
· Ministère de l'Economie et des Finances,
Rapport Global sur les Finances Locales
Gestion 2012
- Rapport Global sur les Finances Locales Gestion
2013
- Rapport Global sur les Finances Locales Gestion
2014
- Rapport Global sur les Finances Locales Gestion
2015
· Ministère de l'Economie, des Finances et du
Développement, Rapport Global sur les Finances Locales Gestion
2016
Législation
· Assemblée Nationale du Burkina Faso, Loi
n° 027-2006/AN du 05 décembre 2006 portant régime juridique
applicable aux emplois et agents des collectivités territoriales et ses
textes d'application, JOBF N°06 du 08/02/2007,
- Loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant
code général des collectivités territoriales au Burkina
Faso, ensembles ses modificatifs, JOBF spécial N°2 du
20/04/2005,
- Loi n°39-2013/AN du 28 novembre 2013 portant
modificatif de la loi n°006-2003/AN du 24 janvier 2003 relative aux lois
de finances, JOBF N°11 du 13/03/2013
- Loi organique 82-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant
attributions, composition, organisation et fonctionnement de l'Autorité
Supérieure de Contrôle d'Etat et de Lutte contre la Corruption,
JOBF N°08 du 23/02/2017
- Loi 039-2016/AN du 02 décembre 2016 portant
règlementation générale de la commande publique, JOBF
N°04 du 26/01/2017
· Premier Ministère, Décret
n°2014-554/PRES/PM du 27 juin 2014 relatif à la création de
l'ARCOP, JOBF N°40 du 02/10/2014
· UEMOA, guide didactique de la directive
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