Analyse du budget d'exploitation d'une entité publique, cas de l'occ goma

Chapitre II. PRESENTATION DE L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE

II.1. HISTORIQUE DE L'O.C.C

II.2 .1. Généralités

L'office Congolais de contrôle « OCC en sigle » est un établissement public à caractère scientifique et technique doté d'une personnalité juridique créée par l'ordonnance-loi n°074/013 du 10 janvier 1974. Il est placé sous la tutelle du Ministre de Communication extérieur et du Ministre de portefeuille.

Son siège est installé à Kinshasa sur avenue du port n°98 dans la commune de la Gombe ; il possède des Directions, Agences ou détachement à travers la République Démocratique du Congo, notre pays.

L'OCC est une entreprise d'évaluation de la conformité. L'évaluation de la conformité implique un processus qui sert à démontrer que votre produit, service, ou système répond aux exigences d'une norme. L'évaluation de la conformité apporte un certain nombre d'avantages :

· C'est pour les consommateurs et les autres parties prenantes, une gagne de confiance supplémentaire ;

· C'est, pour l'entreprise, un atout concurrentiel ;

· C'est, pour les organismes de réglementation, un moyen de s'assurer que les dispositions en matière de santé, de sécurité et d'environnement sont respectées.

Les principales formes d'évaluation de la conformité sont :

· Les essais,

· La certification et,

· L'inspection.

I.2.Historique

Le contrôle des produits divers dans notre pays remontre en 1949, avec la création de la société Congolaise de surveillance, SCS en sigle, en tant que filiale de la société Générale de surveillance, SGS, ayant son siège à Genève ou elle s'occupe des transactions commerciales essentiellement des produits agricoles à l'exportation tels que :

· Le coton ;

· L'huile de palme ;

· Le caoutchouc ;

· Le quinquina ;

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? Le café, riz, la papaïne, cacao, etc.²⁸

²⁸ Rapport annuel de l'OCC/Goma 2019

En outre, il assure la prévention et les constats de sinistres et / ou d'avaries, gère et exploite les solos, magasins généraux et peut accomplir toutes opérations quelconques se

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Malheureusement le contrôle est de gré à gré. Ainsi suite à l'exagération et abus de ce genre de contrôle, et aussi à l'issue de la zaïrianisation du 30 novembre 1973, les autorités politiques de l'époque prirent la décision de créer une société entièrement zaïroise, Office Zaïrois de Contrôle, OZAC en sigle, qui reprit les missions de la société congolaise de surveillance.

La création de cet Office est l'aboutissement de plusieurs années d'expériences, dont le point de départ se situe vers les années 1949. Le pays étant donc doté, pour remplir cette mission et accompagner le développement des échanges des biens et services avec les pays étrangers.

Dès sa création, l'Office Congolais de contrôle a été considéré comme une institution assumant certaines compétences officielles pour le bien être des consommateurs congolais.

C'est à l'avènement de la troisième République, depuis le 17 mai 1997, que l'Office Zaïrois de Contrôle est devenu Office Congolais de contrôle, en sigle OCC.

II.2.3. Mission de l'OCC

La mission de l'OCC est reprise dans l'ordonnance-loi n°074/013 du 10 janvier 1974 portant création d'une institution de droit public dénommé l'Office Zaïrois de Contrôle « OZAC en sigle » et complétée par le décret n°09/42 du 03 décembre 2009 à son article 4 qui stipule que l'Office Congolais de Contrôle a pour mission de :

· Evaluer la conformité des marchandises et produits, en tant que tierce partie, notamment en effectuant les essais (analyses), l'étalonnage des instruments de mesure, la certification, l'inspection en se référant aux standards (normes) nationaux, régionaux et internationaux ;

· Contrôler tous les produits fabriqués localement (production industrielle ou semi-industrielle) ;

· Contrôler la qualité de toutes les marchandises et produits, à l'importation et à l'exportation au niveau du guichet unique.

· Effectuer des essais ou analyses des échantillons des produits importés ou exportés.

