Analyse du budget d'exploitation d'une entité publique, cas de l'occ goma

A. LA PREVISION

La prévision se présente comme une ligne d'actions permettant à identifier les facteurs qui pourront influencer de façon concrète l'activité de l'entité à moyen et long terme.Pour Bergeron P.G., « la prévision est une activité qui permet à un gestionnaire d'utiliser les renseignements présents pour préciser le milieu dans lequel l'entité fonctionne¹⁹ »

Le processus de prévision doit envisager les pistes d'actions en vue de maitriser et de tirer profit des modifications qui peuvent subvenir à l'environnement qu'il contrôle.

Selon l'horizon, on distingue la prévision à court terme, la prévision à moyen terme et la prévision à long terme qui tend à se confondre avec la prospective qui cherche à identifier les tendances lourdes.²⁰

Pour qu'une prévision soit bonne, il faudrait tenir compte de deux éléments importants qui

sont :

? L'expérience du passé : pour mieux prévoir l'avenir on doit toujours se référer aux faits analogiques du passé : c'est le passé qui instruit l'avenir.

? La programmation : il est nécessaire à un chef d'entité d'établir un programme qui lui permettra de prévoir les dépenses à engager et les recettes à réaliser.

La prévision est une attitude volontaire, scientifique et collective face à l'action future²¹.

a. Attitude volontaire

Il est préférable que le budget soit dynamique. Pour le dynamise, la direction ainsi que les cadres doivent avoir un choix, un intérêt et un engagement qui traduisent une politique d'actions pour présenter l'avenir de leur organisation.

b. Attitude scientifique

La prévision s'établit nécessairement sur base des données économiques suivant une méthode scientifique et se réfère aux calculs statistiques et économiques. L'information économique doit alors être abondante (en quantité) et précise pour que l'exécution se rapproche des prévisions.

c. Attitude collective

¹⁹P. G. BERGERON, La gestion moderne, Théorie et cas, Gaestar Maurice, édition Dalloz, Paris,

²⁰ A.C. MARINET & A. SILEM, Lexique de gestion et de management, 8^ème édition, 2009, P.153

²¹ KALUME BASHARA, Gestion Budgétaire, cours inédit, ISC-Goma, 2017, P.64-67

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Pour rendre la prévision plus réaliste, il est indispensable que les cadres de différents centres de responsabilité participent aux travaux de prévision ou encore que chacun à son niveau adhère au programme auquel il a participé.

A. LA BUDGETISATION

Les prévisions une fois établies, on doit passer à la budgétisation. Cette dernière est le fait de traduire ces prévisions sur un tableau comprenant les recettes et les dépenses. La budgétisation est donc une ventilation ou une répartition dans le temps des objectifs fixés.

La première tâche des responsables d'entités est donc de déterminer les objectifs. Ceux-ci ayant été définis, les moyens de l'entité doivent être coordonnés dans un ensemble de budgets partiels. C. LE CONTRÔLE

1. Définition

Le contrôle : c'est vérifier, surveiller, si la réalisation est conforme à ce qu'on a prévu en gestion budgétaire, le contrôle est utilisé pour comparer les prévisions aux réalisations ; dans cette comparaison, il y a une différence appelé écart, le contrôle est l'étape finale et indispensable de la procédure budgétaire.

Le contrôle budgétaire : consiste à constater et analyser les écarts entre les prévisions et les réalisations²² :

y' À entreprendre des actions correctives coordonnées pour atteindre des objectifs ;

y' À rendre compte périodiquement et régulièrement suivant des procédures propres à chaque entreprise.

Selon M. Gervais, le contrôle budgétaire c'est la comparaison permanente des résultats réels et des provisions chiffrées figurant aux budgets afin²³ :

y' De rechercher la cause d'écarts ; y' D'informer les différents niveaux hiérarchiques ; y' Des prendre les mesures correctives éventuellement nécessaires ; y' D'apprécier l'activité des responsables budgétaires.

