Réflexions sur la problématique du coup d'état en Afrique.

2-) Deux organes intégrés à revitaliser

La Commission de l'UA est censée jouer un rôle essentiel dans le processus de lutte contre les changements illégaux de gouvernement. Par son dynamisme, elle devrait servir de levier au CPS dans la mise en oeuvre des dispositions adoptées en cas de coup d'État. Dans ce sens, la revitalisation souhaitée de la Commission consiste à l'affranchir de la « position subalterne dans laquelle les États membres, par le biais de la Conférence, ont entendu la placer »^321(*). Dans un souci de recherche d'efficacité, il est souhaitable que la Commission, en tant qu'organe intégré, conserve un peu d'indépendance vis-à-vis des États membres de l'UA. Pour cela, il est indispensable de définir clairement ses attributions dans l'Acte constitutif plutôt que d'en laisser le soin à la Conférence comme l'Art. 20-3 dudit Acte l'a prévu. Les critères de désignation de son Président méritent également d'être précisés. Jusque-là non clairement définis, ces critères obéissent plutôt à un droit non écrit qui influence le choix de la personnalité par les chefs d'État et de gouvernement qui ont l'exclusivité dans ce domaine. Ces reformes visent à réduire les risques de politisation de cet organe et à asseoir véritablement les prérogatives de son Président. Le voeu exprimé ici est de doter ce dernier d'un nouveau statut semblable à celui du Président de la Commission de l'Union Européenne. Pour réaliser ce souhait, il est salutaire de ressusciter les amendements à l'Acte constitutif proposés par Kadhafi lors des sommets extraordinaires de Tripoli en décembre 2002 et en février 2003. Au final, à défaut de pouvoir transmuer la Commission en l'Autorité de l'UA^322(*), il est nécessaire de renforcer ses pouvoirs pour en faire « un vrai exécutif avec des domaines bien déterminés et des concessions de pouvoir de la part de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, et non plus un simple secrétariat »^323(*).

Relativement à la Cour africaine de justice et des droits de l'homme naissante, il est impérieux d'élargir ses compétences afin qu'elle soit dotée de pouvoirs nécessaires pour poursuivre les auteurs de coup d'État. C'est à cette seule condition que le voeu de l'incrimination des prises illégales du pouvoir serait honoré.

En plus de la restructuration des organes d'action, l'efficacité de la gestion des crises liées aux coups d'État dépend également de l'intransigeance des mesures curatives (B).

* ³²¹ A.-J. ADÉLOUI, « L'Union Africaine et la reconnaissance des gouvernements anticonstitutionnels », op. cit., p. 23.

* ³²² Au 13^ème sommet des chefs d'État et de gouvernement tenu le 3 juillet 2009 à Syrte en Jamahiriya arabe libyenne, il a été prévu la création de l'Autorité de l'UA. Cette instance, qui est appelée à remplacer la Commission, sera secondée par dix secrétariats et aura pour mission de renforcer la coordination des politiques étrangères, du commerce, et de la défense au sein du continent. Cf. Doc. Assembly/AU/Dec.263 (XIII).

* ³²³ Propos du Président sortant de la Commission M. Alpha Omar Konaré le jour de la passation de service entre lui et le Président entrant M. Jean Ping le 28 avril 2008.