ANNEXES
Tableau 07 : Comparaison des
insuffisances de 2011 à 2013
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Insuffisances constatées
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2011
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2012
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2013
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Mauvais fonctionnement du conseil municipal
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24%
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24%
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80%
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Insuffisances dans la gestion administrative
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22%
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24%
|
67%
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Insuffisances/ irrégularités dans la gestion
financière et budgétaire
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22%
|
24%
|
53%
|
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Insuffisances/ irrégularités dans la gestion
foncière
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11%
|
5%
|
47%
|
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Insuffisance dans la mise en oeuvre de la coopération
décentralisée
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11%
|
5%
|
33%
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Insuffisance dans l'exercice de la tutelle rapprochée
(délibérations, convocations des conseils, ....)
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9%
|
16%
|
33%
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Source : Rapport général annuel
d'activités 2013 de l'Autorité Supérieure de
Contrôle d'Etat
Graphique 1: Gestion des fonds
transférés aux communes
Source : rapport général annuel
d'activités 2012 de l'ASCE-LC
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LES QUESTIONNAIRES
? Questionnaire aux structures de contrôle des
budgets communaux
Le présent guide (questionnaire) est
élaboré dans le but de recueillir les données en vue de
rédiger un mémoire de fin d'études en master en
développement local et gestion des collectivités territoriales
à l'UO II. Le thème du mémoire est « l'analyse de
l'efficacité du contrôle de l'exécution du budget communal
au Burkina Faso »
Ressources humaines
1. Combien de contrôleurs avez-vous dans votre structure ?
2. Quel est le niveau moyen des contrôleurs.
nSupérieure à BAC+5 n Inférieure à BAC+5
3. Quelle est l'ancienneté moyenne des contrôleurs
dans le contrôle ? n + 5 ans n inférieur à 5ans
4. Sont-ils formés en audit ?
nOui nNon
5. Combien d'agents de soutien avez-vous dans votre structure ?
6. Combien d'entités avez-vous à contrôler
par an ?
7. Combien de contrôleurs sont affectés ou
spécialisés dans le contrôle des finances locales ?
Ressources financières
8. Pensez-vous que les rémunérations des
contrôleurs leur permettent de bien mener leurs missions efficacement
?
nOui nNon nNe sais pas
9. Le budget de votre structure vous permet-il de mener vos
activités convenablement ? n Oui n Non
Ressources matérielles
10. Disposez-vous suffisamment de matériel bureautique
pour le fonctionnement de votre structure ?
n Oui nNon
11. 
68
Le matériel roulant vous permet -il de mener efficacement
vos missions ?
nOui nNon
12. Le cadre de travail est-il adapté ?
nOui nNon
Système de communication
13. Avez-vous un service de communication ?
nOui nNon
14. Selon vous, votre système de communication est-il
efficace ?
nOui nNon nNe sais pas
15. Utilisez-vous les TIC ?
nOui nNon
16. Vos rapports d'activités, sont-ils consultables sur
le net ?
nOui nNon
17. Vos rapports d'activités sont-ils confidentiels ? si
oui, pourquoi ?
Manuels de procédure de
contrôle
18. Disposez-vous d'un manuel de procédures de
contrôle ?
nOui nNon nNe sais pas
19. Maitrisez-vous les prescriptions du manuel ?
nOui nNon nAutre
20. Comporte-t-il des insuffisances, ce manuel ?
21. Est-il adapté au contrôle des budgets communaux
?
nOui n Non
22. Quelles critiques faites-vous de votre manuel ?
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Coordination du contrôle
23. D'autres structures de contrôle disposent-elles de
missions similaires que les vôtres ?
nOui n Non
24. Y a-t-il une séparation nette entre les missions de
chaque contrôleur ?
nOui nNon nAutre
25. Selon vous y a -t-il une synergie d'actions entre les
structures de contrôle ?
nOui nNon
26. D'autres facteurs entravent-ils vos missions ?
Environnement du contrôle
27. Etes-vous en sécurité pour accomplir vos
missions au service et à domicile ?
nOui nNon
28. Etes-vous autonome dans l'accomplissement de vos missions
?
nOui nNon
29. Y a-t-il des facteurs politiques qui entravent votre travail
?
n Oui n non
Organisation du travail
30. Quelle est votre méthode de contrôle
(vérification) ?