2. Rôle du contrôle budgétaire

Le contrôle budgétaire a un rôle d'information et de coordination d'analyse et de synthèse. Ce rôle s'exerce toujours entre la direction générale et les techniques. Il est en évidence par la procédure de prévision et de contrôle.

²²Idem, Jean LOCHARD, la gestion budgétaire, outil de pilotage des managers, P15.

²³Trésor MBUSA SIVANZIRE, Analyse de la gestion budgétaire d'une petite et moyenne entreprise, cas des établissements bon marché, TFC Inédit, ISC-Goma, 2009-2010.

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Il informe la direction générale et leur fournit les analyses préalables aux travaux de la

prévision.

Il coordonne enfin la préparation de l'ensemble du budget étroitement interdépendant puis

il a réalisé la synthèse par la présentation à la direction.

Au sens comptable, ce contrôle budgétaire signifie la différence entre les prévisions

budgétaires et les réalisations.

Au sens strictement financier, le terme contrôle budgétaire simplement comparaison entre

prévisions et les réalisations et s'explique dans l'équation²⁴.

Cet écart peut être favorable ou défavorable.

+ Il est favorable un écart qui augmente les profits par rapport aux prévisions c'est-à-dire celui

qui nous avantage. Cet écart favorable est constaté :

- Lorsque les produits réels sont supérieurs aux produits budgétaires ;

- Lorsque les dépenses réelles sont inférieures aux dépenses budgétaires.

+ Il est défavorable, c'est quand il produit l'effet inverse c'est-à-dire celui qui nous avantage à

rien. Cet écart défavorable est constaté :

- Lorsque les produits réels sont inférieurs aux produits budgétaires ;

- Lorsque les dépenses réelles dépassent les dépenses budgétaires.

Il est cependant utile d'analyser la cause des écarts et de déterminer s'il s'agit d'une situation

temporelle ou permanente les écarts peuvent être la conséquence de l'un ou de plusieurs des

facteurs notamment : une évolution des prix, une évolution des plans, etc.

Le contrôle budgétaire est aussi l'ensemble des opérations de gestion.

y' Par contrôle de gestion : c'est l'ensemble des dispositions prises pour fournir aux diri-

geants et aux divers responsables des données chiffrées périodiques caractérisant le mar-

ché de l'entreprise.

y' Le contrôle par exception c'est lorsqu'on élimine les écarts non significatifs soit dans leur

évolution, soit en valeur absolue soit en valeur relatives.

3. Utilité du contrôle budgétaire

Le budget oblige à planifier et à exécuter les plans :

y' Donnent les critères d'évaluation des résultats ;

y' Contribuer à la communication et la coordination ;

y' Modifier les procédures et les relations dans l'organisation.

Pour effectuer le contrôle budgétaire il faut :

²⁴Nicole KAHINDO MUNGOSY, Contrôle budgétaire d'un régie financière, cas de la DG-NK, TFC Inédit, ISC-Goma, 20092010.

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y' Établir les écarts ;

y' Dès qu'on a ces écarts.

4. Étapes du contrôle budgétaire

D'une manière générale, on distingue trois étapes de contrôle budgétaire :

y' Le contrôle avant l'action ou contrôle à priori ;

y' Le contrôle pendant l'action ou contrôle concomitant ;

y' Le contrôle après l'action ou contrôle à posteriori.

5. Ventilation des écarts

Les différents écarts doivent être présentés dans le tableau qui permet de trier cette masse d'information. La technique budgétaire recommande le respect de deux principes : y' Seul intéressé (service) reçoit l'information qui le concerne car le budget est une attribution d'objectifs et une responsabilité.

y' Principe de gestion par exception (seule l'information significative est retenue) : il faut déterminer les écarts importants et significatifs pour la gestion.

On exprime les écarts soit en valeur absolue, soit en pourcentage par la formule :

% Écart =

On admet qu'un écart est significatif quand sa réalisation exerce un effet sur la gestion de l'entité. Les écarts qui se rapprochent de zéro qui sont la norme ne sont pas significatifs.