· Contrôle technique de tous appareils et travaux ;

· Vérification et étalonnage des instruments de mesure ;

· Certification de la qualité des produits autres que les matières précieuses, du système et du personnel ;

· Contrôles technique.

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rapportant directement ou indirectement à son objet social sauf les opérations d'achat en vue de la revente.

II.2.4. Organisation de l'OCC

L'OCC a sa Direction Générale à Kinshasa dans la commune de la Gombe. La Direction Générale et départements centraux sont à Kinshasa : Les départements de l'OCC sont :

1. Département de laboratoire ;

2. Département de contrôle des importations ;

3. Département de contrôle des exportations ;

4. Département certification et production locale ;

5. Département contrôle environnemental ;

6. Département des hydrocarbures ;

7. Département de métrologie ;

8. Département contrôle technique ;

9. Département financier ;

10. Département administratif ;

11. Département logistique ;

12. Département Marketing ;

13. Département Coordination ;

14. Département Normalisation.

Au niveau provincial, nous avons des Directions provinciales (parmi lesquelles il ya des anciennes provinces avant découpage) qui comprennent à leur tour des divisions et agences. Ci-dessous ces directions :

· Direction Provinciale du Nord-Kivu (DIRNOK) ;

· Direction Provinciale du Katanga (DIRIKAT) ;

· Direction Provinciale de l'Est au Sud-Kivu (DIREST) ;

· Direction Provinciale Orientale dans l'ancienne province orientale (DIOR) ;

· Direction Provinciale du Maniema, au Maniema (DIRMA) ;

· Direction Provinciale du Kasaï ;

· Direction Provinciale du Bas Congo ou kongo - central (DIRBAC) ;

· Direction Provinciale de Kinshasa (DIRKIN).

La direction Provinciale du Nord-Kivu comprend cinq divisions et deux agences :

· La Division Laboratoire (DILABO) ;

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? La Division Métrologie et contrôle technique (DMCT) ;

? La Division Exploitation (DEX) ;

? La Division Administrative et financière (DAF) ;

? La Division coordination des Agences (DICOODA) ;

Les agences sont : l'Agence de BENI et l'Agence de BUTEMBO.

II.2.5. SITUATION GEOGRAPHIQUE DU SIEGE DE LA DIRECTION PROVINCIALE DU NORD-KIVU (DIRNOKI)

Le siège de la Direction Provinciale du Nord-Kivu (DIRNOKI) est situé dans la ville de Goma, commune de Goma, Quartier les Volcans, avenue du Gouverneur, Numéro 26. Son champ d'action s'étend sur les Agences de BENI et BUTEMBO.

II.2.6. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DIRNOKI

La structure organisationnelle de la DIRNOKI est reprise dans l'organigramme ci-dessous :

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1

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Organigramme

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92

88

89

15

												49			54
			25	32		36	43											59
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17			26	33		37	44					50			55			60
	18		27
						38			45					51			56	61
	19
			28						46		48			52			67
	20
			29
	21								47				53				58
	22

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De Direction Provinciale

1. Chef de Division Provinciale Adjoint

2. Chef de service Informatique et Télématique

3. Chef de service Informatique et Télématique Adjoint

4. Chef de Bureau Informatique et Télématique

5. Encodeur Informatique

6. Secrétaire de Direction

7. Huissier

8. Chef de Service Relation Publique

9. Chef de Division Administrative et Financière

10. Chef de Division Administrative et Financière Adjoint

11. Secrétaire de Division Administrative et Financière

12. Chef de service Administratif

13. Chef de service Administratif Adjoint

14. Chef de Bureau Logistique

15. Chef de Bureau Administratif

16. Chef de Bureau Administratif

17. Chauffeur

18. Portier

19. Sentinelle

20. Jardinier

21. Réception

22. Chef de Service Comptabilité

23. Chef de Service Comptabilité Adjoint

24. Chef de Bureau Fiscalité

25. Chef de Bureau Caisse et banque / Siège

26. Chef de Bureau Facturation

27. Chef de Bureau Immobilisation et Stock

28. Chef de Bureau Caisse et banque / Agence

29. Chef de Service Budget

30. Chef de Service Budget Adjoint

31. Chef de Bureau Budget d'investissement

32. Chef de Bureau Budget d'exploitation

33. Chef de Service Trésorerie

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34. Chef de Service Trésorerie Adjoint

