L'identification juridique du navire sans équipage

II. Les sources de multiples définitions

Le terme « drone » est apparu en 1935 chez les britanniques qui avaient développé un avion-cible qu'il surnommé « Queen bee ». Mais la lenteur et le bruit de cette avion était tel qu'ils se surnommèrent faux-bourdons, drone en anglais.

Il convient d'établir une définition du drone maritime. Pourtant aucune définition juridique au sens stricte n'existe aujourd'hui en France. La définition commune de drone serait surtout rattachée à un engin volant télécommandé. C'est-à-dire sans pilote à son bord. Ainsi le dictionnaire courant définit le drone comme un petit avion télécommandé utilisé pour des tâches diverses (missions de reconnaissance tactique à haute altitude, surveillance du champ de bataille et guerre électronique)².

En revanche d'après une définition anglo-saxonne le drone serait « un aéronef ou un navire sans équipage se dirigeant de manière autonome, c'est-à-dire sans contrôle humain ». La définition est même étendue à « n'importe quel aéronef ou navire qui peut être guidé à distance »³.

S'il devait y avoir une définition il faudrait reprendre l'approche de Paul W. PRICHETT⁴ qui adopte une définition assez large permettant l'application du droit maritime en intégrant des points communs avec la définition du navire.

2 « Drone », www.Larousse.fr

3 « Drone », http://www.dictionary.com/browse/drone?s=t

⁴P. W. PRITCHETT, Ghost Ships : Why the Law Should Embrace Unmanned Vessel Technology, 40 Tul. Mar. L.J. 197, 226 (2015)

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Il utilise le terme « USV » (Unmanned surface vehicles⁵). Le terme de surface venant opérer une distinction avec les navires qui peuvent flotter sous l'eau, autrement dit, les sous-marins. Cette notion permet donc d'envelopper les navires qui naviguent sur la surface de l'eau en englobant les deux types de drone de la définition anglo-saxonne : c'est-à-dire le drone autonome, et le drone piloté à distance qu'il s'agira de distinguer car les technologies d'aujourd'hui ne permettent pas nécessairement l'effectivité de ce premier.

Il faudra donc également préciser la définition de drone, établir ses conditions et la comparer avec celle qui permet de qualifier un navire en prenant en compte la jurisprudence, les textes législatifs et règlementaires et pour finir la doctrine notamment aux regards de l'article L.5000-1 du Code des transports qui définit le droit maritime et l'article L.5000-2 du même code qui définissant le navire.