3. Les potentialités et les facteurs explicatifs du
boom minier
a) Les facteurs explicatifs du boom minier au Burkina
Faso
Deux principaux facteurs expliquent le boom sans
précédent du secteur minier burkinabè :
l'attractivité du code minier burkinabè et la hausse du cours de
l'or.
? L'attractivité du code minier : elle
réside dans les nombreux avantages
fiscaux qu'il accorde aux investisseurs dans les
différentes phases de l'exploitation.
En phase de recherche, les investisseurs
bénéficient d'une exonération de la TVA pour les
importions et l'acquisition des équipements nécessaires à
leurs travaux. Les services fournis par les entreprises de géo-services
et assimilés sont exempts de TVA. Le code minier garanti
également aux investisseurs une exonération de l'impôt sur
les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de la patente, de
l'impôt minimum forfaitaire sur les professions
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industrielles et commerciales (IMFPIC), de la taxe patronale
et d'apprentissage (TPA), des droits d'enregistrement sur les actes portant sur
une augmentation du capital. Les droits de douane sont également
réduits au taux de 5%.
Pendant la phase des travaux préparatoires,
l'exonération de la TVA se poursuit pendant les deux premières
années. Les droits de douanes s'annulent également pour les
importations de matériels, matières premières, carburant,
lubrifiants et pièces détachées.
En phase d'exploitation, le code minier gratifie les
investisseurs d'une réduction de 10% du taux de droit commun de
l'impôt sur les bénéfices industriels commerciaux (BIC),
d'une réduction de 50% du taux de droit commun de l'impôt sur les
revenus des valeurs mobilières (IRVM). Les droits de douanes sont de 5%
et pendant 7 ans, les investisseurs bénéficient d'une
exonération de l'impôt minimum forfaitaire sur les professions
industrielles et commerciales (IMFPIC), la contribution des patentes, la taxe
patronale et d'apprentissage (TPA), la taxe des biens de mainmorte (TBM).
La quantification des différentes exonérations
accordées par le code minier burkinabè, réalisée
par le ministère de l'économie et des finances fait état
d'environ 1% du PIB en moyenne sur la période 2007 à 2012. Ce
constat a conduit une partie de la société civile
burkinabè à revendiquer une révision du code minier. A cet
effet, un projet de loi à été introduit en 2013 et est
toujours en cours de relecture.
? Le prix de l'or : Il a connu une
flambée de plus de 450% entre 2003 et 2011
(Rapport KPMG 2011). La crise financière de 2008 aurait
contribué à accentuer la hausse en provoquant un
déplacement majeur de fonds vers l'or avec la chute des cours boursiers,
des prix de l'immobilier combiné à la grande incertitude
économique. Ainsi, une hausse de la demande et une offre mondiale qui
n'a pas pu s'ajuster immédiatement a occasionné une hausse du
prix de l'or qui s'est durablement maintenue avant de se stabiliser vers le
second semestre 2011 sur un palier élevé (graphique 6).
La combinaison de ces deux facteurs : avantages du code minier
et hausse providentielle des cours de l'or, à valu au Burkina Faso
l'afflux d'investissements ayant propulsé son secteur minier.
Graphique 6 : prix quotidien de l'or entre 2003 et
2013 ;
($ US/once troy; London Bullion Market)
(Extrait du rapport KPMG 2013, page 14)
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