CHAPITRE 3 : MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE
Elle va consister à montrer respectivement les outils et
méthodes d'analyse, la
population d'étude et l'échantillonnage. Pour ce
faire, des cadres logiques de méthodologie de
collecte ont été conçus.
Les cadres logiques ci-dessous décrivent quant à
eux les objectifs spécifiques et les
hypothèses, suivi des indicateurs et les instruments
d'analyse.
3.1 Présentation schématique de la
méthodologique de collecte des données
Le premier tableau concerne l'objectif spécifique 1.
Tableau N°01 : Cadre logique de la
méthodologie de collecte des données (Obj. Spécifique 1)
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Objectifs
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Hypothèses
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Domaines
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Indicateurs
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Instruments d'analyse
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Objectif spécifique 1 Montrer les forces
et
faiblesse/menaces et
opportunités du
système actuel de contrôle
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Le système de contrôle présente des forces /
opportunités d'une part et d'autre part des faiblesses /menaces
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Ressources humaines
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-nombre de contrôleurs - niveau des contrôleurs -
leur ancienneté
- agents d'appui
- nombre d'entités contrôlables - connaissance des
finances locales
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-Fiche d'enquête ou d'entretien ;
-observations directe sur le terrain ; -rapports
et
- déclarations de personnes ressources
Méthode SWOT d'analyse des données
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Ressources financières
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-rémunérations (salaires)
- allocations budgétaires
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Ressources matérielles
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- matériel bureautique
-disponibilité du
matériel roulant -cadre de
travail
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Système de communica- tion
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- existence d'un service de communication - efficacité de
la communication -utilisation des TIC -disponibilité des rapports
-confidentialité des rapports
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Manuels de
procédures de contrôle
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-facilité des procédures de contrôle
-adaptation aux finances locales -criticité
(qualité) des manuels
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- existence de manuels
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Coordination des actions
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-empiètement entre les différentes structures de
contrôles -précision des rôles de chaque acteur -synergie
d'actions
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Environne-
ment du
contrôle
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-facteurs politiques -sécurité des
contrôleurs -autonomie des contrôleurs
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Organisation du travail
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-moment du contrôle -Dynamisme (aide) des institutions
internes
-durée du contrôle
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Disponibilité
des rapports
de gestion
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-production des rapports (temps) -fournitures des pièces
justificatives
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Cartographie des risques
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-existence de cartographie -exhaustivité
(fiabilité) -périodicité de révision -existence de
nouveaux risques
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Méthodes et
moyens de
Contrôle
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-principales sources d'informations (comptes, pièces et
textes)
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Source : auteur
Le tableau ci-dessus a présenté des variables et
indicateurs ayant permis l'analyse SWOT.
S'agissant de l'objectif spécifique 2, un
cadre logique a été élaboré pour la recherche. Ce
cadre comprend neuf variables et vingt indicateurs.
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Tableau N°02 : Cadre logique de la
méthodologie de collecte de données (Obj. Spéc.
2)
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Objectifs
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Hypothèses
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Variables
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Indicateurs
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Instruments d'analyse
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Objectif spécifique 2 :
Étudier l'efficacité des
outils de gestion
interne des budgets communaux
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Les outils de gestion
interne des
budgets communaux sont inefficaces
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Comptabilité pratiquée
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-comptabilité de
gestion
-comptabilité des
matières
-comptabilité de
l'ordonnateur
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-Fiche d'enquête ou
d'entretien ;
-observations directe sur le terrain ;
-rapports et déclarations de personnes ressources
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Archivage
des pièces
justificatives
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-existence d'archives
formelles
-la qualité de la tenue
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Manuel de
procédure
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-clarté des manuels de procédures internes - son
existence
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Ressources humaines
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-quantité ; -qualité
-renforcement des
capacités
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Ressources financières
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-quantité des
dotations de
fonctionnement
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Ressources matérielles
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-quantité -qualité
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Gestion du
carburant
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-support
d'enregistrement -fiabilité du support
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Contrôle interne
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- comité de suivi
budgétaire
- service de contrôle interne
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Exécution
des marchés
publics
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- capacité des
ressources humaines -respect des PPM
- conflit de
compétences
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Source : Auteur
Ce cadre logique décrit les variables et indicateurs en
lien avec les outils de gestion des budgets communaux.
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? Explication des indicateurs :
Le nombre de contrôleurs : c'est le nombre de personnes
qui effectue le travail du contrôle dans chaque institution de
contrôle, selon les institutions, ils peuvent s'appeler inspecteurs,
vérificateurs, contrôleurs, assistants vérificateurs...
