2. Cadre réglementaire et institutionnel
L'activité minière du Burkina Faso
bénéficie d'un encadrement ministériel formalisé
depuis 1995. Depuis l'avènement du boom minier une restructuration a
été effectuée en avril 2012, donnant lieu à des
innovations telles que la création de la Direction
Générale des Carrières (DCG) et des structures
décentralisés, notamment les directions régionales.
Le ministère en charge des mines est organisé en
deux sections : Le Cabinet du ministre et le Secrétariat
Général qui comprend les Bureaux d'Etudes, la cellule
environnementale, la documentation, les archives, etc.
Le cabinet du ministre assure directement le contrôle
des activités à travers l'Inspection Technique des Services (ITS)
et la Brigade Nationale Anti-Fraude de l'or (BNAF). Le document de Politique
sectorielle des mines 2014-2015 (p14), du ministère, précise que
« L'ITS veille à l'application de la politique du
département dans le domaine des activités minières et
énergétiques et assure le suivi-conseil et le contrôle du
fonctionnement des services, des projets et programmes ». Tandis que comme
son nom l'indique, la BNAF « a
32
pour mission la recherche, la constatation et la poursuite des
infractions à la législation et à la réglementation
relative à la commercialisation de l'or ».
Le cadre législatif et réglementaire du secteur
minier burkinabè est régi par un ensemble de textes juridiques
nationaux, sous-régionaux et internationaux tels que la constitution et
ses modificatifs, les règlements de l'UEMOA et de la CDEAO, l'ITIE, le
Processus de Kimberley, le pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels.
Le ministère en charge des mines attire l'attention sur
les insuffisances de ce cadre, l'existence de vide juridique et insiste sur la
nécessité d'actualiser certains textes réglementaires :
« Ainsi, il apparaît nécessaire d'actualiser certains
textes réglementaires ayant trait au transport, au stockage et à
l'utilisation des substances explosives, aux formes de rapports, à la
dépense minimale au km2, aux bijouteries. De même de
nouveaux textes pour réglementer le transport, le stockage et
l'utilisation des produits dangereux (cyanure...) doivent être
élaborés » Politique sectorielle des mines 2014 - 2025
(page 17).
Le code minier du Burkina Faso, adopté en 1997, a subi
une révision en 2003 qui a considérablement accru
l'attractivité du secteur. Ce code est critiqué de ne pas prendre
en compte le développement local, la sécurisation des sites
miniers et la protection de l'environnement. L'expansion sans
précédent du secteur minier burkinabè, est aussi un
argument qui interpelle à la nécessité d'une
réadaptation de l'environnement juridique national afin de renforcer la
contribution du secteur au développement soutenable du pays tout en
maintenant son attractivité (Politique sectorielle des mines 2014 -
2025).
| 
