PARTIE II
PRÉSENTATION D'UN CONSEIL DE
DÉVELOPPEMENT
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2 Présentation d'un conseil de développement.
2.1 Différentes instances de la démocratie
participative
Après avoir résumé dans une
première partie l'émergence de la participation dans la
société française mais aussi mondiale, nous allons
réduire le curseur d'analyse, cette fois ci à une échelle
nationale et locale afin de présenter les dispositifs de participation
mise en place sur le territoire et en faire un état des lieux puis une
lecture critique par rapport aux écrits universitaires de la
participation. De plus les recherches de Habermas et Wuhl ont pu montrer
précédemment la complexité des organisations de
délibération existant aux décisions des choix publics et
leurs formalisations.
Figure1 : Caricature de Alexis Laumaillé dans
l'ouvrage Conseils de développement de Pays et d'agglomération ,
Modes
d'emploi , p122
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2.1.1 Typologie des dispositifs de participation :
« Les dispositifs n'associent pas les citoyens de la
même manière. Alors que les référendums font appel
à l'ensemble des citoyens et peuvent être à leur initiative
(référendum d'initiative populaire), les jurys de citoyens font
appel à « un échantillon représentatif » de la
population, et les comités de ligne représentent les citoyens
usagers de services publics. Les comités de quartier sont le plus
souvent informatifs ou consultatifs, alors que les budgets participatifs se
veulent des procédures de codécision... On mesure la
diversité des formes qu'emprunte la participation des citoyens à
la vie locale dans les objectifs poursuivis, les acteurs mobilisés, les
modalités de recrutement des citoyens, d'organisation du débat,
et d'articulation éventuelle des dispositifs de participation avec les
sphères de décision. »43
Cédric Polère, La « démocratie
participative » : état des lieux et premiers éléments
de bilan
Nous nous efforcerons d'organiser les dispositifs de
participations existants en France afin d'analyser dans un second temps l'un
d'eux.
Qu'est-ce que sont les instances de la démocratie
participative ?
Les instances de la démocratie participative ou aussi
appelé les instances de la démocratie locale sont des instances
consultatives ayant pour objectif de renforcer la démocratie
participative au niveau local. Ces instances ont comme finalité la
co-construction des politiques publiques territoriales en concertation avec
l'ensemble de la société civile.
L'Observatoire de la démocratie locale de
l'ADELS, recense 184 dispositifs de participation et/ou de
concertation en France en 2007. Leur site internet donne leur intitulé,
leur localisation, et pour une partie d'entre eux, renvoie à un site
spécifique.
L'observatoire de l'ADELS ne dénombre qu'une partie des
dispositifs existants. Il existe, au total en France, plusieurs milliers de
dispositifs : les plus nombreux étant les conseils des enfants ou des
jeunes : 1300, suivis sans doute par les conseils de quartier, les
comités d'usagers des services publics, les commissions
extra-municipales, les Conseils de développement, les Fonds de
participation des habitants, etc.
43 Extrais de La « démocratie
participative » : état des lieux et premiers éléments
de bilan par Cédric Polère
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L'ADELS classe ces dispositifs selon trois critères :
la catégorie de public recherché, leur thématique, et
l'échelon territorial concerné, ce qui produit douze
catégories :
- Les grandes rencontres communales (assises
citoyennes, assises de la ville, ...).
- Instances communales généralistes
(conseils consultatifs, commissions de
concertation, ...).
- Instances thématiques (conseils de
contrat de ville, comités d'usagers des services
publics, ...).
- Instances thématiques -
urbanisme (ateliers d'urbanisme, ateliers de travail
urbain,
...).
- Instances thématiques - budget (budgets
de quartier, appels à projets, ...).
- Populations particulières
(comité d'usagers du CCAS, conseils des ainés, ...).
- Instances de quartier (comités de
voisinage, assemblées de quartier, ...).
- Observations-évaluations-chartes
(chartes des conseils de quartier, observatoires de
la démocratie locale, ...)
- Déambulation (balades urbaine, visites
de quartier, ...).
- Déconcentration - proximité
(mairies annexes, maisons de quartier, ...).
- Dispositifs intercommunaux (conseils de
développement, conseils citoyen, ...).
- Dispositifs départementaux (instituts
du débat public, conseils de développement
durable, ...).
Figure 2 : Tableau sur les dispositifs de participation et
/ou de concertation identifiés par l'ADELS
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Ces nombreux dispositifs, présents un peu partout en
France, se sont organisés différemment les uns des autres par
leurs objectifs et par leurs membres. L'analyse faite par l'ADELS
représente une analyse non exhaustive de l'organisation des dispositifs
de participation. Il est difficile, même aujourd'hui, de pouvoir calculer
l'ensemble des dispositifs présent sur le territoire français.
