CHAPITRE 4 : RÉSULTATS ET INTERPRÉTATION
Dans ce chapitre, il sera présenté les
résultats obtenus sur les variables étudiées
(4.1), ensuite une interprétation sera faite sur les
résultats obtenus selon les hypothèses émises plus haut
(4.2). Enfin, des recommandations seront faites à l'issu de
l'interprétation (4.3).
4.1 : Présentations des résultats
Les résultats obtenus à l'issue de la collecte
des données sont exposés dans le tableau ci-après par
indicateur et se répartissent d'une part en l'analyse par la
méthode SWOT de l'hypothèse 1, et d'autre part par les
indicateurs pour la détermination de l'efficacité des outils
internes de gestion des budgets locaux.
Tableau N° 03 : Résultats de la recherche
au plan interne selon la méthode SWOT
FORCES
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FAIBLESSES
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Le niveau d'étude des contrôleurs ou
inspecteur dans le
contrôle : la majorité des
contrôleurs ont un niveau supérieur ou égal à
BAC+5 ans de formation.
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L'insuffisance des contrôleurs ; il y a
un manque énorme en contrôleurs/inspecteurs ou
vérificateurs selon les cas (135).
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L'expérience dans le contrôle :
presque tous les
inspecteurs/vérificateurs ont une ancienneté
d'au moins 5 ans dans le contrôle
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L'insuffisance des agents de soutien, cela ne
permet pas une finalisation rapide des rapports de contrôle
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La maitrise de l'audit des contrôleurs
: ils ont été formés également en audit et
en investigation même pour certains
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La méconnaissance des finances locales des
contrôleurs : le fait que ce sont les mêmes
contrôleurs étatiques qui font le contrôle local, beaucoup
d'entre eux ne maitrisent pas les finances locales
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Le traitement salarial des contrôleurs
: les contrôleurs sont mieux traités du point de vue du
salaire que les autres fonctionnaires
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L'insuffisance des dotations budgétaires
pour le travail de contrôle : les budgets de fonctionnement sont
insuffisants
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L'insuffisance du matériel roulant pour
les missions de contrôle.
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L'adaptation du cadre de travail :
l'environnement du travail est propice pour servir efficacement
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Les critiques formulées sur les manuels
: maintes critiques sont faites à l'encontre de certains
manuels de contrôle
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La confidentialité des rapports : les
rapports sont top secrets
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La non séparation des attributions des
contrôleurs à l'intérieur des structures de contrôle
: une spécialisation des contrôleurs par domaine
s'impose.
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L'existence d'un manuel de procédures de
contrôle : tout
le travail des contrôleurs se fait conformément
aux prescriptions du manuel de chaque organe
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Le manque de protection des
contrôleurs, ceux-ci ne bénéficient pas d'agents
de sécurité à domicile et même dans certaines
entités à contrôler.
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La qualité du manuel, il est
adapté au travail des contrôleurs
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Le contrôle interne n'est pas
approprié.
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L'autonomie des contrôleurs : il n y a
pas d'injonction des contrôleurs venant de qui que ce soit.
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Les contrôles interne et externe ne sont pas
complémentaires : la quasi inexistence du contrôle
interne ne facilite pas le contrôle externe
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La méthode de vérification :
c'est la méthode de contrôle par pièces et sur place qui
est pratiquée
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Les courtes durées des missions de
contrôle : pour une bonne investigation, le temps imparti pour
le contrôle et les rapports est très réduit
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Le moment du contrôle : tout au long de
l'exécution budgétaire il y a un contrôle qui se fait
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La non exhaustivité des risques pour
celles qui en possèdent
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Le délai de production des rapports de gestion
: ils sont produits par les gestionnaires dans les délais
indiqués au calendrier budgétaire
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La non révision périodique de la
cartographie des risques, ce qui ne permet pas d'avoir une situation
claire des risques à contrôler
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L'indisponibilité des pièces
justificatives pour les contrôleurs : très souvent il
manque les pièces justificatives des dépenses pour la
vérification
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Source : Auteur
Ce sont des forces et des faiblesses au sein des institutions de
contrôle.