6. Exploitation des écarts

Cette exploitation consiste à comprendre les écarts et à les utiliser. La compréhension des écarts conduit à sanctionner et à récompenser. L'utilisation des écarts est délicate car elle peut amener les responsables à plusieurs contrôles répressifs et politiques de la règle de jeu pour un contrôle incitatif.²⁵

I.4. LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES

La procédure budgétaire est définie par un ensemble de règles qui doivent être observées et qui fixent non seulement le contexte juridique ; les étapes à franchir et le rôle des acteurs à chacune d'entre elle mais encore les principes à respecter dans l'élaboration du document budgétaire lui-même.

²⁵ Diane MAJUNE, Gestion Budgétaire, Cours inédit, ISC-Goma, 2019-2020, P. 35

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À travers les siècles se sont en effet imposées certaines règles de base qui guident la préparation concrète du budget et on les retrouve au moins particulièrement utilisées dans tous les pays.

On distingue les principes classiques d'application ancienne, des principes nouveaux d'application récente.

I.4.1. Les Principes Classiques²⁶

Les principes classiques ou d'application ancienne sont :

+ Principe d'annualité : signifie que le budget de l'État doit être voté chaque année. Il est

destiné à faciliter le contrôle de l'exécutif par l'autorité budgétaire parlementaire.

+ Principe d'universalité : qui signifie que l'ensemble des recettes du budget couvre l'ensemble des dépenses. Il se compose en deux règles :

y' La non-compensation : ici chaque recette et chaque dépense doivent être inscrites dans le budget et soumises à l'approbation pour leur montant brut. Il n'est donc pas possible de soustraire certaines recettes des dépenses pour ne présenter que le solde net.

y' La non-affectation : l'affectation d'une recette à une dépense spécifique est interdite parce que toutes les recettes ont vocation à financer indistinctement toutes les dépenses. Le principe d'universalité cherche à pratiquer la solidarité nationale autant qu'à faciliter la lisibilité du budget.

+ Principe de l'unité budgétaire : suivant ce principe, toutes les dépenses et les recettes sont rassemblées dans un document unique et soumises aux mêmes règles. Il s'agit d'éviter le fractionnement des dépenses et des recettes. Ce qui rendrait plus difficile le contrôle du parlement et d'éviter la multiplication des budgets et des comptes particuliers. Ce qui rendrait impossible d'avoir une vue d'ensemble sur les recettes et les dépenses.

+ Principe de spécialité : En vertu de ce principe, chaque crédit doit avoir une destination déterminée et être affecté à un but spécifique de sorte que l'autorisation de dépenses délivrée chaque année n'est pas globale, elle est spécialisée.

L'objectif poursuivi est d'assurer une information précise supportant l'exercice d'un contrôle adéquat de l'exécution du budget.

²⁶ Raymond MUZELLEC, Finances Publiques de la nouvelle Belgique, édition Dalloz, 2014, P.112

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I.4.2. Les Principes Nouveaux

Au cours de trente ou quarante dernières années se sont progressivement ajoutées aux principes classiques des règles nouvelles qui viennent les compléter. Ce sont particulièrement les :

? Principe d'équilibre : implique que le budget comporte le même montant en recettes et en dépenses

? Principe d'imputabilité : vise la réduction des comptes systématiques. L'exécutif est imputable de l'exercice de ses responsabilités devant le législatif et imputabilité des gestionnaires de haut niveau est elle aussi clairement établie. Une entité de vérification fait rapport annuellement aux parlementaires et exécute des mandants de vérification à la demande de parlementaires, de l'exécutif.

? Principe de transparence : est non seulement rattachée la spécification du rôle de chaque instance mais en outre l'obligation pour le gouvernement de fournir toute l'information financière et non financière qui est requise pour un contrôle parlementaire adéquat et pour la participation et la compréhension du public.

? La stabilité ou la viabilité : apparaît en outre au nombre des principes nouveaux par ce principe, les objectifs budgétaires sont inscrits dans un cadre de moyen terme mis à jour régulièrement²⁷.

²⁷ http://www.contrôle de gestion et gestion budgétaire consulté le 17 avril 2020 à 13h00

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