31. A quel moment de l'exécution budgétaire,
procédez-vous au contrôle et
pourquoi ?
32. Pensez-vous que le contrôle interne au niveau communal
est efficace pour faciliter le
vôtre ?
Disponibilité des rapports de gestion
33. Est-ce que les rapports de gestion sont produits à
temps ?
nOui nNon
34. Les pièces justificatives sont-t-elles disponibles
pour les contrôleurs à temps ?
nOui nNon
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Cartographie des risques
35. Avez-vous une cartographie des risques ?nOui nNon
36. Est-elle exhaustive ? nOui nNon
37. Depuis son élaboration, de nouveaux risques se
sont-ils présentés ?
nOui nNon nNe sait pas
38. Dans quelle périodicité procédez-vous
à la révision de la cartographie ?
39. Menez-vous des enquêtes sur pièces et sur place
? nOui nNon
40. Faites-vous une procédure contradictoire avant
l'établissement du rapport de
contrôle ? nOui nNon
NB : veuillez cocher ou remplir les lignes selon les
questions correspondantes.
? QUESTIONNAIRE AUX COMMUNES
Comptabilité pratiquée
1. Quelle type de comptabilité, pratiquez- vous dans
votre mairie ?
ncomptabilité de l'ordonnateur ncomptabilité de
gestion ncomptabilité matières Archivage des
pièces justificatives
2. Existe -t-il un service d'archives formel dans votre mairie
?
nOui nNon
3. Pensez-vous que les archives sont bien conservées ?
nOui nNon
Manuel de procédures
4. Quel(s) types de manuel(s) existe (nt) t-il(s) dans votre
mairie ?
nComptable nfinancier nadministrative naucun
5. Pensez-vous que ce(s) manuel(s) est (sont) claire (s) ?
nOui nNon
Ressources humaines
6. Avez-vous suffisamment d'agents pour animer les services
financiers et comptables ?
nOui nNon
7. 
71
Quel est le niveau de recrutement de ces agents ?
n< BAC n=BAC n>BAC
8. Sont-ils formés à l'ENAREF ou à l'ENAM
?
nOui nNon
9. Bénéficient-ils de formations annuellement ?
nOui nNon
Ressources financières
10. La dotation budgétaire permet -elle de bien mener vos
attributions ?
nOui nNon
11. Le personnel financier, est-il satisfait de sa
rémunération ?
nOui nNon
Ressources matérielles
12. Disposez-vous suffisamment de matériels de travail,
les services financiers et comptables ?
nOui nNon nNe sait pas
13. La qualité dudit matériel vous permet-il de
bien travailler ?
nOui nNon
Gestion du carburant
14. Sur quel support, enregistrez-vous le carburant ?
15. Pensez-vous que c'est un support fiable ?
nOui nNon
16. L'octroi du carburant se base-t-il sur quel texte ?
Contrôle interne
17. Est-ce que le comité de suivi budgétaire de la
commune est opérationnel ?
nOui nNon
18. Y a-t il un service de contrôle interne
opérationnel à la mairie ?
nOui nNon
Exécution des marchés publics
19. Est-ce que les gestionnaires des marchés publics sont
compétents ?
nOui nNon nNe sait
20. 
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Est-ce que les plans de passation des marchés sont
respectés ?
Oui Non
21. Y a-t-il souvent de conflits de compétences entre les
gestionnaires des marchés publics ?
Oui Non
NB : veuillez cocher ou remplir les lignes selon les
questions correspondantes. Merci pour votre contribution inestimable
à la rédaction de notre mémoire
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