47
Tableau N°04 : Résultats au plan externe
du dispositif de contrôle selon l'analyse SWOT
OPPORTUNITES
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MENACES
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L'absence d'ingérence politique dans le
contrôle,
les facteurs politiques n'influencent pas
le contrôle
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Nombre de structures à contrôler : la
méconnaissance du nombre de structures à contrôler ne
permet pas une meilleure planification du travail de contrôle
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L'existence d'une procédure contradictoire avant
l'établissement du rapport définitif de contrôle : le
contrôlé à la possibilité de revenir sur le rapport
provisoire
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Empiètement de fonctions entre les contrôleurs :
les uns interviennent souvent sur des attributions d'autres
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Le manque de synergie d'actions entre les contrôleurs,
il
pèche au niveau de la coordination des structures
de contrôle en ce sens qu'il n y a pas un cadre formelle qui
regroupe périodiquement toutes les structures
des différents ordres
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L'inexistence de cartographie des risques, seul l'ASCE-LC
dispose d'une cartographie de risque comme support de contrôle alors que
les autres organes n'en disposent et agissent beaucoup plus sur
dénonciations et plaintes
|
Source : Auteur
Ce tableau présente les résultats issus de
l'enquête. Ce sont des facteurs externes qui sont
considérés soit comme des opportunités, soit comme des
menaces pour les institutions de contrôle.
48
Tableau N° 05 : Résultats sur le
diagnostic de l'efficacité des outils de gestion interne dans les
communes
Efficacité des outils de gestion interne des
budgets communaux
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Inefficacité des outils de gestion interne des
budgets
communaux
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La tenue de comptabilité de gestion :
la comptabilité du receveur est bien tenue
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L'absence de la tenue d'une comptabilité des
matières ; en effet il n y a pas de comptable matières
dans les communes.
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La clarté du manuel de procédures
comptable : toutes les communes possèdent et applique
rigoureusement ledit manuel
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La mauvaise tenue de la comptabilité
administrative par le comptable communal.
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L'absence d'inventaire périodique des biens
à défaut de la
comptabilité matières est à
déplorer
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L'absence de conservation appropriée des
pièces comptables dans les mairies.
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L'absence de manuel de procédures
financières dans les communes influe beaucoup sur
l'efficacité du contrôle de gestion dans les communes.
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L'insuffisance du personnel communal n'est
pas de nature à faciliter une bonne administration à même
de rendre efficace un éventuel contrôle.
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Le bas niveau des comptables communaux ne
permet la tenue d'une comptabilité de qualité exempte
d'irrégularités.
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L'insuffisance du renforcement des capacités
des comptables communaux
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L'insuffisance des dotations budgétaires de
fonctionnement des services comptables cause des facteurs de mauvaises
gestions
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L'insuffisance du matériel de travail
influe négativement sur la qualité de gestion.
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L'absence d'un outil formel de gestion du carburant
communal cause beaucoup d'irrégularités mettant à
nu la fiabilité de sa gestion.
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L'absence de délibérations sur la
répartition du carburant est synonyme de contre-performance de
gestion .
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L'inexistence de service de contrôle interne
dans les mairies ne facilite pas la prévention
d'irrégularités de gestion
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La non formalisation du comité de suivi
budgétaire qui devrait pouvoir anéantir les risques de
malversations financières.
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La méconnaissance des procédures de
passation des marchés publics par les acteurs locaux.
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Les conflits de compétence des gestionnaires
des marchés publics sont des goulets d'étranglements
empêchant la saine gestion des deniers publics.
|
Source : auteur
Il s'agit des résultats issus de
l'enquête menée auprès de l'échantillon de 70
communes.
49
Les résultats indiquent clairement une
supériorité nette des outils inefficaces dans la gestion
budgétaire des communes.
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