2.2.2 Fonctionnement et moyens des conseils de
développement
Par l'aspect « libre » du fonctionnement et de
l'organisation des conseils de développement par la loi, il est
laissé une grande liberté dans le fonctionnement et moyens de
celui-ci. L'ensemble de ces outils et méthodes de travail sont libres
d'organisation ou de non organisation au sein des CD de Pays ou
d'agglomération. Celui-ci correspond aux organisations communes que l'on
retrouve sur le territoire.
Règles de fonctionnement
v Présidence du conseil de
développement : Dans la plupart des cas, la présidence
est confiée à une personnalité issue des milieux
économiques ou associatifs, sans qu'il n'y ait toujours un vote formel
entre plusieurs candidats. Il est possible de retrouver des présidents
de Pays ou d'agglomération comme le président, de facto, du
conseil de développement. Le rôle des élus peut être
compris dans la mesure où le système ne peut pas fonctionner s'il
n'y a pas une grande confiance entre le président du Pays, ou de
l'agglomération, et le président du conseil de
développement. Celle-ci permet la bonne entente dans le travail du CD et
de pouvoir intégrer le réseau du Pays ou de
l'agglomération.
v Règlement intérieur : Dans
la majorité des cas, les CD sont dotés d'un règlement
intérieur fixant l'organisation de leur travail. Il s'organise autour de
la durée des mandats, de la définition des collèges, de la
mise en place de commissions, des rythmes et lieux des réunions, de
l'organisation des synthèses, des rapports avec la structure politique,
et avec les citoyens. Il organise les modalités des saisines,
l'organisation des assemblées plénières, etc. Il n'est pas
rare de voir certains conseils mettre en place un guide de fonctionnement de
leurs groupes de travail expliquant, de façon synthétique, les
objectifs du conseil de développement, les rôles et le
fonctionnement de ses différentes composantes.
v Commissions et collèges : Les CD
travaillent généralement par commission ou collège
thématique. Ils peuvent être constitués de manière
permanente sur de grands domaines (économie, aménagement,
transport, énergie,) travaillant sur des sujets de saisine ou d'auto
saisine 48relevant de leurs commissions. Ou bien pour travailler sur
l'un des sujets du programme d'activités de l'année. Pour les CD
de Pays, les commissions que l'on retrouve le plus fréquemment,
concernent le cadre de vie, les transports et la mobilité, ainsi que
l'agriculture et le développement rural. Pour les CD
d'agglomération, nous retrouvons le développement
économique, le logement social, l'agenda 21 et la démocratie
participative. Les domaines de l'environnement et du développement
durable représentent un grand nombre de commissions. Ces commissions,
qui se réunissent 4 à 5 fois par an, font l'objet de
48 Définition du terme saisine et
auto-saisine : Le CD exerce d'une mission sur saisine du Pays ou de
l'agglomération ou sur auto-saisine, à l'initiative du conseil de
développement.
propositions qui sont ensuite débattues en
assemblée plénière, avant d'être transmises aux
élus.
Ressources des conseils de
développement
L'article 88 de la loi NOTRe ne prévoit pas de budget
de fonctionnement aux conseils de développement49. De ce
fait, leur fonctionnement dépend de l'engagement de ses membres, et des
moyens financier et humains que les élus injectent pour exercer leur
mission.
· Moyens humains : l'essentiel des
ressources humaines des conseils de développement sont portées
par des bénévoles, qui exercent, à ce titre, une mission
libre, sans relation d'autorité. Il est fréquent de compter la
mise à disposition d'un personnel chargé de l'animation du
conseil pour son bon fonctionnement. La présence d'un chargé
d'animation du conseil est impérative pour garantir le bon
déroulement des travaux et l'efficacité des réunions, mais
également le maintien de la mobilisation des membres et permettre de
faire le lien entre les élus et acteurs auxquelles le CD s'adresse.
v Moyens matériels : Il existe
là une différence concernant les moyens humains et
matériels des CD de Pays ou d'agglomération. Dans le cas
où les agglomérations ont la volonté, pour les
collectivités locales, de disposer de moyens propres pour leurs conseils
de développement. Au contraire, on compte dans les CD de Pays, en
moyenne, la présence d'un seul poste d'animateur à temps partiel,
intervenant tant sur la logistique et les questions matérielles, que sur
l'animation autour de projet.
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49 Article 88 de la loi NOTRe :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/7/RDFX1412429L/
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