L'identification juridique du navire sans équipage

II. L'exclusion américaine de la qualification de véhicule

A côté de cette définition française il existe une définition américaine qu'il faut étudier afin de savoir si les critères sont assimilables. De manière générique la définition est « Any thing that is designed to transport persons or objects »³. C'est-à-dire que dans les pays anglo-saxon le véhicule est désigné comme étant une chose qui est conçue pour le transport de personnes ou de marchandises. L'United-States Code définit cette notion de manière un peu plus précise comme étant « every description of carriage or other artificial contrivance used, or capable of being used, as a means of transportation on land. »⁴. La particularité de la définition du US Code est qu'il vient réduire la portée large du véhicule en réduisant l'espace dans lequel il évolue. La définition juridique de véhicule aux Etats-Unis se réduit donc à une utilisation terrestre.

¹ Index-Assurance, Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) : définition, https://www.indexassurance

² Article L211-1 du Code des Assurances, modifié par la loi n°2007-1774 du 17 décembre 2007 - article 1, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000017735447&cidTexte=LEGITEX T000006073984

³ Duhaime Law Dictonary, Vehicle. «Toute chose qui est conçue pour le transport de personnes ou d'objet », http://www.duhaime.org/

traduction de P.ROGÉ

⁴ «Toutes descriptions de transports ou artifice artificiel utilisé ou capable d'être utilisé comme un moyen de transport sur terre », traduction de P.ROGE

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La réduction à cet milieu est confirmée par la suite dans une jurisprudence qui précise « means of conveyance provided with wheels or runners and used for the carriage of persons or goods; a carriage, cart, wagon, sledge, etc. »⁵. Ce qui signifie que contrairement à la législation française les Etats-Unis n'opèrent pas de distinction entre les véhicules terrestres sur roues et les véhicules terrestres sur rails. Il s'agit tout simplement de véhicules terrestres.

Néanmoins, à titre de comparaison, ce droit reste également ouvert à une définition du drone car, s'il devait y avoir un critère unique, ce serait l'absence d'habitation ou de garde de ce dernier. Or les définitions qui ont été vu précédemment ne font pas mention de l'habitation comme critère primordiale de la définition de véhicule. Ainsi l'auteur Paul W. PRITCHETT dans son article définit le drone en ces termes de « unmanned vehicle technology »⁶. Ce qui pour lui comprend uniformément les notions de drones autonomes ou semi-autonome pour désigner les véhicules contrôlé à distance.

La question se pose de savoir si le drone maritime ou non, trouve une définition dans le droit français à l'heure actuelle. Mais il ne fait aucun doute qu'il est d'ores et déjà considéré comme une véhicule quelque soit le milieu ou il évolue.