4.3. Recommandations
Au regard des faiblesses et menaces recensés dans le
diagnostic du dispositif de contrôle, et des insuffisances
relevées dans les outils internes de gestion dans les communes, il est
formulé des suggestions pour y remédier.
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Tableau N° 06 : Suggestions d'amélioration
des insuffisances décelées
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Insuffisances
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Recommandations
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Les ressources humaines : il a été
relevé
l'insuffisance des contrôleurs/inspecteurs pour
effectuer les contrôles. En effet beaucoup de missions de contrôle
n'ont pas été faites en raison du manque de contrôleurs.
Que ce soit à l'ASCE-LC, à la Cour des Comptes ou à l'IGF
il est ressorti un besoin en quantité et en qualité de
contrôleurs.
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Il est recommandé le recrutement en quantité
suffisante de contrôleurs/inspecteurs pour
renforcer
la capacité productive de travail des institutions de contrôle.
L'efficacité du dispositif
de contrôle repose essentiellement sur les
hommes et les femmes qui animent les
structures.
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L'insuffisance des dotations budgétaires de
fonctionnement des institutions de contrôle
pour faire fonctionner efficacement les
institutions
chargées du contrôle constitue un grand handicap.
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Il faut donc allouer conséquemment les
institutions de contrôle afin qu'elles s'équipent
suffisamment et renforcent les capacités des contrôleurs.
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Le manque de cartographie des risques des structures de
contrôle. L'enquête a révélé que seul
l'ASCE-LC dispose d'une cartographie des risques qui d'ailleurs n'a pas encore
été révisée. Eu égard au manque de
personnel, si il n'y a pas encore de cartographie de risques, il est
évident que la planification du contrôle va poser problème
et jouer considérablement sur le rendement des structures de
contrôle.
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A cet effet nous recommandons fortement que chaque institution
de contrôle élabore et révise sa cartographie de risques.
C'est une exigence même des normes de contrôle pour rendre efficace
le système de contrôle.
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La méconnaissance des structures à
contrôler n'est pas de nature à faciliter le travail de
contrôle
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Il incombe à chaque institution de contrôle de
recenser exhaustivement les entités relevant de son champ de
contrôle.
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L'absence de contrôle interne dans les
communes : qui pouvait
réduire
considérablement le risque
d'irrégularités de gestion à un niveau très bas.
Même les comités de suivi budgétaire des conseils
municipaux ne sont pas opérationnels
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Nous recommandons la création des services de
contrôle interne dans les communes comme requis dans les normes de
contrôle.
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Source : Auteur
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A l'issue du diagnostic, des faiblesses ou insuffisances ont
été retrouvées. Ce tableau fait une recommandation pour
remédier auxdites insuffisances.
Au-delà des recommandations, il est proposé de
pistes de solutions pour réduire les faiblesses et menaces
recensées. Ainsi il faut :
- le recrutement en quantité suffisante de personnel de
soutien ;
- le renforcement des capacités des contrôleurs en
finances locales ;
- l'équipement en quantité suffisante en
matériel roulant : le parc automobile :
- la protection des contrôleurs : chaque
contrôleur doit bénéficier au moins d'un agent de
sécurité et d'une arme de protection ;
- la création d'un cadre formel de concertation
périodique des institutions de contrôle de tous les ordres
(administratif, juridictionnel et parlementaire et même les Organisations
de la société civile).
L
'analyse des hypothèses a permis d'établir d'une
part que le dispositif de contrôle présente effectivement des
forces et des faiblesses. De surcroit les résultats indiquent que les
faiblesses surclassent les forces. Il convient également de noter
concernant la deuxième hypothèse que les outils de gestion
interne des budgets communaux ne sont pas efficaces. Du reste les outils
inefficaces sont majoritaires. En somme le diagnostic du système de
contrôle des institutions de contrôle et les outils de gestion
interne présente beaucoup d'insuffisances que nous avons d'ailleurs
faites des recommandations pour y remédier. Les deux hypothèses
formulées sont exactes.
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