;
Le niveau : c'est la qualification professionnelle des
contrôleurs ;
L'ancienneté renvoie à la durée pendant
laquelle les contrôleurs effectuent le contrôle, donc il s'agit de
l'expérience dans le contrôle ;
Les agents d'appui sont les personnels de soutien qui
accompagnent les contrôleurs dans leur mission comme les
secrétaires, les agents de liaison, les informaticiens, les
documentalistes... ;
La spécialisation en finances locales : c'est la
maitrise des questions budgétaires des collectivités
territoriales ;
Le nombre de structures à contrôler renvoie au
structures dans lesquelles un contrôle ou audit peut être
effectué par les institutions de contrôle, donc ce sont par
exemple les ministères et institutions, les établissements
publics de l'Etat, les sociétés d'Etat, les communes, les projets
et programmes.... ;
La rémunération des contrôleurs renvoie au
salaire perçu par chaque contrôleur dans le cadre de son travail
de contrôle ;
Le budget de fonctionnement est la dotation allouée aux
institutions de contrôle pour leur fonctionnement parce que le volume et
la qualité du travail sera fonction ;
Le matériel bureaucratique : c'est le nécessaire
pour travailler comme les ordinateurs, le papier, l'encre, les stylos, les
bureaux et chaises agents et directeurs... ;
Le matériel roulant se définit comme les
véhicules quatre roues qui permettent aux missions de contrôle de
pouvoir exécuter lesdites missions efficacement ;
Le cadre de travail c'est l'endroit dans lequel le
contrôleur travaille c'est-à-dire la climatisation, l'espace
approprié ;
L'existence du système de communication : c'est le
dispositif d'échange entre l'institution et les usagers, de même
qu'avec les structures à contrôler ;
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La possession d'un site web : site internet de la structure de
contrôle ;
La confidentialité des rapports : c'est la protection
du rapport de contrôle, son caractère secret ;
L'efficacité de la communication est l'atteinte des
objectifs communicationnels que l'institution s'est fixée, c'est la
performance ;
Le manuel de contrôle : document dans lequel sont
inscrites les prescriptions procédurales à suivre pour mener ou
conduire le contrôle ;
La qualité du manuel : il s'agit de la perfection des
procédures, son niveau de finition ;
La maitrise par les contrôleurs renvoie à
l'appropriation du manuel par les utilisateurs ;
L'adaptation aux finances locales : c'est
l'applicabilité du manuel de procédures de contrôle aux
finances locales ;
La similarité des missions : mêmes attributions
confiées aux mêmes contrôleurs dans la même
institution de contrôle ;
L'empiétement des fonctions : le fait de confier une
mission à un contrôleur incompétent ;
La synergie d'action : action coordonnée de deux
institutions pour l'accomplissement d'une même mission ;
L'environnement de contrôle : ce sont les facteurs
politiques qui peuvent compromettre l'efficacité du contrôle ; la
sécurité des contrôleurs et leur autonomie sont des
facteurs participants à l'efficacité du contrôle
également.
Le moment du contrôle est la période à
laquelle le contrôle est effectué.
Le contrôle interne s'entend du dispositif interne
à la structure contrôlée qui peut faciliter le travail des
contrôleurs externes ;
La qualité de vérification renvoie au
mécanisme de vérification efficace.
La cartographie des risques : document dans lequel sont
recensées les potentielles irrégularités de gestion et des
structures au sein desquelles des risques peuvent exister. On
s'intéresse à son existence, l'exhaustivité des risques et
la périodicité de révision de la cartographie ;
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La disponibilité des rapports de gestion : la
production dans les délais et la disponibilité des pièces
justificatives ;
La méthode de contrôle : existence de
procédure contradictoire et l'enquête sur pièces et sur
place ;
La comptabilité de gestion : celle tenue par le
receveur ; la comptabilité des matières qui inventorie le
patrimoine de la commune ; la comptabilité administrative : celle tenue
par l'ordonnateur (maire) mais dans la pratique c'est celle tenue par le
comptable de la commune ;
Le support d'enregistrement du carburant renvoie à
l'outil sur lequel on gère le carburant (registre ou logiciel
informatique...) ; la fiabilité du registre : sécurité du
support ;
Le comité de suivi budgétaire : collège
de conseillers communaux chargé de suivre et de veiller au bon
fonctionnement du budget communal ;
Un conflit de compétence : différend entre les
gestionnaires (maire, secrétaire général, personne
responsable des marchés, comptable) de marché public lié
à la compétence de chaque intervenant ; le plan de passation des
marchés s'entend du document sur lequel sont inscrits les marchés
programmés avec les dates et les procédures prévues.
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