La synthèse réalisée par Cédric
Polère, docteur en science politique réalisant de nombreux
travaux sur les politiques publiques et leur fonctionnement, a permis de donner
un état des lieux de la démocratie participative et de faire des
premières analyses.44
Ø Une classification, qui a été
établie par Rémi Lefèbvre et Magali Nonjon 45,
différencie les dispositifs selon les objectifs qu'ils poursuivent.
Nous retrouvons un objectif de gestion et de
management, auxquels sont reconnus une « expertise d'usage
», à l'élaboration et la conduite des services urbains. Elle
vise à améliorer et moderniser les politiques publiques locales.
Il s'agit de rendre l'action publique plus efficace, plus en phase avec les
besoins des habitants ou des usagers de services, et plus acceptable.
Un objectif social qui incite à
transformer les relations sociales. Reconstruire ou renforcer le lien social,
dans une perspective générale qui est de favoriser la
cohésion sociale. Tous les dispositifs qui découlent de cet
objectif sont ciblés vers les catégories les plus pauvres de la
population.
Un objectif politique qui s'organise
à différents niveaux. Former des « citoyens » et
favoriser leur politisation. Rendre une crédibilité au
système politique et renforcer le lien de confiance entre les citoyens
et leurs représentants élus. Redynamiser le fonctionnement
démocratique par la délibération. Reconnaître un
nouveau droit aux habitants à participer directement à
l'élaboration de la décision.
44Polère, Cédric, « La
démocratie participative » : états des lieux et premiers
éléments de bilan, Millénaire,2007
45 Lefebvre Rémi, Nonjon Magali (2003), « La
démocratie locale en France : ressorts et usages », Sciences
de la société, n°60, p.140-148
Ø
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Une seconde classification a été établie par
Marie-Hélène Bacqué, Henri Rey et Yves Sintomer
46 qui, elle, différencie les dispositifs selon le mode de
sélection des participants
Les auteurs proposent une typologie nouvelle qui distingue
cinq formats de dispositifs selon la manière dont ils envisagent et
opèrent la sélection des acteurs qui vont y contribuer.
Les dispositifs basés sur une
représentation de secteurs, catégories, ou groupes de la
société, d'après le modèle corporatif et
« néocorportatif » développé après la
seconde guerre mondiale. Selon Marie-Héléne Bacqué, Henri
Rey et Yves Sintomer un « néocorporatisme de la seconde
génération » à vue le jour, qui tente de prendre en
compte la représentation des groupes minoritaires, dominés, ayant
peu accès à l'expression publique ou au pouvoir : conseils
municipaux d'enfants ou de jeunes, conseils consultatifs de résidents
étrangers, conseils d'anciens, conseils formés de personnes en
situation de handicap, etc. ».
Les dispositifs basés sur des citoyens
déjà organisés sous forme associative. Ce
modèle repose sur la participation des groupes d'habitants
constitués autour de projets, souvent tournés vers les secteurs
sociaux marginalisés. L'État délègue des missions
à des associations qui prennent en charge des secteurs qu'il a du mal
à couvrir, mais on ne considère pas que l'on est dans le champ de
la démocratie participative.
Les dispositifs qui en appellent à des citoyens
motivés, qui s'organisent pour l'occasion dans des assemblées.
Les assemblées de quartiers, les conseils de quartiers,
certains budgets participatifs sont, en principe, ouverts aux habitants qui
souhaitent les rejoindre.
Des dispositifs qui procèdent par tirage au
sort d'un échantillon représentatif de citoyens (en
général volontaires, ou motivés) le principe du
tirage au sort. Dans les « jurys citoyens » on arrive par cette
méthode à réunir un ensemble de citoyens qui est plus
homogène sur le plan sociologique que dans les autres modèles de
démocratie participative.
Des dispositifs qui en appellent à l'ensemble
des citoyens, à la manière d'élections : les
référendums
Il me paraît difficile de pouvoir identifier le niveau
de la participation à travers ses différents dispositifs de
manière impartiale. Il est bien-sûr important de permettre
d'identifier les raisons de leurs investissements mais aussi la source de cette
inversement mais par-là, il est possible qu'une partie de la population
évite ce genre de
46 Bacqué Marie-Hélène, Rey Henri,
Sintomer Yves (2005), Gestion de proximité et démocratie
participative. Une perspective comparative, Paris : La
Découverte
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catégorisation, non pas par manque de volonté
à s'investir, mais par une approche
sociologique pas encore assez fine.
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