Procédure en cas de violences hospitalières
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La violence dans les établissements de santé
n'est plus un phénomène isolé. Grâce aux
signalements faits par les structures de soins, l'Observatoire National des
Violences en milieu de Santé (ONVS) est en mesure de présenter un
bilan national permettant d'identifier la nature de ces actes de violence et
qui en sont les auteurs. Ces constats aident les établissements à
mettre en place une politique adaptée de prévention et de gestion
de la violence, tout en assurant au mieux la sécurité des biens
et des personnes, notamment du personnel, première victime de ce
phénomène.
Quelle prise en charge pour la victime ?
Lorsqu'un usager est victime, la prise en charge se fait
à plusieurs niveaux :
Clinique
La prise en charge est physique et rapide, voire
médicalisée, en vue de l'orientation de la victime selon son
état de santé et son choix d'établissement. Un examen
médico-légal est alors demandé, les renseignements utiles
recueillis, les éléments de preuve conservés, les traces
et les indices préservés. Psychologique et sociale La prise en
charge est immédiate et systématique, selon la procédure
formalisée par l'établissement.
Administrative
· Vérifier que le dossier des usagers est
renseigné,
· Remplir la fiche d'événement
indésirable,
· Rédiger un rapport circonstancié,
· Faire appel à un interprète, si
nécessaire,
· Informer la victime sur ses droits, via la CRUQ-PC
(médiateur médical et non médical) et le défenseur
des droits,
· Constituer un dossier sinistre par
l'établissement juridique. La prise en charge porte sur l'assistance de
l'administration pour le dépôt de plainte, et sur l'information de
la victime quant à ses droits à l'indemnisation.
Quelles procédures à mettre en oeuvre
?
En tant que représentant de l'encadrement (membre de
l'équipe de direction, cadre de proximité, cadre
supérieur), vous devez suivre les procédures suivantes.
En cas de procédure judiciaire à mettre
en oeuvre
· Prendre rendez-vous avec les forces de l'ordre le plus
rapidement possible
· Garantir le dépôt de plainte par la
victime et/ ou l'établissement
· Respecter l'obligation générale de
l'article 40 du code de procédure pénale
En interne
· Assurer les mesures de protection de la victime
· Mettre en place une cellule de crise et de
communication selon la situation
· Prendre une sanction disciplinaire à
l'égard de l'auteur du fait de violence si celui-ci est agent de
l'établissement (avec renvoi au règlement intérieur,
à réévaluer si besoin)
· Rédiger un rapport d'imputabilité au
service
· Saisir les instances concernées (CHSCT
médecine de santé au travail)
En externe
· Diffuser l'information de l'événement
à l'ARS (selon le type d'événement)
· Adresser une fiche de déclaration à
l'ONVS
Quelles suites ?
· Le suivi constitue l'appui indispensable d'une lutte
efficace contre les violences en milieu hospitalier. Il passe par :
o La nécessité de garder le lien avec la victime
lors de l'instruction de la plainte,
o L'information de l'établissement par la victime des
suites données à la procédure,
o L'analyse de l'événement et l'apport de
mesures correctives immédiates et/ ou différées au niveau
de la cellule de gestion des risques, de la politique de
l'établissement, du règlement intérieur de
l'établissement,
o La formation et l'information sur la communication en cas de
fait de violence,
o La mise en place de groupes de parole
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