35. Chef de Bureau Recouvrement

36. Chef de Bureau Banques

37. Chef de Bureau Caisse

38. Chef de Division Exploitation

39. Chef de Division Exploitation Adjoint

40. Secrétaire de Division Exploitation

41. Huissier de Division Exploitation

42. Chef de Service Importation

43. Chef de Service Importation

44. Chef de Bureau Contrôle à l'arrivée et Banque

45. Chef de Bureau Contrôle Avant Embarquement

46. Corps d'inspecteurs et pointeurs

47. Les postes

48. Chef de service Exportation

49. Chef de service Exportation Adjoint

50. Chef de Bureau Exportation

51. Chef de Bureau Production Locale et Certification des Produits

52. Corps d'inspecteurs et pointeurs Export

53. Chef de service EMIDOCS et Statiques

54. Chef de service EMIDOCS et Statiques Adjoint

55. Chef de Bureau Pool Encodeurs

56. Chef de Bureau Statistiques

57. Chef de service Classement et Archives

58. Chef de service Commissariat d'Avaries

59. Chef de service Commissariat d'Avaries Adjoint

60. Chef de Bureau Commissariat d'Avaries

61. Chef de Division Métrologie et Contrôle Technique

62. Chef de Division Métrologie et Contrôle Technique Adjoint

63. Secrétaire de Division Métrologie et Contrôle Technique

64. Chef de service Electricité

65. Chef de service Pression et Levage

66. Chef de service Métrologie

67. Corps d'Inspecteurs Techniques

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68. Chef de Division Laboratoire

69. Chef de Division Laboratoire Adjoint

70. Secrétaire de Division Laboratoire

71. Chef de service Microbiologie

72. Huissier Laboratoire

73. Corps d'Analystes

74. Garçon de Laboratoire

75. Chef de service Produits Agricoles et Alimentaires

76. Chef de Bureau Produits Agricoles et Alimentaires

77. Chef de service Produits de Chimie de Génie chimiques et Miniers

78. Chef de Bureau Produits de chimie, de Génie chimiques et Miniers

79. Chef de service Produits Pharmaceutiques et Cosmétiques

80. Chef de Bureau Produits Pharmaceutiques et Cosmétiques

81. Chef de service de Gestion des dossiers et traitement des échantillons

82. Chef de Bureau Gestions des dossiers

83. Chef de Division Coordinations des Agences

84. Chef de Division Coordinations des Agences Adjoint

85. Chef de service Suivi Exploitation

86. Chef de Bureau Suivi Exploitation

87. Chef de Service Hydrocarbure

88. Chef de Bureau hydrocarbure

89. Chef de Service Administratif et Financier

90. Chef de Bureau Suivi Administratif

91. Chef de Bureau Suivi Financier

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CHAPITRE III. PRESENTATION, ANALYSE DES DONNEES ET DISCUSSION DES RESULTATS

Après avoir passé en revue la littérature concernant l'analyse budgétaire, il s'avère nécessaire de faire une application dans une entité. Le cas est orienté, bien entendu, vers une entité publique.

En effet, cette partie constitue la partie la plus importante de ce travail en ce sens qu'elle traite des données empiriques permettant d'appréhender l'efficacité de la politique budgétaire au sein de l'OOC/ Goma. La recherche a été essentiellement documentaire car elle relève de la logique comptable et financière. Elle concerne le budget d'exploitation qui donne les renseignements sur prévisions et les réalisations de produits et de charges d'exploitation. Ces informations sont présentées dans les tableaux ci-dessous.

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